Droit Constitutionnel
Cours : Droit Constitutionnel. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Justine Tremolieres • 1 Novembre 2015 • Cours • 1 484 Mots (6 Pages) • 851 Vues
Leçon 1 : La notion de constitution et le droit constitutionnel
- Droit protège la propriété
- Les règles juridiques ne se voient pas mais sont réelles
- Importance de connaître le droit pour savoir quoi faire ou pas
- Droit constitutionnel : droit des droits
- organise production des normes juridiques (+ sens général)
- Polysèmes : notion qui ont plusieurs signification différente (diff, de synonyme)
- Langage juridique possède des notions propres au droit
Terme de constitution :
-langage courant : 2 sens : dynamique et statique
- dynamique : acte de creation, composition
statique : résultat du processus
-langage juridique : matériel et formel
matériel : contenu de la constitution (à ce que prévoit les normes constititu ) : ensemble des règles qui prévoit la réglementation et la limitation du pouvoir
ex : règle relative à la compétence des tribunaux, des durée de mandats de présidents, ..
° Règles organisent le pouvoir et d'autres limitent le pouvoir
° Pouvoir n'est pas illimité ( peu/ régime avec pouvoir illimité)
ex : dans constitution Fr avec Droits de l'homme et du citoyen
Nouveau sens émerge au XVIIIeme avec Révolution Fr et EU. Nécessaire de limité le pouvoir monarchique en codifiant les règles : apparition des constitution écrites
formel : s'interesse à la forme et non au contenu
°possibilité de plusieurs de distinction : entre constitution écrite et coutumière
entre constitution souple et rigide
Constitution écrite et coutumière :
°Constitution écrite : codifiée donc rédigée ( le titre n'a pas d'importance), pas formalisée en 1 document, svt ensemble de textes
→ comme en Fr : plusieurs documents de nature constitutionnel : bloc des constitutionnalités
=> ensemble forme la Constitu Fr (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Preambule constitution de 1946, Charte de l'Env.)
→ participe à organisation et limitation du pouvoirs politiques
° Constitution coutumière :(extrait n°13 S.Ryals p.19)
- notion de coutume : courant : usage, pratique qui se répète dans un tmps assez longs
juridique : éléments matériel et psychique
→ corpus/animus
corpus : habitude, usage qui se caractérise par une certaine durée, répétition et constance
→ répétition : différent d'un evt ponctuel
durée : plus il y a de répétition, moins il y a de durée
constance : coutme dès lors que c'est ininterrompue, pratique constante
Une coutume se fait au fil des années
animus : subjectif, conviction du caractère juridique de cette usage (pas de lois juridiques mais des obligations)
*Depuis 1er ministre britannique Mr North (ministre durant Révolution EU), le 1er ministre démissione si il y a vote de défiance. Du coup, depuis 2 siècles, tt les 1er ministres font ça.
°Dans la Constitution britannique : elle est coutumière car plusieurs règles ne sont pas écrites
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