Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 204 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit constitutionnel
TD – Droit constitutionnel Fiche 3 – la constitution Il s’agit des modalités procédurales des modifications de formation de la constitution. Article 16 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui dispose que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré et la séparation des pouvoir assuré n’a pas de constitution. L’organisation de pouvoir publique, les modes de résignation de limitation … du mandat du gouvernement et le mode
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DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ? Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet l’étude des a mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une société donnée. A cet égard, deux précisions doivent être apportées. Il n’y
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Droit Constitutionnel
Leçon 1 : La notion de constitution et le droit constitutionnel * Droit protège la propriété * Les règles juridiques ne se voient pas mais sont réelles * Importance de connaître le droit pour savoir quoi faire ou pas * Droit constitutionnel : droit des droits * organise production des normes juridiques (+ sens général) - Polysèmes : notion qui ont plusieurs signification différente (diff, de synonyme) * Langage juridique possède des notions propres au
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La jurisprudence source de droit
La jurisprudence est-elle source de droit ? « Le mot jurisprudence doit être effacé de notre langue. Dans un Etat qui a une constitution, une législation, la jurisprudence des tribunaux n’est autre que la loi » avait affirmé Robespierre. Au XVIII éme siècle, la loi était considérée comme une source unique du droit, selon cette conception stricte. Aujourd’hui c’est une source parmi tant d’autre. La jurisprudence a acquis le rôle de source, pour certain juristes,
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Droit constitutionnelle cas
Stehli Laura L1 N-Z TD2 Droit constitutionnel La V ème république a été crée à la suite de blocages institutionnelles caractérisant la IV ème république du 27 octobre 1946 et d'un contexte politique générée par le problème Algérien. Effectivement, c'est dans le cadre d'une instabilité ministérielle constante, avec plus de 24 gouvernements qui se comptabilisent de 1947 à 1958, qu'intervient le coup de force conduit par des généraux de la colonie Française d'Algérie, ces derniers
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Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels?
L3 – TD Droit des libertés fondamentales Séance n°3 Dissertation juridique : Le juge ordinaire, garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels? Pour clarifier le thème du sujet qui s'avère assez complexe, il faut d'abord définir les mots clés du sujet donné. En premier lieu, il faut expliquer ce qu'est le juge ordinaire (ou juge judiciaire). En effet c'est le juge de droit commun, à la différence des juges établis par les lois spéciales. Le
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? C’est droit de la Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? Il y a 2 grandes définitions de la Constitution. I La notion de Constitution. 1. Définition matérielle. C’est une définition par le contenu. On définit un concept par sa matière. * Définition matérielle traditionnelle : c’est l’ensemble des règles les plus importantes, relatives à l’organisation et le fonctionnement d’un Etat. Ces règles portent sur la forme, le type
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Droit Constitutionnel
DST Lundi 9.11 Question de cours. Le pouvoir constituants. Checks and balances dans la constitution des Etats Unis. Sujet de dissertation pour la semaine prochaine. Qualifier généralement le régime s'établissant entre 1789 et 1792 de monarchie constitutionnelle, qu'est ce que cela signifie ? Il n'y a plus d'accumulation du pouvoir. Le roi est soumis à la règle de droit. Tous les états ont matériellement une constitution. « Lois fondamentales du royaume ». Avant 1789 il
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTUTIONNEL Q02/11/15 c)Les debut de la 3 republique FIn du 19 siecle nous sortons d'une grande periode de stabilit& constitutionnel sours Napoleon 3.Napoleon 3 qui a pris le pouvoir par une election et qui a conservé son pouvoir par un coup d'etat . Nous sommes en 1870, au moment dou N 3 quitte le pouvoir dans ses circonstance aeez terrible pour la France.L On va créer une assemblée consitutante.Cettte assemblée va etre comolsé de
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TD : Droit constitutionnel
TD n°9 Droit constitutionnel Les institutions de la Troisième République. Une république → nouvelle assemblé faire la paix et établir une nouvelle constitution Des institutions provisoire entre Loi rivet le chef de l’état porte le nom de président de la république Loi de Broglie qui va limiter les attributions du chef de l’état sont intervention devant les chambres. Mandat de 7 ans. Amendement Wallon Ces 3 loi on formé les constitution provisoire car e
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Droit constitutionnel - L'État
Chapitre 1: L’État • Charte des Nations Unies (instrument constitutif de l’ONU, fixe les droits et les obligations des Etats membres, codifie les grands principes des relations internationales) ◦ 197 états reconnus par l’ONU (dont 193 membres) • 3 critères pour être reconnu comme état ◦ maitrise d’un territoire donné (terrestre, maritime, aérien) qui soit soumis à une seule autorité politique/administrative, maitrise physique et militaire ◦ une population sous l’autorité d’une seule organisation politique et administrative ◦ présence d’un seul système politique qui a
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Cours de droit constitutionnel L1
L1DROIT CONSTITUTIONNEL2015/2016 Ecrit de 3h qui sert à la note de TD samedi 24 octobre de 8h30 à 11h30 en amphi B. Introduct° générale : le droit constit Droit constit 1 des disciplines du droit, pas discipline évidente. L’idée qu’on se fait du droit ne se porte pas tt de suite sur les institut° pol et les règles qui en découlent. On appel ces règles des normes. Ce sont ces normes que l’on étudier ds
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Droit constitutionnel
Partie 1 : l’encadrement du pouvoir Titre 1er Le cadre territorial du pouvoir : l’Etat -La polysémie du mot Etat : Définition de l’Etat : critères juridiques, politiques, sociologiques. l'Etat est une institution politique, une incarnation pouvoir politique. C'est aussi une organisation juridique avec des règles de droit pour l'organiser. Selon Georges Gicquen : l'état est une construction juridique destiné à prendre en charge de façon permanant et de façon perene les interêts d'un groupe social. L'etat pour être
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DROIT constitutionnel
Droit constitutionel Le féderalisme asscoatif est à l'origine de nbr et important état fédéraux de tel sorte que ce mdele à d'avantage influencé la doctrine fédéraliste que le leprocédé disociatif PLsr état independant et convaincu que l'union fait la force décident de renoncer au pleine exo de leur svrtté et de transferer certaines de leur copetence esseneitel comme la defense, la sécu, la di^lomatie, la monnaie (missioion régalienne) à un état quin se suprpose à
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Commentaire droit constitutionnel : qu'est ce que la constitution
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution». La Constitution apparaît donc comme une garantie de bon fonctionnement du pouvoir et à la protection de citoyens car elle participe au désir de rationalisation du pouvoir. Avant toute chose, il est important de définir notre sujet.
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Droit constitutionnel
INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL Evaluation Samedi 24 Octobre de 8H30 à 11H30 amphi B conseils de lecture : Michel Troper et Hamon Droit public – collection en bleu Choisir un ouvrage Savoir lire les abréviations Plan : INTRODUCTION GENERALE 1. THEORIE GENERALE DE L’ETAT 2. PARTIE HISTORIQUE : EVOQUATION DES REPRES CONSTITUTIONNELS FRANCAIS 15-09-2015 INTRODUCTION GENERALE Dans l’ordre de la connaissance, le droit constitutionnel est une discipline du droit, une discipline peu évidente.
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Droit constitutionnel
Decentralisation 1791 loi portant sur statut Corse Etat rappelle que competence collectivités territoriales doivent respecter attentes du legislateur. A cause de cela la corse a reussi une org° specifique a caractere administratif. La llibre administration ce n’est pas la libre legislation. Cette decision ne va pas etre entendu par les gouvernements : Jospin remet en cause statut Corse afin de lui permettre d’intervenir dans le domaine de la loi => conseil constitutionnel saisi, constate que
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Le droit constitutionnelle
DROIT CONSTITUTIONNEL introduction : Qu'est ce que le droit constitutionnel I - Le droit constitutionnel : un ensemble de normes juridiques spécifique Cet ensemble se doit d’être organisé et cohérent appelé : « système juridique » ou « ordre juridique » A) Le droit un ensemble ordonné de norme 1) qu’est-ce qu’une norme ? Quand on dit « les jeunes doivent faire du sport » , on indique qu’une certaine conduite doit avoir lieu; celle
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LES SOURCES DU DROIT CAS
1. PRESENTATION DU DROIT CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT 1. Les sources directes 1. Les sources nationales 1. La Constitution Elle date du 04/10/1958. Elle organise le fonctionnement des institutions publiques et la répartition des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). 1. La loi * Article 34 : liste limitative des domaines de compétence de la loi = compétence d’attribution (qui fait quoi) * Lois ordinaires (codes) =/= lois organiques qui organisent le fonctionnement des
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Cours de droit Constitutionnel
________________ Droit constitutionnel B ) John Locke ) En 1699, 2 traitée du gouvernement civil qui prennent le contre pied de Thomas Hobbes. Il dvlp une vision plus optimiste de l’état. Il part du même constat, l'homme est a l'origine de l’état. Il est naturellement bon, raisonnable et libre. L’etat est dépositaire des droits naturel de l'homme qui le constitue. Si l'état venait a méconnaître ces droits, les hommes aurait alors un droit légitime a
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Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Mr. T Leuleu Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction oppose le droit privé au droit public. Le Droit Constitutionnel est une branche du droit public. Généralement, la doctrine défini le Droit Constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques appliquable au pouvoir politique dans un Etat donné. Plus précis, le Droit Constitutionnel est un ensemble de règles juridiques qui encadre l'exercice du devenir politique et sa conquête dans
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Droit constitutionnel Disseration le sénat sous la III e rep
TD Droit constitutionnel 08.10.2015 IIIe Rep. Régime parlementaire moniste: C'est le régime parlementaire suivant lequel le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, autrement dit ça veut dire est le seul a pouvoir engagée la responsabilité politique au gouvernement. Régime parlementaire dualiste: Le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le président de la rep. Régime parlementaire majoritaire: Le gouvernement va pouvoir disposer au sein de la chambre des députés d'une majorité lui
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL THEORIE DE L ETAT Introduction : A quoi servent le droit et le droit constitutionnel ? Le droit en général et le droit constitutionnel en particulier sert à limiter et réglementer l’état de violence latent et permanent qui existe entre les individus et dans une société, des rapports de violence qui sont permanents. Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs notamment l’auteur Thomas Hobbes qui a écrit un ouvrage en 1642,
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTIT Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ? Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit. I Identification des deux types de pouvoirs constituants 1. Le pouvoir constituant originel ;
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTIT Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ? Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit. I Identification des deux types de pouvoirs constituants 1. Le pouvoir constituant originel ;
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