Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Le rôle du Parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Remarques :

• Les titres doivent comporter une idée et n’être pas seulement formel : il faut les qualifier
• Dans un sujet comparatif, l’intérêt réside dans la comparaison : éviter une partie par notion
• Ne pas faire de copies fleuves
• Ne pas appliquer de plan-type rigide
• Le rôle du Parlement n’est pas son poids
• Ne pas mettre « et » dans un titre

Les deux régimes sont nés de la séparation des pouvoirs, dont l’objectif est d’équilibrer les pouvoirs. Ces deux types de séparation sont inégalement présentes puisque le régime présidentiel est une catégorie quasiment forgée pour rendre compte du type de séparation des pouvoirs aux EU, les régimes parlementaires étant plus fréquents.
Les deux poursuivent le même objectif d’équilibre des rapports entre l’exécutif et le législatif. Mais les moyens attribués à chacun des pouvoirs ne sont pas les mêmes.

• Dans un régime parlementaires, moyens d’actions et de pression réciproque : mise en jeu de la responsabilité du gouvernement et dissolution
• Dans un régime présidentiel, les organes sont indépendants et privés de ces moyens de pression.

Dans les deux cas, les moyens des organes différent alors que le rôle du Parlement est le même : il a dans les deux systèmes un rôle législatif (I) et un rôle de contrôle de l’exécutif (II).

1. Le rôle législatif du Parlement

En régime parlementaire son rôle législatif est moins important (A) que dans le régime de séparation stricte des pouvoirs (B).

1. Un rôle souvent mesuré en régime parlementaire

• L’exécutif et le législatif ont l’initiative des lois, même sous la IIIe République
• Le gouvernement est toujours assuré d’avoir le soutien de la majorité parlementaire
• Le gouvernement a des moyens de pression pour faire adopter des lois : vote bloqué, dernier mot à l’AN

1. Un rôle décisif en régime présidentiel

• Le Congrès exerce pleinement le pouvoir législatif, les Assemblées ont seule l’initiative des lois, l’exécutif n’intervient pas au sein des Chambres au cours de la procédure (ne participe pas à la rédaction)
• L’exécutif ne dispose pas toujours d’une majorité
• Le seul pouvoir du PdR aux EU est le droit de veto (qui peut être dépassé au 2/3, majorité qualifiée difficilement atteinte)
• Le PdR a deux moyens d’être à l’initiative d’une loi :

• Dans son discours sur l’Etat de l’Union chaque année avec en annexe des projets de loi entièrement rédigés, qui n’ont pourtant aucune valeur
• Expression sur les réseaux sociaux
• Faire présenter par un député ou un sénateur de son propre parti un projet qu’il a élaboré, mais le Président peut faire de même en France pour ne pas se soumettre aux 20 étapes préalables au dépôt du projet de loi

1. Le rôle de contrôle du Parlement

1. C’est un rôle décisif en régime parlementaire

• C’est ce rôle qui a fait naître ce régime, qui se traduit par l’engagement de la responsabilité du gouvernement, mais c’est variable selon le poids du Parlement dans le régime, très fréquent sous la IIIe et IV, moins sous la Ve.
• Question au gouvernement
• Commission d’enquête

1. Un rôle plus mesure en régime présidentiel

• Pas de moyen de renverser l’exécutif
• Le Sénat contrôle les nominations
• Le PdR a besoin de la ratification du Sénat des engagements internationaux
• Existence d’une procédure d’empeachment

NB : le gouvernement peut intervenir dans la procédure législative mais le Parlement intervient deux fois : il vote une loi d’habilitation et le texte ne peut acquérir une valeur que si le Parlement le ratifie

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