Les caractéristiques du régime parlementaire sont elles toujours présentes sous la Ve République ?

Les caracteristiques du regime parlementaire sont elles toujours presente sous la Ve republique ?

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958.

En effet, un régime politique correspond à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisationinstitutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire, définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, et le régime présidentiel, correspondant à un régime de séparation stricte des pouvoirs.

La France, depuis sa révolution de 1789, n’a connu que le régime parlementaire. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la cinquième République est promulguée. A l’initiative du Général De Gaulle, elle a pour objectif d’instaurer un régime stable, soit de sortir des instabilités parlementaires constantes des 3èmes et 4ème République précédentes. Cependant, malgré la volonté « présidentialiste » du Général de Gaulle, un nouveau régime parlementaire mono représentatif fut instauré, et cela particulièrement grâce à la participation de Michel Debré, fervent admirateur du parlementarisme et de son application anglaise. En 1962, à la suite d’un référendum, le régime de la cinquième devint un régime parlementaire bi représentatif, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. En 1986, le président François Mitterrand après une dissolution de l’assemblée se retrouva confrontée à une majorité parlementaire de droite. La France connu donc sa première période de cohabitation.

Au fil des réformes, des conjonctures politiques, la pratique institutionnelle s’éloigna de la norme, de la Constitution. C’est cela qui poussa George Pompidou, en 1974 à qualifier la cinquième république de « régime bâtard ». Ce sont la, les raisons qui nous pousse a s’interroger sur le regime politique de la Viem republique, Somme nous toujour dans un regime parlementaire sous la Viem republique ?

Dans un premier temp nous allons voir quel est le regime instauré en 1958, puis dans un second temp, comment et vers ce regime evolua.

I- Le régime instauré par la constitution de 1958

A- Un régime parlementaire en theorie :

- Existence régime bicéphale

- imbrication des compétences

- responsabilité politique du gouvernement

- Art 12 Constitution

B- Un régime parlementaire confirmé par la pratique :

- question de confiance

- dépôt fréquent de la motion de censure

- utilisation du droit de dissolution à 5 reprises

- cohabitation qui permet de revenir à une lecture parlementaire de la Constitution

II- Evolution du régime parlementaire

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