La IIIème République a-t-elle instauré un régime parlementaire ?

TD - DISSERTATION INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUE

SUJET:  La IIIème République a-t-elle instauré un régime parlementaire ?

"Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels." Prononcé par Jules Grévy, dans la constitution Grévy par le président de la République de 1879-1887. Ceci marque le début du régime parlementaire de la IIIème république. La République est un régime politique où le pouvoir est chose publique (Res Publica), ce qui implique que ses détenteurs l'exercent non en vertu d'un droit propre (droit divin, hérédité), mais en vertu d'un mandat conféré par le corps social. La Troisième République est la plus longue des républiques que la France a connue. Elle apparaît comme un temps de stabilisation en France de 1870 à 1940, entre le Second Empire et le régime de Vichy. Le terme régime parlementaire désigne un régime politique basé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans un régime parlementaire, il y a un moyen d’action réciproque c’est-à-dire qu’a tous moment l’assemblée peut renverser politiquement le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire. Cependant le pouvoir de renversement peut être réciproque dans la mesure ou l'exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement, ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer. En contre partie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution.  La troisieme République est née d’une défaite militaire face à la Prusse. Napoléon III est vaincu et est emprisonner en Septembre 1870 à Sedan. Le 4 Septembre, la République est proclamée à Paris, et le nouveau gouvernement signe rapidement l’armistice avec l’ennemi. Ceci enlève l’Alsace-Moselle de la France, avec le traité de Francfort qui a eu lieu le 10 mai 1871. Une guerre civile est provoquée par la signature de la paix. Après la chute de la royauté, la France a eu sept régimes politiques en 80ans : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques qui n'ont pas duré longtemps car il y en a une pendant 12ans , et l'autre pendant 4 ans, et enfin, deux empires. L'Assemblée nationale met  9 ans, pour renoncer à la royauté et proposer une constitution républicaine.  Avec l'arrivée au pouvoir de Mac-Mahon en mai 1873, on peut réellement parler d'un régime parlementaire. Il sera le troisième président de la République française. Par la suite en 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France, la loi du 24 février 1875 est relative à l'organisation du Sénat, la loi du 25 février à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes compromis entre la monarchie et la République produits par les orléanistes favorables au régime parlementaire, et des républicains conservateurs méfiants à l'égard du peuple. D'où l'absence de principes généraux fondant ce nouveau régime. Ainsi, il n'y a pas de déclaration des droits ni de dispositions dans le corps du texte relatives aux droits et libertés des citoyens. La même année la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France.

Ainsi, la théorie du régime parlementaire dualiste institué par les lois constitutionnelles de 1875 va très vite laisser place à une coutume de Régime parlementaire moniste, voire un régime d’Assemblée, avec un législatif largement supérieur.

PB: Il s'agit donc de ce demander dans quelles mesures le régime parlementaire s’est-il inscrit dans la IIIe République ?

Nous aborderons d'abord sur la IIIème république: Un régime Parlementaire instauré, puis sur le bicaméralisme égalitaire à l'origine de l'évolution vers le monisme (II)

I - Un régime Parlementaire instauré (Dualiste)

Nous commencerons par nous intéresser sur le dualisme de l’État (A) et ensuite sur les moyens d'action réciproques entre le Parlement et le gouvernement (B).

1. Le dualisme de l’Etat

Conformément au principe traditionnel du parlementarisme, c'est les lois de 1875  qui instaure un bicaméralisme parfait avec un Parlement bicaméral. En effet, on retrouve dans la IIIe République, la Chambre des députés et Sénat, le Parlement et le Président de la République. De plus, on est dans un système de collaboration entre les pouvoirs. Les lois constitutionnelles de 1875 disposent que le pouvoir législatif sera exercé par le Parlement, bicaméral, la Chambre Basse et le Sénat, qui se réunissent en Assemblée Nationale pour élire le Président de la République, Henri Wallon à l'époque. D'autre part, le Parlement bicaméral est à l'initiative des lois et a la possibilité de proposer des amendements. Quant au pouvoir exécutif, il sera exercé par le Président de la République qui selon la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dresse la liste des compétences du Président de la République, Il est élu pour sept ans par les deux chambres réunies à l'Assemblée nationale qui statuent à la majorité absolue.  il promulgue les lois votées par les deux chambres, en surveillent   et en assurent l’exécution, et il a la faculté de demander au Parlement une seconde délibération. Il a aussi le droit de faire grâce, dispose de la force armée, préside aux solennités nationales et nomme aux emplois civils et militaires. Aussi, sous réserve de l’autorisation des Chambres pour la ratification de certains traités et la déclaration de guerre, il exerce les prérogatives de la souveraineté internationale. Ecartant la tradition républicaine de la responsabilité présidentielle, l’article 6 de la loi du 25 février 1875 se prononce, à la suite de la loi du septennat, en faveur d’un chef d’Etat irresponsable. Cependant, la conséquence pratique de ce choix est que le Président ne peut accomplir isolément aucun acte de sa fonction. En effet chacun de ses actes doit être contresigné par un ministre. Les ministres sont donc nommés, et révoqués, par le Président de la République. D’après l’article 6 de la loi du 25 février 1875, ils sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement, et même individuellement de leurs actes personnels ». C’est la première fois qu’apparaît explicitement leur responsabilité politique. Cependant la Constitution ne fixe pas le nombre de ministres, et laisse donc l’Exécutif libre d’organiser à son gré le ministère sous la seule condition d'obtenir des Chambres les crédits nécessaires.

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