Droit constitutionnel

LA CONSTITUTION

« Le bon législateur doit s'attacher à la fois à la constitution la plus valable absolument et à celle qui est la meilleure étant donné la situation » ; c'est dans son ouvrage Politique IV que le philosophe Aristote évoque pour la première fois le terme de Constitution. Mais ce n'est qu'au XVIIIe qu'apparaissent les Constitutions « modernes », lors de la Révolution porteuse d'un idéal de liberté individuelles de l’État. On entend par ce terme le texte qui fixe la loi fondamentale d'un Etat et qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique qu'il soit exécutif, législatif ou judiciaire. La Constitution précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui compose l'Etat:le Conseil constitutionnel,le Parlement, le gouvernement, l'administration. Toute Constitution a deux objectifs : un instrument de limitation du pouvoir politique ainsi qu'une source de principe d'ordre politique et social: c'est se qu'on appel les valeurs. Ce sont des valeurs de liberté.  Cependant, il n' y a d’intérêt que si celle-ci est bien respectée par tous les membres et n'a donc d'intérêt que si l'ensemble des acteurs la respecte. 

De ce point de vue on peut comprendre que n'importe quelle constitution doit comprendre au moins 3 séries de dispositions à avoir 

• la détermination de la forme de l'état: 
• la distribution des relations entre les pouvoirs qui sont décrit par la constitution. 
• L'énonciation des droits et libertés ceux-ci est fondamental.

Instituée par le général de Gaulle en 1958, et toujours en vigueur aujourd’hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s’adapter au fil du temps, la Constitution française de la Ve République établit une démocratie parlementaire au pouvoir politique fort. Cette Constitution doit permettre à l'Etat d'exister mais doit tout de même le limiter.

On peut donc se demander quelles limites cette constitution met-elle en place et de quelle manière ? Nous verrons dans un premier temps que ces limites sont présentes dans les textes constitutionnels puis nous verrons ensuite

I/LES LIMITES À LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE INSCRITES DANS LES TEXTES CONSTITUTIONNELS

Si l'on regarde les textes constitutionnels, on trouve plusieurs dispositions qui réglementent la révision constitutionnelle. Une partie de ces dispositions organise l'organe chargé de la révision constitutionnelle, d'autres parties déterminent la procédure suivant laquelle cet organe peut adopter une loi constitutionnelle. Enfin une autre partie de ces dispositions imposent des limites à la révision constitutionnelle. Ainsi, les constitutions interdisent leurs révisions pendant un certain délai. Par conséquent il y a principalement deux types de limites à la révision constitutionnelle inscrites dans les textes constitutionnels : les limites matérielles et les limites temporelles.

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