Le role du parlement dans le regime parlementaire et dans le regime presidentiel

LE ROLE DU PARLEMENT DANS LE REGIME PARLEMENTAIRE ET DANS LE REGIME PRESIDENTIEL

Introduction

En tant que mode d’organisation des pouvoirs publics, on distingue plusieurs régimes politiques dans le monde. Mais si l'on analyse l'organisation des régimes politiques qui se réfèrent à la théorie de la séparation des pouvoirs, on constate que ces régimes peuvent être, d'après le Professeur Michel de GUILLENCHMIDT, divisés en deux grandes catégories, le régime présidentiel et le régime parlementaire. Le premier peut est définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fis organique et fonctionnelle. Quant au second, C'est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs. Ces deux régimes sont des régimes pluralistes de types occidentaux dont les modèles auxquelles ont fait toujours références sont le régime présidentiel des États-Unis et le régime parlementaire de la Grande Bretagne. Le régime présidentiel et le régime parlementaire s’opposent principalement sur la question du rôle du parlement. Ce dernier composé d’élus pouvant représentés la population et/ou les états a une importance capitale. En effet chaque État démocratique est doté d’un parlement, là s’exprime les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique. Dès lors on peut se poser la question de savoir quel est la place du parlement dans ces deux différents régimes ? Le parlement joue-t-il le même rôle dans le régime présidentiel que dans le régime parlementaire?

Au regard des définitions données ci-dessus, il est clair que le rôle du Parlement ne peut être le même dans les deux types de régime. C’est ce que l’on est conduit à constater en examinant successivement les rôles traditionnels du Parlement à savoir le rôle législatif (I) et le rôle de contrôle (II).

I- Le rôle législatif du Parlement : l'élaboration des lois

Dans le régime parlementaire comme dans le régime présidentiel, le parlement possède un pouvoir de légiférer. Ce rôle est moindre en régime de collaboration des pouvoirs (A) qu’en régime de séparation (B).

A- Un rôle souvent mesuré en régime parlementaire

A propos du vote des lois dans le régime parlementaire, celui-ci dépend généralement d'une majorité. Si un parti (comme en Grande-Bretagne) ou une coalition homogène et stable (comme en RFA) dispose de la majorité des sièges à l’assemblée élue au suffrage universel direct, le gouvernement issu de cette majorité et assuré de son soutien, est en mesure de faire adopter tous ses projets de lois, d’autant que si une composante de la coalition est réticente, il peut toujours poser la question de confiance. En revanche, les propositions ne seront examinées et votées que si le gouvernement le veut bien. Les députés de la majorité ne peuvent guère faire pression qu’en déposant des amendements, encore ceux-ci ont-ils peu de chance d’être adoptés si le gouvernement est hostile. L’opposition, minoritaire, ne peut pratiquement rien faire.

Si le multipartisme rend difficile la constitution de majorités cohérentes, l’assemblée reprend une certaine autorité mais qui va s’exercer à l’encontre du gouvernement plutôt qu’au profit de son rôle législatif. Celui-ci demeure limité et sous la dépendance de gouvernements qui changent plus souvent.

La seconde chambre ne joue pour sa part qu’un rôle restreint, au moins lorsque son recrutement, comme c’est presque toujours le cas est moins démocratique que celui de la première assemblée En effet, celle-ci peut généralement surmonter, avec ou sans l’aide du gouvernement, les votes négatifs de la seconde chambre et statuer définitivement. Cependant les secondes chambres peuvent parfois, en raison de la qualité de leurs débats et parce qu’elles sont des chambres de réflexion, faire passer certains de leurs amendements. Elles peuvent même, si l’opposition y est majoritaire, tenir le gouvernement en échec. Ce fut le cas en RFA sur le projet de réforme fiscale en 1997.

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