Droit constitutionnel

Plan de cours

Examen : 1h, 1 question : ordonner réponse

Manuels du prof ; traité «constitution : tout bouge et rien ne change» ; «Institutions politiques et droit constitutionnel» Lextenso ; texte de la Constitution du 3 juin 1958 ; 12 Octobre au Conseil constitutionnel : le salon des livres juridiques

INTRODUCTION

HISTOIRE ET EVOLUTIONS CONTEMPORAINES DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Définition de Constitution : les normes juridiques qui régissent le gouvernement d’un Etat. Le droit constitutionnel, c’est le droit relatif à la Constitution, à ses fondements et à ses effets.

2 questions :

1) L’évolution de droit constitutionnel à travers l’histoire du droit constitutionnel (pourquoi on ne l’enseignait pas avant ? Quelle conception on se faisait du droit constitutionnel lorsque on l’a l'enseigné ?)

2) Quelles sont les évolutions et les perspectives d’évolution du droit constitutionnel ?

Section 1 : L’histoire de l’enseignement du droit constitutionnel en France

La première pierre du droit constitutionnel en France c’est la DDHC de 1789.

La réflexion sur une Constitution émerge au 18e s. avec la formation des Etats Unis d’Amérique et la révolution française.

En France avant la révolution, sous l’Ancien Régime, le droit public n’est quasiment pas enseigné. Le droit romain, le droit canonique et le droit privé français sont enseignés. Cet élément est contesté par Diderot qui dit « dans l’enseignement du droit on ne dit rien des constitutions de l’Etat, du droit des souverains et de celui des sujets.» Le droit public n’est pas enseigné car Chancelier Maupeou dit «Il est imprudent de toucher au mystère qui concerne les maximes fondamentales de la Constitution». En 1773, une chaire de droit public est crée au collège de droit. En 1791 l'enseignement du droit constit est généralisé dans les facultés de droit. Montre le lien très rapide entre la révolution (1789) et l’enseignement du droit constitutionnel. Mais en 1795 les facultés de droit sont supprimées et remplacées par des écoles départementales.

En 1804 (rétablissement de l’Empire), les facultés de droit sont rétablies et l’étude du dt constit rétablie mais de manière très limitée. Puis disparait à nouveau. En 1819, chair de dt constit. Suppression en 1822 (système monarchique devient plus puissant) pour éviter que l’imagination ardente des étudiants ne s’égarent dans des controverses politiques.

=> Quand le système est plus libéral : on enseigne le dt constit et lorsqu’il est plus autoritaire on supprime l'enseignement

Enseignement rétablis en 1834 (Louis Philippe, monarchie libérale) et supprimé avec Napoléon III et le Second Empire. En 1871 rétablis, 1896 le droit constitutionnel est l’une des matières de l’agrégation en droit public qui vient d’être crée.

L’enseignement chaotique du dt constit vient de la politique et du changement de constitution très fréquent depuis la révolution. Perpétuelle mutation constitutionnel. Les grands principes issus de la Constitution sont dans le Code civil. La matière essentielle est donc le droit privé. Le droit constitutionnel a un intérêt secondaire.

- Dans la 1ère moitié 20e s. : le droit constitutionnel est un droit institutionnel : on s’intéresse à la description des institutions et aux pratiques gouvernementales ou parlementaires.

Le droit public progresse à travers le droit administratif, car la Constitution de 1870 est très brève ; pas de contrôle de constitutionnalité, donc pas de droit constitutionnel jurisprudentiel. Donc la protection des droits des individus et la répartition des pouvoirs sont réglées par le Conseil d’Etat. Le droit constitutionnel est un droit très descriptif.

- Après la guerre, le droit constitutionnel devient le terrain de prédilection de la science politique, car il y a plusieurs influences : la doctrine anglo-saxonne (américaine), le marxisme et l’analyse critique d’une vision purement juridique du droit constitutionnel (expérience allemande). Une approche purement institutionnelle et descriptive du droit constit peut conduire à l’expérience allemande.

- 3e phase : 1990’s évolution caractéristique de la doctrine constitutionnaliste sous l’influence du doyen Favoreu et qui tend à une ré-appropriation du droit constitutionnel par le droit positif et à une séparation très nette entre le droit constitutionnel et la sphère politique. Aujourd’hui en France il y a toujours cette séparation.

Pourquoi le droit constitutionnel se tourne-t-il vers le droit positif ? Le droit positif renvoie aux règles, au droit applicable à un moment donné, dans un endroit donné.

- Les constitutions deviennent des textes avec un fort contenu normatif.

- L’apparition et le développement de la justice constitutionnelle, jurisprudence, le droit constitutionnel devient un droit technique.

- La notion «d’Etat de droit» importé par Carré de Malberg d’Allemagne : idée que le droit est fondé en dernier lieu sur la suprématie de la Constitution.

- La désacralisation de la loi. Avant la loi était suprême, aucun juge. Mais ici la Constitution est placée au sommet.

- La protection juridique des droits des citoyens (avant par le droit administratif)

Section 2 : Les perspectives contemporaines de l’évolution du droit constitutionnel

La Constitution engendre deux types de règles : celles relatives à l'organisation du pouvoir et celles qui relève des valeurs càd aux libertés fondamentales.

En France jusqu’en 1971 (date à laquelle le CC à reconnu la valeur constitutionnelle des PFRLR), le droit constit n’était qu’un droit institutionnel.

Ces droits DDHC, le préambule de 1946,

les droits fondamentaux sont donc intégrés dans les normes constitutionnelles.

Nouveau type de règles relatives aux droits et libertés fondamentales.

Développement du contrôle de constitutionnalité le plus souvent par rapport aux droits et libertés,

...