Droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

THEORIE DE L ETAT

Introduction :

A quoi servent le droit et le droit constitutionnel ?

Le droit en général et le droit constitutionnel en particulier sert à limiter et réglementer l’état de violence latent et permanent qui existe entre les individus et dans une société, des rapports de violence qui sont permanents.

Cette situation a été exposée par de nombreux auteurs notamment l’auteur Thomas Hobbes qui a écrit un ouvrage en 1642, dans cet ouvrage on y trouve une formule «A l’état de nature, l’homme est un loup pour l’homme », il y a une situation de violence permanente qui existe entre les individus. Les choses restent toujours vraies, il est donc nécessaire d’avoir des règles et normes pour organiser et pacifier les rapports sociaux.  

Historiquement, on a la loi du plus fort qui est une règle traditionnelle pour organiser les premiers rapports humains car l’environnement est hostile et le groupe a besoin pour sa survie d’un chef guerrier qui aura une légitimité par rapport aux autres car c’est lui qui a la capacité de protéger le groupe et organiser les rapports.  

Les rapports humains ont évolué notamment avec le développement du phénomène religieux.

Lorsque les sociétés ont évolué, les rapports sociaux, les rapports du pouvoir ont été régulés et pacifiés par des normes religieuses qui vont s’exprimer dans des textes plus ou moins aboutis que l’on retrouve dans la bible, le coran…

On a des règles qui sont codifiées dans un texte qui organisera et pacifiera les rapports sociaux. Chacun ayant des normes communes car nous avons les mêmes fondamentaux qui se retrouvent à travers de grandes religions.

En occident, il y a un phénomène de laïcisation et démocratisation qui va conduire à un autre type de normalisation c’est-à-dire qui va conduire à la création d’autres règles pour organiser les rapports sociaux. C.-à-d. que la norme va être élaborée désormais par un groupe d’hommes qui doit pouvoir rester contrôlable par les autres membres du corps social, cela veut dire que les  règles et les normes doivent alors être adoptées par des institutions telles que l’Assemblée, voir 2 assemblées qui vont s’appeler un parlement et ces assemblées qui constituent un parlement vont élaborer des textes de loi donc une norme juridique qui va pouvoir être sanctionnée (c.à.d. vérifiée en pratique) en cas de non respect par des tribunaux, par des juridictions. Cette règle aura une certaine effectivité juridique et si il y a un mécontentement par rapport de ces assemblées, de ce parlement il sera possible par de nouvelles élections de changer les membres élus de ces assemblées.

 Le droit constitutionnel permet ici de préciser les règles de droit pour accéder au pouvoir politique, l’exercer et pour perdre éventuellement ce pouvoir politique. En effet, le droit constitutionnel dans nos sociétés actuelles va préciser que le président  est élu au suffrage universel pour 5 ans, et donc la constitution dans notre système politique français prévoit qu’il y a une compétition scrutin majoritaire et donc il va y avoir deux candidats au final qui vont s’affronter. Tous les 5 ans, la compétition est organisée à l’avance et s’il y a un mécontentement, il y aura une sanction politique, un changement de bord mais de façon pacifique.

L’intérêt du droit constitutionnel est de prévoir et d’organiser les règles d’accès au pouvoir politiques, les règles qui précisent les conditions d’exercices du pouvoir politique et c’est ainsi que la constitution française de 1958 de la Vème république est univers de différentes compétences de chacune des institutions (de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Président de la république, du gouvernement etc.). Donc, les modalités d’accès du pouvoir et des statuts du pouvoir sont prévues tout comme le moment de quitter le pouvoir. C’est un moyen d’organiser à l’avance l’exercice et l’accès au pouvoir.

 Le droit sert à organiser les rapports sociaux et régler de manière pacifique des relations potentiellement conflictuelles. Par exemple le droit civil, tout comme prévoit les règles du mariage, prévoit les règles du divorce, il prévoit également les troubles du voisinage et donc il permet à ce moment là de régler éventuellement devant un tribunal les difficultés qui existent entre voisins. 

Au niveau politique, c’est exactement pareil, le droit est là pour avoir des rapports organisés à l’avance même si la situation de violence ou de force ne disparaît jamais, tout comme les questions religieuses ou les questions traditionnelles ne s’effacent jamais totalement. Le droit est une matière sociale qui reste profondément imprégnée par l’environnement social dans lequel on baigne. L’Etat français est un Etat qui a été monarchique jusqu’à 1791 et on mille ans de christianisme. Ceci explique que nous avons des jours fériés catholiques et qui correspondent à des événements religieux sachant que nous ne pouvons faire abstraction de l’historique dans lequel a baigné un Etat, de même que le droit de vote aux femmes a été accordé très tardivement en 1945, de même que le législateur ne s’est penché sur la question de l’avortement qu’en 1975 et également pour le mariage homosexuel qui est arrivé très tard, on a forcément des schémas de pensé qui restent imprégnés par une certaine tradition, une culture religieuse fondamentalement, cela ne pourra pas s’effacer, car nous avons toujours une certaine présence des éléments religieux. Par exemple aux USA ils jurent sur la bible. Il n’y a jamais un effacement de dates et dans certains Etats, on a  le chef d’Etat qui est le chef spirituel, il n y a pas de séparation, par exemple au Maroc Mohamed VI est autant un chef spirituel, qu’un chef d’Etat, il y a un cumul des deux éléments. Il faut admettre qu’on est dans un monde qui n’est pas à l’identique de ce que l’on peut connaitre.

On a toujours un climat  religieux et culturel qui pèse dans un Etat (qui se dit laïc et démocratique) et par ailleurs, il y a toujours une situation de force qui reste présente dans un Etat car un Etat parfois a besoin d’un retour à la force pour faire valoir ses droits, il va s’appuyer sur la police, sur la force de l’armée militaire pour faire respecter des dispositions juridiques qui ne sont pas régulièrement observées (les expulsions sont un acte de force qui se base sur l’application d’une mesure juridique). L’Etat a une capacité à forcer le respect et l’obéissance mais l’engagement de la force n’est valable que s’il est justifié juridiquement. La sécurité publique, l’intérêt public sont des contraintes juridiques qui pèsent sur les individus.  L’Etat, reste toujours latent, un Etat de force même si on essaie d’avoir des rapports un peu plus organisés.  Le droit est devenu un support pour tous les Etats et ceux fortement autoritaires vont utiliser le droit pour limiter des libertés et exprimer une certaine violence.

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