Le régime présidentiel et le régime parlementaire

Un Président Français, Nicolas Sarkozy, a dit : « Contrairement à ce que l'on pourrait croire, pour rendre le Parlement plus actif et mieux à même de contrôler l'action du pouvoir exécutif, le changement de notre constitution ne s'impose pas : si le président de la république est, dans notre pays, la clef de voûte de notre système politique, notre régime est bien parlementaire. » de Nicolas Sarkozy. Le régime politique français est bien un régime parlementaire mais qui a des spécificités qui lui son propre.

Si le fait de classer les Etats semble aujourd’hui acquis (indice de développement humain, agence de notation…), cette idée n’est pas nouvelle. En effet, dans son ouvrage « De l’esprit des lois », Montesquieu s’était déjà essayé à ce redoutable exercice. Cet essai d’une typologie exhaustive, que de nombreux auteurs ont tenté, pose forcément la question de sa pertinence, aussi bien au moment où elle est faite, qu’aujourd’hui, deux siècles plus tard. Aussi convient-il de s’interroger, de manière générale, sur la pertinence de la typologie des régimes politiques. Avant de rentrer plus en détails dans le sujet, il convient d’en définir les termes.

La typologie des régimes politiques renvoie à deux notions, d’une part la typologie, et d’autre part, le régime politique. La typologie doit être entendue comme une démarche méthodique consistant à définir ou étudier un ensemble de types, afin de faciliter l'analyse, la classification et l'étude de réalités complexes. Il s’agit donc d’un double mouvement à la fois de définition et de classement (le classement étant établi d’après des critères résultant des définitions préalablement effectuées). Quant au régime politique, cette notion fait référence à un ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du pouvoir. De plus, un régime politique est caractérisé par la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Chaque type de régime est défini d'après ce que Montesquieu appelle le « principe » du gouvernement, c'est-à-dire le sentiment commun qui anime les hommes vivant sous un tel régime. Ainsi deux grands modèles de régimes politiques, le régime parlementaire et le régime présidentiel, ont vu le jour. Ces régimes ont été classifiés, c'est à dire qu'on les a répartit dans une catégorie, en fonction de leurs caractéristiques, et de ce qui les distinguait. C’est ainsi qu’on a commencé à parler de classification, en limitant l’analyse à une existence dualiste des régimes politiques. Le régime Présidentiel est basé sur une séparation stricte des pouvoirs, avec une collaboration minimale et une irrévocabilité entre eux ; tandis que le régime parlementaire met en œuvre une collaboration fonctionnelle et une révocabilité mutuelle entre les pouvoirs. C’est donc une façon de voir la séparation des pouvoirs d’une manière absolument différente bien que l’objectif soit commun aux deux régimes : Assurer les libertés fondamentales au peuple.

Il s’agira donc d’analyser la pertinence, c’est-à-dire le caractère approprié, d’une démarche de définition et de classement des différents modes d’organisation et d’exercice du pouvoir politique. D'un point de vue pratique, l'étude de ce sujet nous permettra d'aborder de manière concrète la forme de ces régimes politiques mais aussi leur distinction de plus en plus ambiguë dans les différentes sociétés.

Le sujet nous demande donc de s'interroger sur la pertinence de la typologie des différents régimes politiques.

On trouve une forme dérivée des deux régimes évoqués ci-dessus. Pour le régime parlementaire, i s'agit du régime d'assemblée, avec notamment la confusion des pouvoirs au bénéfice du parlement, puis le régime présidentialiste qui découle du régime présidentiel où les pouvoirs sont concentrés dans les mains de l'exécutif au bénéfice du chef de l'Etat. Cependant il ne s'agira pas d'aborder l'étude de ces systèmes politiques dérivés mais plutôt de la classification sur le fond et la forme des régimes politiques.

Pour se faire, nous distinguerons la classification pertinente des régimes politiques dans la forme (I), et d’autre part la classification effacée dans le fond de ces régimes (II).

I- Une classification pertinente dans la forme

Pour clarifier l'opposition que présente le régime parlementaire et le régime présidentiel, il est nécessaire d'aborder dans un premier point l'opposition dans l'organisation de ces régimes politiques (A) puis l'opposition dans les relations qu'entretiennent les pouvoirs dans les deux régimes (B).

A. Une opposition dans l'organisation des pouvoirs politiques

Le régime présidentiel est un régime politique qui est mal qualifié, en effet on va considérer que ce régime est un régime de séparation stricte des pouvoirs en raison d’une conception très forte de l’unicité du pouvoir politique. En conséquence, dans ce régime, la théorie du droit constitutionnel présente l’idée selon laquelle le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs qui entraîne l’autorité du président de la République.

En pratique, on s’aperçoit que l’autorité de l’exécutif est très fortement concurrencée par le un autre pouvoir : le Parlement/Congrès. Le président trouve sur ce chemin automatiquement le Congrès, le pouvoir législatif. Le régime présidentiel n’est en réalité pas le régime ou le Président est l’institution la plus puissante car il trouve une véritable concurrence dans le rôle du Congrès, il est plus limité que le président Français.

Ce régime présidentiel est donc mal nommé car il focalise l’autorité sur le président alors même qui celui-ci est très concurrencé. Néanmoins, c’est le régime dans lequel les pouvoirs s’isolent et se contentent d’une collaboration minimale. Chaque pouvoir est spécialisé, il y a une spécialisation des fonctions et une indépendance des organes.

A contrario, le régime parlementaire est né au XVIII ème siècle en Grande Bretagne, c’est la monarchie britannique qui en a été le berceau. On pourrait le définir : « C’est un régime dans lequel les organes de l’État collaborent et dépendent mutuellement. C’est une collaboration

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