Institutions politiques et administratives dissertations et mémoires
5 068 Institutions politiques et administratives dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Olivier Gohin Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Manuels suggérés : Pascal Jean Institutions administratives, 4ème édition Olivier Gohin Institutions administratives Introduction : Les institutions administratives sont les grands principes qui fondent l'administration française ainsi que ses principales institutions et l'administration territoriale, déconcentrée et décentralisée. La notion d'administration renvoie à l'Etat mais aussi au gouvernement. Selon Pierre LEGENDRE : « Les soutes de chaque Etats sont l'administrations. » ( Les ministères, la bureaucratie, les préfets...) Article 20 alinéa 2 de la Constitution de 1958 : « le gouvernement
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Les institutions administratives centrales
________________ * CHAPITRE 1 : Les institutions administratives centrale * Section 1 : l'administration centrale classique C'est le couple formé par le président et le 1er ministre qui forme le pouvoir exécutif 1. L'administration présidentiel Pour la présenter qui n'est pas la plus dévellopée. A) Les compétences d'administration du président 1. Pouvoir réglementaire générale Son pouvoir qui consiste a édicter des actes de portés générale. Le président à ses pouvoirs définis dans l'article 13 de
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Cours droit introduction aux institutions administratives
Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut dire que c'est une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle même définit. Les administrations sont au service de l'organe normatif, souvent le législateur. Dans l'idée d'administration il y a donc une certaine soumission, c'est le bras armé du législateur, elle permet de mettre en œuvre les lois. Peut être dangereux si schéma différent, si l'administration prend
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Institutions administratives et juridictionnelles, fiche de révision.
I A J : semestre 1 Introduction : Une juridiction c’est une institution qui ressemble à des juridictions pour lesquelles on ne sait pas de quelles catégories elles font parties. Elles sont basées sur trois critères : -elles sont là pour dire le droit et se font sur le droit pour régler les conflits, mais elles ne font pas le droit. -elles sont basées sur le droit mais aussi sur l’équité. Les décisions sont imposées,
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Institution et vie politique comparée.
Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés (la science politique s´intéresse aussi aux conduites plus occasionnelles des gouvernés (conduites aucassionnelles auquels ils imposent leur idées politiques-> participation politique Participation politiques : * Conventionnelle (la plus classique-> vote, engament dans les partis politiques) * Non conventionnelles (politiques endors du jeu politique, pas codifié et institutionnalisée #contestation Lilan Mathieu, La Démocratie Protestataire, Presse de science Po (2015)
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Institutions administratives et judiciaires.
Institutions administrative et judiciaire Intro de la fonction de l’Etat et des institutions de la République française (Etat centralisé ou décentralisé ?) Notre histoire admin et constitutionnelle a des bases historiques profondes, ces bases sont des socles aux institutions et n’ont pas forcement changé aujourd’hui. Ancien Régime constitue la base de départ. Tous les ministères sont construits sous l’ancien régime, min des finances louis 13 qui donne le pouvoir à richelieu, Colbert contrôleur général des
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Cours, introduction aux institutions administratives
INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut une administration. L'administration → niveau infra-législatif (base de la pyramide des normes) L’institution administrative se trouve en dessous de la loi qui elle-même en dessous
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Institutions judiciaires et administratives.
Institutions judiciaires et administratives Institutions judiciaires → 16 ou 17 heures Institutions administratives → 16 ou 17 heures Institutions judiciaires → Il va falloir comprendre les intitulés du cours, savoir les définitions de ces termes. Ce cours est une introduction au droit processuel. Institution → Vient du latin '' instituo '' et signifie établir/disposer. Il s'agit des éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. L'ensemble des mécanismes et structures juridiques encadrant les conduites
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Instituions administratives juridictionnelles européennes: les institutions judiciaires
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES JURIDICTIONNELLES EUROPEENNES : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Précisions terminologiques * Lien étroit entre le droit et la justice -> Une institution est un organisme public chargé de remplir une fonction spécifique. * Institution judiciaire : procès civils, commerciaux et pénaux * 2 ordres : judiciaire / administratif -> Le tribunal des Conflit a pour rôle de trancher les conflits de juridiction entre les deux ordres. * Le Conseil constitutionnel a pour possibilité de vérifier
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Institutions administratives L1
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION Section 1 : La notion d'administration Terme polysémique I) L'administration au sens matériel C'est au travers des services publics dont elles assurent la gestion, que les collectivités publiques réalisent leur actions et satisfont les besoins d'intérêt général des administrés, pour ce faire, les collectivités publiques ont besoin d'un personnel propre/dédié et si possible compétent. Au sens matériel, l'administration désigne une activité consistant à contribuer à l'action des activités publiques en effectuant une
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Institutions administratives
Introduction : → Activités de l'Etat et de toutes les collectivités publiques. → Administration mais pas seulement. Quelles sont les administrations ? Aujourd'hui il a deux types institutions : – institutions présentielles – institutions dématérialisées Les institutions dématérialisées sont présentent sur Internet, les échanges entre les individus se font d'une manière dématérialisée. La dématérialisation peut engendrer des incompréhensions et créer un fossé entre les individus, au profit d'une rapidité des échanges. Ces institutions se dématérialisent
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LES INSTITUTIONS ET LA VIE POLITIQUE A ATHENES A L’EPOQUE CLASSIQUE (Ve-IVe SIECLES)
LES INSTITUTIONS ET LA VIE POLITIQUE A ATHENES A L’EPOQUE CLASSIQUE (Ve-IVe SIECLES) __________________________________________________________________________________ INTRODUCTION __________________________________________________________________________________ * Ce que nous appelons la démocratie athénienne est un régime politique fruit d’un processus historique du VIe siècle : réforme de Solon, puis tyrannie des Pisistratides, le renversement d’Hippias en 510 (dernier des tyrans athéniens). Le renversement d’Hippias en 510 est provoqué non pas par un soulèvement du peuple mais par une action concertée entre des aristocrates athéniens
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Lundi 12 Janvier 2015 : 1er cours Le présent cours a pour objet les organisations institutionnelles et administratives sous la Ve République. Ce régime impulsée en 1958 par le Général de Gaulle a accordé au président de la République un rôle nouveau, voir un rôle inédit dans un régime parlementaire classique. La Vème république est marquée par la prépondérance du chef de l’état et plus généralement du pouvoir exécutif. En effet, la Vème
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Institution Judiciaire et Administrative
Des médias de masses aux médias numériques 1. Omniprésence des médias aujourd’hui Changent notre rapport au temps : monde rapide, surinformation Changent notre rapport à l’espace : n’importe où n’importe quand, mobile, constamment branchés Changent notre rapport à la vie politique et professionnelle : changent des métiers 1. la science de l’information et de la communication (SIC) 1900 : Aux EU, SIC, réfléchit sur l’influence des médias sur les gens 1914-1918 : pgm, propagande, on
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Institution administrative et judiciaire
Institutions administratives et judiciaires Introduction : 2 aspects : L’administration a des éléments de définitions, c’est une notion. Organisation de l’administration 1. La notion d’administration Elle correspond à une définition juridique, des éléments de définition. Personne morale de droit public. Personne privé. a. Les éléments de définition Il n’existe pas en droit public une seule administration en France et le terme renvoi à de multiples organismes qui se retrouvent à travers un certain nombre de règles communes.
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Cours d'histoire des institutions administratives
Chapitre I. Pouvoir royal et renouveau des idées politiques au XVIème-XVIIème siècle L'absolutisme ne peut pas se comprendre sans la théorie de la souveraineté qui se trouve à la base de l'état. Les penseurs politiques de l'époque moderne vont particulièrement insister sur cette notion de souveraineté à laquelle, à partir de Jean Bodin et de ses six livres de la République (1576), on va donner un contenu de plus en plus législatif. Pendant tout le
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction §1 : Quelques définitions L'étude des institutions administratives fait parti du droit public. Celles-ci sont à l'intersection entre le droit administratif et le droit constitutionnel. → Qu'est ce qu'une institution ? Le terme institution est d'emploi fréquent pour définir des réalités assez variées, mais caractérisée par une idée de manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Autrement dit, il n'y a pas d'institutions naturelles. « Fêter le nouvel an » peut
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Institutions administratives
INTRODUCTION Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participent directement ou indirectement à l’élaboration des lois)Les institutions administratives (celles qui sont chargées de mettre en oeuvre, d’appliquer, d’exécuter les décisions, les lois prises par les institutions politiques) Ces institutions administratives sont très variées et nombreuses, elles ne se trouvent pas toutes au même endroit. Le système administratif français est très complexe. - Les institutions juridictionnelles (celles
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Institutions judiciaire, institutions administratives
5/10/17 Institutions Judiciaires, Institutions administratives INTRODUCTION La vie en société implique des règles juridiques et d’une justice. La justice est un terme polysémique, une aspiration de l’homme profonde à tel enseigne que le sentiment d’injustice est celui qui nous révolte le plus. 1er sens subjectif : ce qui est juste, conforme à l’équité, et au droit, à la conception personnelle de ce qui doit être. Proche de la notion d’égalité. Injustice = scandalise car c’est
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Institutions judiciaires et administratives
Institutions judiciaires et administratives Examen écrit sur 10 points qui durent 1H30 : * 6points institutions judiciaires. * 4 points institutions administratives. L’examen : des questions de cours. Introduction : Il existe des contrats quotidiens comme entre la RATP et nous (on est alors débiteur) lorsqu’on achète un ticket. Si ne l’on prend pas un ticket, on enfreint la loi, on est susceptible de recevoir une amende => infraction pénal. Le droit c’est l’ensemble des
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Les institutions administratives
Institutions administratives : Introduction générale Les notions principales : Les institutions administratives 1er §: la notion d'institution * Dans un sens très large, la notion d'institution désigne toute structure juridiquement organisé. Une institution désigne alors « tout élément constituant la structure juridique de la réalité sociale ». Ce sont les filtres juridiques de la réalité physique. Cela peut alors être un organe de droit privé (association, entreprise) ou public (université) , une autorité qu'une notion
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Métier du livre : politique et institution culturelle
Métier du livre : Politique et institution culturelle (fin le 6 décembre) 1. Les différents aspects de la culture (industrie culturel, l’état français et la culture) = montrer la politique culturelle de la France, comment l’Etat intervient-il ? 2. Les acteurs publics, pourquoi est-ce une industrie culturelle, qu’ont-ils faits, de quelle façon l’action publique a-t-elle permis de soutenir le livre… (aboutir à du droit et de l’économie) Plan sur l’ENT 1. La culture définition 1.
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Cours d'institutions administratives
Les détendeurs du pouvoir politique sont là pour prendre les décisions politiques etc. Mais ensuite il faut une structure qui a pour rôle d'appliquer ces règles, qui sont capables de prendre des règles complémentaires, qui administrent le territoire, etc. L'administration est ce corps intermédiaire indispensable entre l'Etat et les citoyens. Léon Duguit (école de Bordeaux) qui s'affrontaient à Maurice Hauriou (école de Toulouse). Duguit est juriste mais aussi sociologue. Il a été l'élève de Durkheim.
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Cours institutions administratives
Institution administratives-Introduction I-Définir les termes du sujet Une institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction. On peut avoir des institutions avec une seule personne ou plusieurs personnes (collégial). Il y a des institutions privées et des institutions publiques avec un rôle politique, administratif..etc Les institutions privées ici sont exclues. On ne dit pas que des institutions privées ne participent pas à
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Institutions Administratives
Institutions administratives Bibliographie : * Gohin, Institutions administratives, 2012 * Gian, Institutions administratives, 2011 * Oberdorff, Les institutions administratives, 2010 * Serrand, Manuel d'institutions administratives, 2012 Introduction : A) La distinction entre institutions publiques et institutions privées L'administration est composée d'un ensemble de structures dont l'objectif commun vise à satisfaire l'intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives, c'est-à-dire les différentes structures qui composent l'administration sont dotés de compétences, de moyens,
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