Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations et mémoires
16 204 Les sources constitutionnelles et internationales du droit dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Droit Constitutionnel
frotte s’y SPIC ! » Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » Par Les Chevaliers des Grands Arrêts le Mardi 10 septembre 2013 • ( 6 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 "Société commerciale de l’Ouest africain" Le bac d’Eloka en Cote d’ivoire, objet de l’arrêt du Tribunal des conflits du 22 janvier 1921 «
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Dissertation Les Sources du droit commercial
Le droit privé se définit comme l'ensemble de règles de droit qui gouvernent les rapports entre particuliers. Le droit commercial est une partie du droit privé, tout comme le droit civil. Cependant, le droit civil étant inadapté, les commerçants ont dû se créer un droit sur mesure, soit le droit de commerce, qui actuellement n’est plus spécifique aux commerçants, mais également aux entreprises et professionnels. De ce fait, cette notion de droit commercial laisse actuellement
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Introduction au droit constitutionnel
Thème 1 : La notion de Constitution Qu’est-ce que la Constitution ? D’après le Littré la constitution est « ce qui fait la substance d’un corps ». Ici, la Constitution rassemble les normes juridiques majeures au travers desquelles, l’Etat se constitue ou se reconstitue (France en 1958), institue ses organes appelés ses pouvoirs constitués et organise son système juridique. Le tout autour de valeurs fondamentales. La Constitution est d’abord le statut de l’Etat, toutes personnes
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La séparation des pouvoirs - Droit constitutionnel
Définition générale : distinction des trois fonctions étatiques qui sont confiés à des organes différents et indépendants des uns des autres. Théorie classique : Origine : Aristote & Platon Aristote divise le pouvoir en 3 celui qui rend la justice, qui a rapport aux magistratures et qui délibère sur les affaires communes. délibérer, commander, juger. John Locke : Il parle de la séparation du pouvoir qui a inspiré Montesquieu. Il ne considère pas le pouvoir
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Droit constitutionnel
Une constitution ne doit être ni trop courte (ça favoriserait le pouvoir), ni trop longue (elle deviendrait illisible). Un volume raisonnable environnerait 100 articles. Les constitutions trop longue : * 1791 → 209 art. * An 3 (1795) → 377 art. * ? → 89 art. Les constitution trop courtes : * Les Lois constitutionnelles de 18 → 34art. On peut remarquer que la France est un véritable laboratoire des constitutions. B/ La stabilité constitutionnelle.
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Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit Avant propos : rappels et généralités sur les sources du droit Source = groupement de notions, écrites ou non, qui forment les règles juridiques. On distingue 2 sortes de sources du droits : 1. Les sources intrinsèques → groupements de notions qui ont directement pour objet le droit. On distingue : * Les sources directes (réunions de notions qui vont directement pour but de régir le droit d'une société) :
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Disssertation Droit Constitutionnel - L'Etat Nation appartient-il au passé ?
Théorie de l’Etat – Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’Etat Nation appartient-il au passé ? « Les nations, qui sont à l'égard de tout l'univers ce que les particuliers sont dans un Etat, se gouvernent, comme eux, par le droit naturel et par les lois qu'elles se sont faites » écrit Montesquieu dans son œuvre majeure « De l’esprit des lois » en 1748. La nation est perçue ici comme étant sujette aux lois et
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Histoire des sources du droit cas
Histoire des sources du droit : Séance 1 : Le droit repose sur des principes, des règles, des définitions, qui structure les législation. Les historiens du droit propose de jeter un regard différent sur le droit. L’idée est de s’appuyer sur l’histoire du droit et l’observer d’un regard critique. Cela invite à étendre la culture des juristes. Introduction : I Une histoire des sources du droit : Définition : Le droit : L’ensemble des règles
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La jurisprudence une source de droit suspecte?
La jurisprudence, Une source du droit suspecte ? « Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi. » ainsi s’exprimait Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748). Par là même, on entend que le juge n’est que la « bouche de la loi » c'est-à-dire qu’il applique à la lettre la parole du législateur. Si en principe les pouvoirs sont séparés, il
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Le droit constitutionnel est il utile ?
Devoir d’introduction en droit constitutionnel Sujet : le droit constitutionnel est-il utile ? La première chose à faire quand on parle de droit constitutionnel, c’est de parler de la constitution de 1958. G.Burdeau, un spécialiste la science politique, parlait de la constitution comme « une notion en survivance ». 30 ans plus tard, G. Rousseau, en 1990, va rédiger un article nommé : une résurrection de la notion de constitution. Cet article sera une réponse
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La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens
Droit constitutionnel ∙ INTRODUCTION : La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens : - Une discipline intellectuelle universitaire, un savoir, certains disent même une science. Cette discipline a donc un objet la constitution, les normes constitutionnelles. Cette discipline a un très grand nombre de nom de référence. En France l’enseignement du droit constitutionnel nait dans les facultés au 19ème siècle mais cet enseignement va souffrir de l’alternance entre les régimes politiques
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel Le droit public est le droit qui régit l'organisation des personnes publiques et leurs rapports avec des personnes privés ou leurs rapports entre personne publique et personne privée, tandis que le droit privé c'est le droit qui régit les rapports des personnes entre elles. Qui sont les personnes publiques ? Celle qui nous intéressera dans un premier temps est l'état, il s'agit de la personne publique par excellence, il y en à d'autres
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Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL COURS DU 14/09 INTRO *Définition → Le droit est divisé en plrs branches (droit privé/droit public) le droit constit = une branche du droit public, droit civil = une branche du droit privé. *La doctrine définit le droit constit comme l'ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir juridique dans un état donné. droit constit = ensemble des règles juridiques qui encadre le pouvoir politique Dans les états démocratiques moderne, le droit constit a
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Théorie générale du droit constitutionnel cas
DROIT CONSTITUTIONELLE : Conseil de lecture : - Louis FAVOREU manuel Droit Constitutionnel, Dalloz - J.GICQUEL manuel : Édition non chrétiens - PACTE T – MELIN – Soucramanien - S.PIERRÉ – CAPS - V.CONSTANTINESCO - Pour le contentieux constitutionnel D.ROUSSEAU - G. DRAGO – contentieux constitutionnel - La constitution, G.CARCASSONE Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit international est la mise en commun des règles que les Etats appliquent. Le droit comparé est l’inverse
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Droit constitutionnel
LA CONSTITUTION « Le bon législateur doit s'attacher à la fois à la constitution la plus valable absolument et à celle qui est la meilleure étant donné la situation » ; c'est dans son ouvrage Politique IV que le philosophe Aristote évoque pour la première fois le terme de Constitution. Mais ce n'est qu'au XVIIIe qu'apparaissent les Constitutions « modernes », lors de la Révolution porteuse d'un idéal de liberté individuelles de l’État. On entend
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Cours droit constitutionnel
Introduction : Le droit constitutionnel fait partie intégrante d’une des deux branches fondamentales qui caractérise l’ordre juridique français. En effet, en France le droit se divise en deux grandes branches distinctes avec des objectifs différents : * Le droit public qui va regrouper l’ensemble des droits qui concerne l’organisation de l’état, l’organisation des administrations, enfin et surtout l’analyse des rapports particuliers qu’entretient l’état avec le citoyen. Ainsi fera partie du droit public le droit constitutionnel
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Présentation de la société internationale et du droit international
Examen : 10 question de cours. Pas cours jeudi pro Relations internationales Introduction : Présentation de la société internationale et du droit international I/La société internationale La société se définit comme un groupe soumis à des règles communes. Il y a au sein de la société internationale des liens d'échanges, de coopération.mais il existe aussi des rapports conflictuels. C'est le droit international public qui va réguler ou prévenir ces liens et certains conflits. La société
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Cas pratiques portant sur les sources du droit des contrats
Les sources du droit des contrats Rédaction cas pratique : Un contrat est défini en droit civil comme étant une convention de deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations. Il existe cependant une multitude de contrats différents, classés en différentes catégories. Il faut savoir que plusieurs formalités sont nécessaire à la formation d'un contrat et que dans le cas du non respect de ces formalités, ceux-ci peuvent être entachés
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Etat moderne et droit constitutionnel
« L’Etat, c’est-à-dire une société où il y a des lois, (…) », voici la définition de l’Etat que donne Montesquieu en 1748 dans son œuvre De l’esprit des lois. Selon lui, la présence de lois est donc indispensable dans un Etat, et il existe un lien plus ou moins important entre les deux. L’Etat moderne est considéré sur le plan externe comme étant un Etat souverrain, et sur le plan interne, c’est un Etat
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Droit constitutionnel semestre 1
Table des matières Partie 1 : La théorie générale du droit constitutionnel Titre 1 : Le droit constitutionnel comme support juridique du pouvoir politique Chapitre 1 : L'Etat, personnification juridique et institutionnel du pouvoir politique Section 1 : La notion ou le concept d'Etat I - Les éléments constitutifs ou conditions d'existence d'un Etat. A) La population B) Le territoire C) Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement II - Les attributs de l'Etat A) La
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Théorie générale du droit constitutionnel
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel * Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car
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Théorie générale du droit constitutionnel
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel * Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car
26 639 Mots / 107 Pages -
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : - Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. - Le droit public qui prend en compte la structure
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Droit constitutionnel
Plan de cours Examen : 1h, 1 question : ordonner réponse Manuels du prof ; traité «constitution : tout bouge et rien ne change» ; «Institutions politiques et droit constitutionnel» Lextenso ; texte de la Constitution du 3 juin 1958 ; 12 Octobre au Conseil constitutionnel : le salon des livres juridiques INTRODUCTION HISTOIRE ET EVOLUTIONS CONTEMPORAINES DU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition de Constitution : les normes juridiques qui régissent le gouvernement d’un Etat. Le droit
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction générale au Droit Constitutionnel Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux, ainsi que la création et le régime des normes juridiques qui en sont issus. Le droit constitutionnel constitue donc en quelque sorte la moelle épinière du Droit. Pendant longtemps, le droit constitutionnel a été considéré comme la partie du droit public interne
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