Le régime parlementaire sous la IIIème République

Citation 3ème République + explication de cette dernière

Contexte : (avant : 2nd Empire ; après : 4ème République). 3ème République créée sous le règne d’une majorité parlementaire conservatrice monarcgiste et bonapartiste, elle va perdurer 70 ans sans Constitution, mais avec des lois constitutionnelles. Elle remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre mais succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, la République s’installe dans des conditions difficiles → encore en guerre contre l’Allemagne au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune de Paris. Avenir incertain car la majorité monarchiste de l’Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration.

Parlementarisme : régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre) n’est pas élu directement, il doit so pouvoir au soutien des députés du parlement élus lors des élections législatives (comme la Grande-Bretagne, l’Australie, l’Inde, et le Canada).

Intérêt du sujet → Comprendre pourquoi la 3ème République n’est pas resté ; pourquoi être passé à une nouvelle République ; pourquoi ce besoin de changement ; quelles sont les limites qui ont fait que cette République a dû être remplacé.

Problématique : « La IIIème République établissait-elle un régime parlementaire ? » ou « En quoi la 3ème République est passé d’un régime d’un régime parlementaire dualiste, à un régime parlementaire moniste ? »

Annonce du plan (en ajoutant (A) et (B))

La 3ème République n’a pas de constitution, mais des lois constitutionnelles

1. La IIIème République : un régime parlementaire dualiste

1. Une république basée sur le parlementarisme

• Exécutif bicéphale : Président/Cabinet avec règles du contreseing (seconde signature qui vient approuver la première) ministériel
• Large collaboration entre exécutif et Parlement
• Législatif : partage de l’initiative, droit d’entrée et de discussion du cabinet au sein du Parlement, promulgation par le Président de la République
• Exécutif : intervention en matière de politique étrangère du Parlement au niveau de l’accord pour la ratification de traités
• Moyens d’action réciproques : dissolution, retrait de la confiance au cabinet par le gouvernement

1. L’affirmation du dualisme

• Dualisme : un régime parlementaire est dit dualiste lorsque le gouvernement est politiquement responsable à la fois devant le parlement et devant le chef d’Etat. Ce dernier qui joue un rôle de politique actif est l’héritier des anciens monarques absolus, qu’il soit le roi, ou le président. La responsabilité de l’exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’Etat est fondée sur les principes d’égalité et de collaboration de ces deux pouvoirs, ainsi qu’un équilibre entre responsabilité ministérielle et droit de dissolution.
• Exécutif bicéphale : mode d’organisation basé sur une double structure du pouvoir. Caractérise donc un pouvoir exécutif dont les compétences sont partagées entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, sans préjuger de l’importance respective de l’un ou de l’autre (doit être distingué de la dyarchie dans laquelle il y a une répartition, et non un partage, du pouvoir entre les deux chefs de l’exécutif, qui ont des compétences distincts).
• Pouvoir réel du Président : droit de dissolution de la chambre basse (élue par le coprs éléctoral + forme le parlement avec la Chambre haute formée par l’aristocratie + parlement capable de renverser le gouvernement + vote les lois et les crédits), diplomatie, nominations aux emplois publics (art 4, doc 1)
• Cabinet doublement responsable politiquement

1. La IIIème République : le bicaméralisme égalitaire à l’origine de l’évolution vers le monisme

1. Le Sénat : une chambre très puissante

• Mandats des sénateurs de 7 ans (contre 4 pour les députés)
• Mêmes compétences pour le Parlement dont le droit de retirer la confiance au gouvernement
• Le Sénat ne peut être dissout : impunité totale s’il veut renverser le gouvernement
• L’avis du Sénat est obligatoire pour dissoudre la chambre des députés

1. Une évolution vers le monisme

• Monisme : régime parlementaire dans lequel le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement. Le chef d’Etat n’a qu’un rôle mineur, symbolique, ou honorifique dans le fonctionnement des institutions (s’oppose au parlement dualiste).
• Crise de 1978
• La puissance du Sénat a forcé le président à s’effacer (exemple de Mac-Mahon) -> page 55
• Le cabinet devient donc responsable uniquement devant le Parlement (monisme)

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