Droit constitutionnel

DROIT CONSTIT

Qu’est ce que le droit constituant ? > FAIRE LA DIFFERENCE ENTRE L’ORIGINEL ET LE DERIVE

LEQUEL DES DEUX EST LIMITE ?

Le pouvoir constituant originel est le seul pouvoir de création ; il est créateur ; de son œuvre ou de son intervention découle la création de la constitution et de la république dans un état de droit.

I Identification des deux types de pouvoirs constituants

1. Le pouvoir constituant originel ; le pouvoir créateur
2. Le pouvoir dérivé

II  De la limitation du pouvoir

1. Pouvoir constituant originel, pouvoir illimité
2. Pouvoir constituant  dérivé pouvoir limité

Lorsque dans la mise en pratique d’une constitution on découvre des insuffisances  ou des lacunes, on fait appel au pouvoir constituant dérivé pour faire des réglages ou des modifications ; toutefois lorsque le pouvoir constituant originel intervient, il ne modifie jamais une constitution car il n’est pas habilité a le faire, car c’est un pouvoir de création. Ex 1958 ; la V eme république a été crée par le pouvoir constituant originel ; qui est ce pouvoir ? c’est le peuple français.  Mais qui est le pouvoir constituant dérivé ? il est détenu a la fois par les deux assemblées ; le sénat et l’assemblée nationale qui propose une modification qui n’est validée  que par référendum du peuple

Séparation des pouvoirs

Dans la pensée de montesqieu il fallait sous entendre trois choses impirtantes

• Identification des pouvoirs ; exécutif législatif et judiciaire
• Délimitation des compétences de chacun de ces organes ( avec des frontières claires)
• Séparation ne veut pas dire exercice séparé des pouvoirs

I –  séparation et délimitations des sphères d’exercice du pouvoir

1. Séparation de pouvoir et état de droit
2. Précision et répartition des pouvoirs de chaque organes

II- séparations des pouvoirs ;  roles et intervention du pouvoir judiciaire

1. Les dangers de la séparation des pouvoirs
2. Roles de contrôles de pouvoirs judiciaires

La taxinomie ; classification des pouvoirs ?

Dans la pensée de Montesquieu il ne semblait pas y avoir de hiérarchie des pouvoirs par conséquent la taxinomie est absente

Cf ; document dockville

Cf document Duguy ; dans le premier paragraphe ; 3 LIGNES après ; a retenir

Le paragraphe 51 ; SOULIGNER LES 7 PREMIERES LIGNES ; CEST L’IDEE DE CONTREPOIDS DU POUVOIR QUI MET LE LEGISLATIF DANS UNE POSITION DE CONTROLE DE LEXECUTIF

A la fin du texte ; 7 eme ligne du haut vers le bas ; pichment ; dans le modèle francais

• ; le doyen dugy vise a la fois la clarification des differents organes du pouvoir et la notion de responsabilité solidaire. Concernant la responsabilité solidaire ; l’illustre auteur ou juriste souligne le fait que au niveau de l’executif il sagit d’une equipe ; ça rejoint la pensée anglo saxonne du cabinet . en réalité le gouvernement est une equipe sous la direction du premier ministre. Il va de soit que cette responsabilité solidaire puisse engager l’ensemble de l’equipe gouvernementale . dans l’actualité juridique francaise, la notion d’équipe est revenue dans les débats . toutefois devant le parlement c’est très souvent la respoinsabilité du premier ministre qui a été engagée  . car selon la constitution francaise de 58 le premier ministre est le veritable président .

Le régime semi présidentiel

• Mandat de représentativité , notion qui s’accorde au vote

La démocratie représentative dans sa mise en pratique peut s’avérer dangereuse pour la démocratie elle-même  

Le peuple mandant par son mandat, transfère au gouvernant, ses représentants des parcelles de pouvoir qui par manque de contrepoids lui confisque le pouvoir réel. Dès lors «  la représentation peut devenir une confiscation du pouvoir du peuple et donc de la démocratie »

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