DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction

Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ?

Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet l’étude des

a         mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une société donnée. A cet égard, deux précisions doivent être apportées.

Il n’y a pas de société (groupe organisé d’individus vivant ensemble) sans droit. Le droit et la société sont substantiels l’un à l’autre. Le droit assure la perpétuation du groupe social. La société justifie l’usage du droit dont elle est la raison d’être. A ce titre, par le biais du droit, le groupe social impose des contraintes à ses membres car elles sont indispensables au maintien de sa cohésion. Mais cette soumission de l’individu au groupe je justifie elle-même parce qu’en faisant partie du groupe social, l’individu bénéficie en retour de la protection de celui-ci.

Les mécanismes à l’œuvre dans le droit prennent la forme de règles de conduite imposées par le groupe à ses membres. Elles vont limiter la liberté des uns afin de s’assurer celle des autres et de la cohésion du groupe social dans son ensemble : « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». C’est justement le droit qui va déterminer ces bornes posées à la liberté de chacun pour protéger celle des autres. C’est ici qu’apparait l’amphibologie (deux sens) du droit : le droit est à la fois celui qui limite la liberté de l’un et qui protège celle de l’autre. Il faut répartir la liberté. (Ex : on interdit la circulation des voitures sur les pistes cyclables pour faciliter celle des vélos).

Pour organiser la limitation de la liberté de chacun, le droit utilise des règles de conduite particulières : les règles de droit. Elles forment la dimension objective du droit car il s’agit de fixer des règles de conduite indifféremment imposées à tout un chacun dans un intérêt de groupe. Réciproquement ; l’application d’une règle de droit va conduire à conférer à certains individus des avantages. Le propre de la règle de droit est qu’elle est imposée aux individus mais qu’en retour ceux-ci peuvent en revendiquer le bénéfice. Ce bénéfice est la dimension subjective (relative au sujet) du droit. Le droit subjectif correspond aux prérogatives individuelles nées de l’application d’une règle de droit au profit d’une personne.

Ex : L’article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme qui a causé à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Il s’agit de l’expression objective du droit qui par définition s’applique à tout un chacun. Cette règle impose donc une conduite particulière à toute personne placée dans cette situation. Le fautif doit indemniser sa victime mais réciproquement la victime peut se prévaloir de cette même règle de droit à son profit. Elle peut revendiquer le bénéfice de l’art.1382. , c’est-à-dire se prévaloir du droit qui lui est prévalu par ce texte à être indemnisée, c’est-à-dire pouvoir exiger sous l’autorité de la loi du responsable qu’il répare le dommage qu’il lui a causé ; Cette prérogative individuelle qui n’appartient qu’à la victime est le droit subjectif qu’elle retire de l’application de la règle.

La matière juridique peut être observée de deux points de vue :

• Un point de vue objectif, externe, qui permet de cerner la dimension objective du droit.
• Un point de vue subjectif, interne, qui s’intéresse aux avantages individuels susceptibles d’être retirés de l’application objective d’une règle de droit.

Nous aborderons la matière en suivant ces deux points de vue successifs : dans une première partie, le droit objectif apparait comme produisant des règles de conduite particulières, les règles juridiques ; ensuite, le droit se présente comme une source de prérogatives individuelles : les droits subjectifs qui s’appliquent aux sujets de droit

Le droit en tant que système normatif : le droit objectif

Le droit objectif est constitué d’un ensemble cohérent de règles afin d’offrir un véritable système. Il faut en effet que les règles puissent s’articuler ent

re elles afin que le droit objectif puisse fonctionner. Pour cela, la règle de droit présente certaines caractéristiques particulières qui lui sont propres. Elles permettent d’identifier la règle de droit au sein des autres règles. Par ailleurs, en raison de son importance, la production de la règle de droit obéit elle-même à un certain nombre de caractéristiques particulières. Parce que le droit est un système qui a vocation à être efficace, la règle de droit sera elle-même mise en œuvre, souvent dans un contexte conflictuel.

Titre 1 : L’identification de la règle de droit

On peut approcher la règle de droit de façon qualitative ou quantitative. Dans le premier cas, on va s’intéresser à ce qui permet d’identifier une règle une règle comme règle de droit : quels sont ses caractères propres ? Dans le second cas, on va s’intéresser aux différentes manifestations de la règle de droit, c’est-à-dire les différents types.

Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit

Au sein des règles, la règle de droit appartient tout d’abord à la catégorie plus générale des règles de conduite. Elle présente ainsi tout d’abord les caractères communs aux règles de conduite mais aussi des caractéristiques plus particulières qui lui sont spécifiques.

Section 1 : Les caractères communs aux règles de conduite

Ces caractères communs peuvent être regroupés en trois catégories.

Paragraphe 1 : Le caractère anthropocentrique de la règle de conduite

Le propre de la règle de conduite est qu’elle a pour objet fondamental l’homme. La conduite imposée par la règle de conduite est la conduite de l’homme. Cela est vrai qu’il soit directement évoqué dans la règle ou non. Ainsi par exemple quand le code de la route impose la circulation du véhicule à droite de la chaussée, cette règle de conduite ne vise pas le véhicule mais le conducteur. De la même façon, lorsque les règles d’urbanisme limitent la hauteur d’une construction, c’est en réalité le constructeur qui doit respecter une conduite.

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