La jurisprudence une source de droit suspecte?

La jurisprudence,

Une source du droit suspecte ?

« Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que les juges suivent la lettre de la loi. » ainsi s’exprimait Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748). Par là même, on entend que le juge n’est que la « bouche de la loi » c'est-à-dire qu’il applique à la lettre la parole du législateur.

Si en principe les pouvoirs sont séparés, il n’en reste pas moins que dans la pratique cela n’a pas toujours été le cas. En effet, on a pu assister à une confusion entre l’autorité judiciaire et pouvoir législatif. Le constituant Thouret voyait ainsi dans la magistrature « un rejeton vivace de l’ordre inconstitutionnel ».  

Sous la monarchie, les parlements exerçaient à la fois le rôle du législateur et celui du juge, un seul organe faisait et appliquait la loi. Mais la Révolution ne  voulait pas de cet héritage.  Montesquieu mis en place en place une séparation des pouvoirs, en prônant une double spécialisation des fonctions et des autorités ce  qui permit aux juges de trouver leur place dans le nouvel ordre. Ils avaient pour  mission « d’assurer l’empire des lois », d’assurer le respect des droits entre des hommes libres et égaux. Il leur était alors interdit de s’immiscer dans les fonctions et attributions du législateur.

On remarque pourtant que dans l’obscurité et la généralité de la loi, entre autres,  le juge est parfois amené à l’interpréter afin de pouvoir l’appliquer à un cas particulier. L’ensemble des décisions rendues par les tribunaux est regroupé sous l’appellation de jurisprudence, en effet la jurisprudence désigne l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du droit ou même dans la création du droit.  Elle est donc la concrétisation de l’interprétation par le juge.

Il serait donc intéressant de voir que bien qu’allant à l’encontre des idées révolutionnaires, la jurisprudence a su trouver sa place dans l’ordre juridique et se faire accepter.  

Quelle est la nature et le régime de la jurisprudence?

Pour répondre à cette question, il conviendra d’abord de montrer que l’interprétation par les juges est inacceptable(I) puis de voir comment la jurisprudence est devenue un complément de la loi au service de la loi (II)

1. Une inacceptable interprétation par les juges

Rompant avec l’Ancien Régime, la Révolution souhaite instaurer un ordre nouveau basé sur un droit uniforme. Afin que la loi soit la même pour tous, les juges doivent appliquer de la loi de la même façon c'est-à-dire au pied de la lettre : ils ne sont que la « bouche de la loi » (A).  Mais que doit faire le juge en cas d’imprécision ou de silence de la loi ? (B)

1. Le juge : « bouche de la loi »

Les fonctions de faire et de faire appliquer la loi sont, depuis la théorie de la double spécialisation des fonctions et autorités de Montesquieu, 2 fonctions bien distinctes exercées par d’un côté le législateur et de l’autre pas le juge.

Dans cette conception, le droit d’interpréter « ne peut appartenir qu’à l’autorité qui a l’initiative des

lois et qui, chargée de la rédaction et proposition, connait parfaitement l’esprit dans lequel toute loi

est conçue ».  Le législateur est donc le seul à pouvoir interpréter la loi. Donner ce pouvoir aux juges,

serait source d’incertitude puisque l’issu du jugement dépendrait de l’avis du juge, de la façon dont il

entend la loi. Refuser aux juges ce pouvoir est donc une garantie d’égalité pour les citoyens. C’est

cette crainte de la confusion des pouvoirs  qu’exprime le constituant Thouret.

Le juge n’est là que pour dire aux citoyens quelle est la règle de droit qui leur est applicable.

Le caractère sacré de la loi, le légicentrisme et la crainte d’un retour à l’ancien droit peut justifier cette pratique qui consiste à assurer l’application à la lettre de la loi. En effet, « la loi est l’expression de la volonté générale » (Rousseau), l’appliquer telle qu’elle est  c’est respecter l’avis des de la population. C’est donc un signe de démocratie. A quoi servirait d’avoir une loi expression de la volonté générale si celle-ci ne s’applique pas ? La loi est comparable aux tables de la loi, elle s’impose aux citoyens tel un commandement de Dieu, dans cette optique, elle doit forcément s’appliquer, il serait inconcevable que moïse trouvant qu’un des commandements n’était pas assez précis ne l’appliqua pas. Il en est de même pour la loi, il serait inconcevable d’avoir des lois uniformes faites pour assurer l’égalité des citoyens et assoir les principes de la Révolution et que celles-ci ne s’appliquent pas. On redoute également un retour à l’ancien droit : c’est sous la monarchie que les pouvoirs de faire et de veiller à l’application de la loi. Se formule aussi la critique selon laquelle :un jugement en cas d’espèce n’était que l’opinion particulière d’un juge. On ne voulait pas qu’un juge par sa volonté particulière aille contre la volonté générale. On soulignait que le juge restait un homme soumis à ses passions qui puisse commettre des erreurs

Le légalisme révolutionnaire rendait inacceptable l’interprétation de la loi.

1. En cas d’imprécision ou de silence de la loi

Bien qu’un véritable culte est voué à la loi certains affirment cependant qu’elle peut avoir besoin d’être éclairée. C’est ainsi qu’une disposition du Livre préliminaire affirme : « Il est souvent nécessaire d’interpréter la loi ».

On conçoit alors que le juge puisse avoir besoin d’interpréter la loi dans 2cas.

 Soit quand il est confronté une difficulté il a la possibilité de saisir le corps législatif, on parle alors de référé facultatif. En 1790, La Révolution a créé le Tribunal de cassation qui impose une interprétation uniforme de la loi sur le territoire.

« Les tribunaux ne pourront point faire de règlements, mais ils s’adresseront au corps législatif toutes les fois qu’ils croiront nécessaire soit d’interpréter une loi, soit d’en faire une nouvelle. » (art.12 du titre II de la loi des 16-24 août 1790).

On accepte qu’une loi puisse être obscure, incomplète et par conséquent quelle est besoin d’être interprétée mais cette interprétation ne doit pas être l’occasion pour le juge d’empiéter sur le terrain du législateur. Le recours à l’interprétation par le corps législatif est là pour garantir un droit uniforme.  Mais cette saisine de l’assemblée législative n’étant pas obligatoire, elle repose sur le bon vouloir des juges. C’est à eux d’apprécier si une loi doit être appliquée telle quelle ou si une interprétation est nécessaire. Cela pouvait engendrer une difficulté : tel tribunal pouvait ne pas avoir saisi le corps législatif, donner sa propre interprétation et créer ainsi une sorte de jurisprudence locale, un autre juge pouvait décider de saisir l’assemblée législative qui donnerait une autre interprétation de la loi. La loi s’appliquerait ainsi différemment à 2 endroits du territoire.

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