Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
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La relation entre le gouvernement et le Parlement au sein des régimes parlementaires européens.
La relation entre le gouvernement et le Parlement au sein des régimes parlementaires européens. Une relation est l’ensemble des rapports et des liens existants entre des personnes qui se rencontrent, se fréquentent, communiquent entre elles. Mais ici, ce ne sont pas des personnes car on parle des institutions politiques dans le monde. Ainsi, en parlant d’institutions, on parle de gouvernement et de Parlement. Le Gouvernement est différent selon les pays où il existe. Par exemple,
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Les équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel
«LES EQUILIBRES INSTITUTIONNELS DES RÉGIMES PARLEMENTAIRE ET PRÉSIDENTIEL» INTRODUCTION: Dans «l’Esprit des Lois», Montesquieu dit «tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir». Montesquieu théorise le principe de séparation des pouvoirs qui est un principe fondamental des démocraties représentatives. Ce principe a pour but d’assurer l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits et des libertés des individus au
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Régime parlementaire sous la monarchie constitutionnelle
Le régime parlementaire est né avec la naissance de la monarchie parlementaire anglaise,Ce régime s’est inspiré du croquis de la séparation des pouvoirs de Locke (second traité du gouvernement civil) et de la concrétisation de cette théorie par Montesquieu (Esprit des lois). En 1814 on voit l’apparition, puis la consolidation, du régime représentatif, sous la forme parlementaire, par le biais des auteurs comme Montesquieu ou Rousseau. Le parlementarisme, que l’on défini comme étant un « régime
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Dissertation régime parlementaire
Dissertation droit constitutionnel La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ? Introduction : Aujourd'hui, l'Angleterre est en pleine négociation avec l'Europe en raison du « Brexit » qui est la sortie de l'Europe par les Anglais. En effet en 2017 le gouvernement britannique a annoncé qu'il quitterait l'Europe mais des tensions naissent au sein du gouvernement : plusieurs veulent sortir entièrement de l'Europe et d'autres veulent en sortir mais garder des relations économiques ou
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Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ?
Sujet : Les chartes de 1814 et de 1830 établissent-elles un régime parlementaire ? « La Charte, pour la plus grande partie de la nation, avait l'inconvénient d'être octroyée: c'était remuer, par ce mot très inutile, la question brûlante de la souveraineté royale ou populaire. » François René, vicomte de Chateaubriand. les chartes de 1814 et 1830 ont un point commun majeur, le contexte historique en est leur berceau. D’une part en 1814, a la
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Régime parlementaire allemand
La pauvre Eugénie 1. Eugénie travail à Paris en tant que lingère avec Paula et Titine. Elles sont employées par monsieur Ernest, qui est violent et madame Phémie. Cette dernière s’est absentée. A son retour, elle découvre Eugénie avec un jupon destiné à une mariée salit par un saucisson à l’ail que mangeait Eugénie. Elle est alors renvoyée. Eugénie menace de se suicidé dans la Seine. A ce moment-là, interviennent Paula et Titine pour la
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LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS
TD N°4 : LES REGIMES PARLEMENTAIRES ET PRESIDENTIELS Le régime présidentiel est un régime de séparation de pvs qui recherche un équilibre entre l’autorité présidentielle et le parlement, il est apparu ds la C des USA en 1787 et les auteurs de cette C ont recherché un système politique ds lequel les 2 pvs pouvaient se neutraliser. Il se caractérise par l’indépendance réciproque des 2 pvs i.e. l’exécutif par rapport au législatif et surtout chaque
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Dissertation: le Royaume-Uni est-il encore un régime parlementaire?
LE ROYAUME-UNI EST-IL ENCORE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? « Le premier ministre britannique est plus puissant dans son pays que le président des Etats-Unis dans le sien. » Harold Laski. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs, le gouvernement peut être renversé par le parlement. Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais issus de la majorité parementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Ce type de
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« Les régimes parlementaire des III ème et IV ème République »
Jean Gicquel disait « les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indiscutable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits dans ce sens, mais sans succès ». Ce juriste français du XX ème siècle relève les enjeux auxquels a fait face la IV ème République après la fin du régime précédent, il constate cependant l’incapacité des deux Républiques à répondre aux attentes que
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L'Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire
Amah Emile-Didier AJAVON Matricule : 1805523 Licence 3 DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1 Dissertation : L’Union européenne pratique-t-elle le régime parlementaire ? Le traité de Lisbonne achève un processus d’accroissements successifs des pouvoirs législatifs et budgétaires du Parlement européen, en le plaçant, dans ces domaines, sur un pied d’égalité avec le Conseil de l’Union européenne, qui représente la légitimité des Etats membres. Ainsi on pourra dire que le Parlement européen et le Conseil de l’Union
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Équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel
Dissertation : les équilibres institutionnels des régimes parlementaire et présidentiel Le 30 janvier 1788 est publié le 47e document de « The Federalist paper ». James Madison sous le pseudonyme Publius écrit "The accumulation of all powers, legislative, executive, and judiciary, in the same hands, […] may justly be pronounced the very definition of tyranny ". Le document examine ainsi la séparation des pouvoirs entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire qui serait à l’origine de l’équilibre institutionnel des
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Le régime parlementaire sous la IIIème République
Citation 3ème République + explication de cette dernière Contexte : (avant : 2nd Empire ; après : 4ème République). 3ème République créée sous le règne d’une majorité parlementaire conservatrice monarcgiste et bonapartiste, elle va perdurer 70 ans sans Constitution, mais avec des lois constitutionnelles. Elle remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre mais succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, la République s’installe dans des conditions difficiles
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Peut-on dire qu'un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain?
Madeline HUMBERT Sujet 4 : Peut-on dire qu’un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu’un président américain ? Selon le mot de Theodore Roosevelt, la notion d’exécutif unifié confère au président américain l’autorité d’un roi et d’un premier ministre, à laquelle il convient d’ajouter, celle du prince de l’univers, compte tenu des responsabilités internationales des Etats-Unis. Ces mots évoquent donc le pouvoir immense du président des Etats-Unis : un pouvoir délimité
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Le régime parlementaire britannique
Fiche 8 : Le régime parlementaire britannique La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Bipartisme : État
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Les caractéristiques du régime parlementaire sont elles toujours présentes sous la Ve République ?
Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ? « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisationinstitutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux
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La IIIème République a-t-elle instauré un régime parlementaire ?
TD - DISSERTATION INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUE SUJET: La IIIème République a-t-elle instauré un régime parlementaire ? "Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels." Prononcé par Jules Grévy, dans la constitution Grévy par le président de la République de 1879-1887. Ceci marque le début du régime parlementaire de la IIIème république. La République est un régime politique où
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Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel
Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Remarques : * Les titres doivent comporter une idée et n’être pas seulement formel : il faut les qualifier * Dans un sujet comparatif, l’intérêt réside dans la comparaison : éviter une partie par notion * Ne pas faire de copies fleuves * Ne pas appliquer de plan-type rigide * Le rôle du Parlement n’est pas son poids * Ne pas mettre « et
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Le régime présidentiel et le régime parlementaire
Un Président Français, Nicolas Sarkozy, a dit : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le régime politique français est bien un
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La distinction entre régime parlementaire et le régime présidentiel est-elle toujours pertinente ?
La distinction entre régime parlementaire et le régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? La séparation des pouvoirs est une base de la démocratie depuis le XVIIIe siècle selon la théorie de Montesquieu, les organes sont séparés. En séparent les pouvoirs, les Constitutions définissent le régime à établir. Le régime parlementaire est synonyme d'une séparation souple des pouvoirs, où législatif et exécutif sont indépendant : les ministres sont issus de la majorité parlementaire et responsables devant
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Comparer les régimes parlementaires de la troisième république et de la quatrième république
Comparer les régimes parlementaires de la troisième république et de la quatrième république La Troisième République connaît une grave crise politique au début des années 1930. La crise économique internationale touchant le monde entier, n'oublie pas de toucher la France. De plus, la mort de Poincaré et d'Aristide Briand touche profondément la République et l'instabilité ministérielle reprend. La crise des années 30 culmine avec les émeutes de février 1934, causé par l'affaire Stavinsky, crise politico-économique
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Un régime parlementaire ou présidentiel ?
une structure qui correspond au régime parlementaire de. _ Dualité de l'exécutif et bicamérisme inégalitaire. _Le chef de l'État est désigné pour un mandat long et renouvelable, il est irresponsable politiquement. _Les pouvoirs sont séparés avec des possibilités de mise en œuvre réciproques du gouvernement et de l'Assemblée nationale de le gouvernement peut voir mise en cause sa responsabilité politique et l'assemblée peut-être dissoute. des traits du régime présidentiel: _L'incompatibilité des fonctions parlementaires et gouvernementales.
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L’extrait de l’ouvrage de Joseph Barthélémy L’introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X
Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours assuré par M. Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « commentaire de texte » Au lendemain de la révolution et dès le début du XIXème siècle, la France fait face à des expérimentations de configurations politiques. Les modèles de régimes politiques sont partagés entre tenants de l’Ancien Régime et régicides et vont se succéder alternativement. Ils verront leurs institutions se modifier pour passer de
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Dissertation Droit Constitutionnel : Le Régime parlementaire et ses hybridations
Dissertation Droit constitutionnel LE(S) RÉGIME(S) PARLEMENTAIRE(S) ET HYBRIDATIONS Licence 1 Droit. Idées et prises de notes pratiques: M.Clapié : on parle des régimes parlementaires. Cela intervient car le modèle anglais qui s’est répandu a donné de nombreuses interprétations du régime parlementaire majoritaire (le modèle britannique). On appelle ce modèle parlementaire majoritaire depuis 1872, car depuis cette date, il y a une alternance stable entre les partis majoritaires au Parlement. Le scrutin majoritaire à un tour
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Le régime parlementaire anglais: une séparation souple des pouvoirs
1. Le pouvoir législatif (fait le droit) : consiste à concevoir, discuter et voter les lois. Il est détenu par le Parlement (constitué en règle générale de l’Assemblée nationale et du Sénat). Le pouvoir exécutif (applique le droit) : consiste à mettre en œuvre et à faire appliquer les lois. Il est détenu par le chef de l’État et/ou le gouvernement. Le pouvoir exécutif dispose également de pouvoirs discrétionnaires lui permettant de prendre
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Le régime parlementaire britannique
La naissance du parlementarisme britannique Le régime parlementaire s’est installé progressivement en Angleterre, il est devenu par la suite le régime parlementaire de référence. Le régime parlementaire est un système politique fondé sur l’équilibre des pouvoirs. Le gouvernement est responsable devant le parlement, mais il peut se faire dissoudre d’après la volonté du gouvernement. D'un point de vue historique, on reconnait que le régime britannique a toujours été centralisé sur le parlement. C’est depuis le
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