Institutions politiques et administratives dissertations et mémoires
5 068 Institutions politiques et administratives dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime contentieux des circulaires administratives
Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible que ces circulaires administratives, mesures d'ordre intérieur perçues comme un pouvoir d'organisation et d'interprétation, fassent l'objet d'un certain contentieux. Le contentieux est un thème fondé
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Cours De Sciences Politiques
§ 3 : La formation des clivages socio-politiques S. ROKKAN ; figure de la sociologie politique des années 60 et 70. Il a travaillé dans une percepective historique et comparative. Comparaison de systèmes politiques. Il a travaillé sur l’Etat, la comparaison des systèmes partisans. A partir des années 60, il se demande pourquoi le parti communiste est dominant dans un certain nombre de pays et … La révolution nationale, la révolution industrielle. I] La Révolution
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LES INSTITUTIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
INSTITUT INTERNATIONAL DE MANAGEMENT INSIM TIZI-OUZOU LES INSTITUTIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL DAHMANI HOURIA SMATEL AHCENE Année Universitaire 2011/2012 Plan du travail : A- Les Institutions Nationales : • CAGEX • PROMEX • CACI B- Les Institutions Internationales : • OMC • CNUCED • CCI a-Institutions Nationales : 1-CAGEX : 1.1-Presentation : La Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations est régie, entre autres, par l’article 4 de l’ordonnance 96/06du 10/01/1996 qui dispose que l’assurance
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Circulaires administratives
I. Enjeu de recevabilité de la requête : le caractère impératif et général de la circulaire La première phase va consister pour le juge a étudier la recevabilité de la requête. Cette tâche, qui semble a priori simple est, dans le cas des circulaires beaucoup plus complexe du fait des différentes natures de circulaire (A). Il existe donc des conditions de recevabilités (B) différentes selon la nature des circulaires. A. Les différentes natures de circulaire
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Le rôle des femmes dans la politique
Les Françaises ont été et restent largement exclues de la représentation démocratique depuis la Révolution de 1789. Pour tenter d’y remédier, la France s’est dotée d’une législation paritariste. Non sans de vifs débats, en particulier au nom de l’universalisme républicain : les électeurs et les électrices choisissent-ils/elles une femme pour ses compétences politiques ou pour sa qualité de femme ? Représente-t-elle les femmes ou, comme tout parlementaire, le corps de la Nation ? Depuis le
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Comment S'opère La Socialisation Politique ?
Devoir de spe ses : Comment s’opère la socialisation politique ? Questions : 1- (doc. 1) : Formulez précisément l’information principale du tableau statistique : Ce tableau nous donne une image d’ensemble des préférences idéologiques des parents et des enfants, et de l’influence générationnelle a ce sujet. Généralement, les enfants se situent comme leurs parents sur leur préférence idéologique, notamment l’axe gauche/droite. Par exemple, nous pouvons voir que uniquement 3% des enfants se positionnent à
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Fiche De révision, Droit Administratif: les moyens d'action de l'administration
LES MOYENS D'ACTION DE L'ADM = moyens humains + matériels (bien + argent, fonds grace aux impots). Ce qui nous intéresse: moyens juridiques = actes admi unilatéraux Arret Valet 1074: arreté = acte unilatéral, même s'il y a eu des négociatiosn pour fixer le prix. Arret Société Fun radio: convention que passent les sociétés de radio avce le CSA por etre autorisée à émettre = acte unilat. LE POUVOIR REGLEMENTAIRE = acte à portée générale,
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Quelle Conception Du Pouvoir Politique Se dégage Ds Gargantua ?
Introduction : *Quel est le statut de GG, Gg et Pantagruel ? →des rois *quelles conclusions en tirer sur les préoccupations de Rb ? →la réflexion qu’il mène sur le pvr plo : un des thèmes chers aux Humanistes *quels thèmes sont traités ds Gg en lien étroit avec le statut de dirigeant, de prince et roi ? →son éduction ; sa gestion de la guerre ; son pvr face à l’Eglise *que connaissez-vous co
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Les Compétences De L'administration De L'État En Matière De Tourisme.
1. Les compétences de l’administration de l’État en matière de tourisme A. Qu’est-ce-que la « compétence tourisme » ? La Loi Mouly du 23 décembre 1992 précise les compétences de l’administration de l’État et des collectivités territoriales en matière de tourisme. Mais qu’entend-on au juste par « compétence tourisme » ? En fait, cette compétence tourisme se résume à coordonner toutes les autres compétences dans le but de faire venir et de retenir les touristes.
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Les Instituts Médico-éducatifs (IME)
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont des établissements médico-social tel que défini par la loi du 2 janvier 2002. Ils sont agréés pour dispenser une éducation et un enseignement spécialisés pour des enfants et adolescents atteints de déficience à prédominance intellectuelle. Les tranches d'âges varient selon les établissements. Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental.
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L'économie Politique Internationale
D’où vient l’économie politique internationale ? L’économie politique internationale est née quasiment en même temps aux États- Unis et au Royaume-Uni, au début des années 1970. Le début « officiel » est l’article de la Britannique Susan Strange, en 1970, dans la revue International Affairs. Strange apparaît comme la première à s’être préoccupée de la nécessité d’une nouvelle approche . Son article est suivi d’un numéro spécial sur les relations transnationales, publié en 1971, dans
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Droit Administratif: Supériorité De L'administration Dans Un Contrat Administratif
INTRODUCTION " Dans le contrat administratif (…), la personne publique met en œuvre un certain nombre de prérogatives liées à la primauté de l'intérêt général dont elle a la garde, et qui la placent juridiquement, par rapport à son cocontractant, en position de supériorité. La puissance publique, qui s'affirme dans la décision exécutoire, reparait au sein du procédé contractuel; il y a bien accord de volontés, mais sur une base d'inégalité juridique.", selon Jean Waline.
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La politique de dividende
Politique de dividende Les théories classiques sont fondées sur l'hypothèse qu'il n'existe pas de conflits d'intérêts entre diverses catégories d'actionnaires (= ce qui est bon pour la firme l'est aussi pour la totalité des actionnaires). Controverse entre les tenants de la "neutralité" (MM) et ceux qui estiment qu'il y a une relation positive entre le taux de distribution et la valeur de l'action. Les théories récentes considèrent qu'il existe des différences entre les diverses catégories
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Les Partis Politiques
Les Partis Politiques Mémoire: Les Partis Politiques Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Amarante 25 février 2012 Balises: Mots: 942 | Pages: 4 ... choix entre une pluralité d’organes de presse. *L’esprit critique du public : l’élévation générale du niveau de connaissances dans les démocraties modernes favorise l’esprit critique. Le pluralisme y contribue également en suscitant interrogations et scepticisme. *Les médias sont le reflet de l’opinion publique : en France où
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Relation Entre Le Sport Et La Politique
Le mot sport viendrait du vieux français desport signifiant ‘’divertissement, plaisir physique ou de l’esprit’’. Il est essentiellement un loisir comme le corroborent les pratiques particulières, scolaires ou associatives. Néanmoins, son incontestable succès le rend très populaire, ce qui a contribué à l’installer dans l’espace public : le sport ne divertit plus des affaires sérieuses, désormais il en est une. Il se décline en une multitude de disciplines qui se différencient notamment par leurs modes
3 283 Mots / 14 Pages -
Comment définir et gérer une politique commerciale ?
sions prises ou des pratiques relatives à la commercialisation des produits ou services de l’entreprise. C’est ce qu’on appel LE MARKETING MIX ou les 4P : Politique de produit, Politique de prix, politique de distribution et de communication. C’est aussi «L’ensemble des outils dont l’entreprise dispose pour atteindre ses objectifs auprès du marché cible» selon Kotler et Dubois. L’objectif est de chercher une meilleure combinaison entre les 4P. B. Comment définir et gérer une politique
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L' Administration Du Makhzen
L’actuelle organisation administrative du MAROC, n’est pas l’œuvre du protectorat, mais elle est le résultat d’un long processus, dont les fondements remontent très loin dans le passé. On ne peut aucunement traiter l'histoire de l'organisation administrative sans parler du Makhzen. Etymologiquement, Le mot MAKHZEN tire son origine sémantique du verbe KHAZANA qui signifie conserver et thésauriser. Le MAKHZEN indique donc le magasin, d'où l’idée d’une institution faite avant tout pour construire une réserve permanente d’argent,
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L' administration du makhzen
L'actuelle organisation administrative du MAROC, n'est pas l'œuvre du protectorat, mais elle est le résultat d'un long processus, dont les fondements remontent très loin dans le passé. On ne peut aucunement traiter l'histoire de l'organisation administrative sans parler du Makhzen. Etymologiquement, Le mot MAKHZEN tire son origine sémantique du verbe KHAZANA qui signifie conserver et thésauriser. Le MAKHZEN indique donc le magasin, d'où l'idée d'une institution faite avant tout pour construire une réserve permanente
1 571 Mots / 7 Pages -
La justice administrative déléguée
1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que l’administration accepte d’être soumise à une forme de contrôle juridictionnel. Cependant, elle n’est pas soumise au droit commun mais à un droit spécifique : le droit administratif. L’évolution s’est produite en deux phases, avec le passage d’une justice administrative retenue à une justice administrative déléguée. Le passage au système de la justice déléguée résultera surtout de
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Politique De Dividend
MODELE DE CHOIX DE PORTEFEUILLE Introduction : Quelques définitions : - marchés financiers : confrontation de la demande et de l’offre des capitaux o rôle de ces marchés : assurer le financement de l’activité économique en complément du secteur bancaire économie d’endettement économie de marché o produits échangés sur ces marchés : actifs financiers : titres (action, obligations…) donnant droit à la perception d’une ou plusieurs sommes d’argent dans le futur. o
1 629 Mots / 7 Pages -
L'écologie Politique
L’écologie commencera a véritablement être une affaire politique qu’après les deux grandes guerres. Vers la fin des années 1960 -début des années 1970, il y’aura une réelle remise en cause de la société de consommation, que l’on considère être la cause de ces crises écologiques voire environnementale. Cette prise de conscience et cette sensibilisation à l’environnement à permis a l’écologie de trouver une place dans la politique. Il est important de comprendre que l’écologie pur
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La Politique Internationale
La politique de distribution internationale Les décisions de politique de distribution peuvent engager les entreprises sur le long terme. Vente directe ? Circuit court ou circuit long ? … Politique de distribution : détermination des circuits d’exportation pour faire transiter du marché d’origine jusqu’au marché étranger. Comment directement ou par le biais de partenaires amener sur le marché étranger ? La distribution internationale s’apparente plus au B to B. On essaye de dresser un pont
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Politique économique en économie ouverte
Chap. 4 : politique économique en économie ouverte On regroupe ce qui a été vu aux chap. 1,2 et 3 pour examiner comment se détermine le PIB d’une économie ouverte : cadre d’analyse IS-LM avec intégration des échanges commerciaux et équilibre du marché des changes. I) l’équilibre d’une économie ouverte A/ l’équilibre sur le marché des B&S Egalité entre offre et demande de B&S sur le marché domestique : - l’offre est constituée d’une offre
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Politique commerciale des couches et lingettes Petit Tresor
POLITIQUE COMMERCIALE DES COUCHES ET LINGETTES PETIT TRESOR Zones concernées : Bohicon, Parakou et environs I°) PREPARATION Descente sur le terrain pour se renseigner sur les prospects (téléphone, situation géographique etc..) afin de mettre en place un fichier client. II°) STRATEGIES COMMERCIALES Notre cible : - les pharmacies, - les maternités, - les revendeuses dans les marchés d’arrondissement, - les revendeuses à coté des hôpitaux de zone, - les distributeurs. - les supermarchés.
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Politique commerciale des couches et lingettes Petit Tresor
POLITIQUE COMMERCIALE DES COUCHES ET LINGETTES PETIT TRESOR Zones concernées : Bohicon, Parakou et environs I°) PREPARATION Descente sur le terrain pour se renseigner sur les prospects (téléphone, situation géographique etc..) afin de mettre en place un fichier client. II°) STRATEGIES COMMERCIALES Notre cible : - les pharmacies, - les maternités, - les revendeuses dans les marchés d'arrondissement, - les revendeuses à coté des hôpitaux de zone, - les distributeurs. - les supermarchés.
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