Institutions Administratives

Institutions administratives

Bibliographie :

• Gohin, Institutions administratives, 2012
• Gian, Institutions administratives, 2011
• Oberdorff, Les institutions administratives, 2010
• Serrand, Manuel d'institutions administratives, 2012

Introduction :

        A) La distinction entre institutions publiques et institutions privées

L'administration est composée d'un ensemble de structures dont l'objectif commun vise à satisfaire l'intérêt général et à gérer les affaires publiques.

Les différentes institutions administratives, c'est-à-dire les différentes structures qui composent l'administration sont dotés de compétences, de moyens, et de personnels afin de mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein de l'administration une diversité d'institutions, certaines ont des compétences générales comme le Premier Ministre, le Préfet ou le Maire, tandis que d'autres ont au contraire des compétences plus spécialisées comme le Ministre qui intervient dans des domaines bien définis, par exemple l'éducation, la santé ou la culture.

Les institutions administratives sont des institutions publiques, ce qui les distinguent des institutions privées. Les institutions publiques appartiennent à l'espace publique et les institutions privées à l'espace privée et la société civile. Les différences entre ces deux catégories d'institutions résident dans le but qu'elles poursuivent, leur pouvoir et leur régime juridique. Il existe une différence de but car une institution publique poursuit généralement un objectif lié à la satisfaction de l'intérêt général. Cette notion d'intérêt général est utilisé pour désigner des besoin collectifs non satisfaits par le secteur privé ou qui ne peuvent l'être pour diverses raisons notamment financières puisque certaines activités ne génèrent aucun profit, par exemple, l'aide sociale. Les missions incombant aux institutions publiques et les missions des institutions privées sont donc différentes puisqu'une institution privée est tournée vers la satisfaction d'un intérêt purement privé et non vers la satisfaction de l'intérêt général, par exemple une société commerciale.

Les institutions publiques disposent pour mettre en œuvre leur mission de moyens particuliers dont ne disposent pas de simples particuliers. Il s'agit de moyens exorbitant du droit commun ou encore de prérogatives de puissance publique (ppp), par exemple, lorsque l'administration envisage la construction d'une route, elle peut en vertu de ces ppp faire usage de son pouvoir d'expropriation afin d'obliger les propriétaires des terrains situés sur le tracé de la route à lui vendre leur terrain. Les institutions administratives ont donc à leur disposition des moyens d'action particuliers afin de leur permettre d'atteindre leur objectif à savoir la satisfaction de l'intérêt général. Elles sont par conséquent soumises aux règles du droit publique concernant leur modalité de fonctionnement et leur financement puisqu'elles fonctionnent à l'aide de deniers publiques et d'agents publiques.

Alors que les personnes privées sont régies par le droit privé (sauf exception), l'administration est régie tant par le droit privé que par le droit administratif. Le droit administratif a en effet des règles spéciales qui régissent l'administration quand elle se comporte différemment des personnes privées, généralement quand elle exerce une ppp ou qu'elle est chargée d'un service publique (obligation de continuité ou d'égalité). En revanche une institution privée est soumise au droit privé, elle ne dispose pas de prérogatives de puissance publique et elle fonctionne grâce à des ressources privées, c'est le cas par exemple d'une entreprise.

De manière générale, les institutions publiques sont soumises au droit publique car elle dispose de moyens exorbitant du droit commun pour mener à bien leur mission à savoir la satisfaction de l'intérêt général. En outre elle fonctionne grâce à des ressources publiques et à des agents publiques. Les institutions privées sont quant à elles, soumises au droit privé. Elles ne poursuivent pas d'objectifs liés à la satisfaction de l'intérêt général mais à la satisfaction de leur propre intérêt. De plus, leur moyen de financement provient de ressources privées.

        B) La distinction entre institutions administratives et institutions politiques

La notion d'institutions publiques fait référence à la fois à des institutions politiques et à des institutions administratives.

Les premières découlent de notre organisation constitutionnelle, elles permettent aux autorités politiques de disposer des moyens de gouverner ou de légiférer dans le cadre de l'Etat. Ces institutions politiques sont prééminentes au regard des institutions administratives car elles sont chargées de décider et d'orienter. Tandis que les institutions administratives sont essentiellement chargées d'appliquer les décisions prises par les institutions politiques. Les institutions administratives constituent des moyens au service du pouvoir politique afin de lui permettre d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés mais dans la pratique, plusieurs institutions sont à la fois des institutions politiques et des institutions administratives, c'est le cas du Président de la République et du Premier Ministre, par exemple le Premier Ministre est une autorité politique puisqu'il gouverne mais aussi une autorité administrative puisqu'il exerce un pouvoir hiérarchique sur l'administration, cette double fonction vaut également pour les ministres car ils sont chefs d'une administration et d'un ministère.

        C) Définition de l'administration

Les institutions administratives correspondent à l'administration publique. L'administration française se caractérise par une certaine complexité. En effet, les structures administratives se sont multipliées, ce qui rend l'administration plus obscure pour les administrés mais la multiplication des structures est justifiée par l'évolution des besoins à satisfaire.

Deux approches permettent de caractériser l'administration française.

Tout d'abord une approche fonctionnelle, qui vise à définir l'administration par ses missions, ses fonctions. Le terme administration vient du latin administrare qui signifie « servir pour », l'administration publique est alors l'ensemble des activités qui tendent au maintient de l'ordre publique et à la satisfaction des autres besoins d'intérêt général. De ce point de vue, l'administration doit garantir l'ordre publique, c'est-à-dire la paix et la sécurité publique afin que les administrés puissent jouir de leurs droits et libertés, cela correspond à la justice, l'armée ou la police. De même, l'administration doit gérer tous les services nécessaires à la collectivité qui ne sont pas assurés par l'initiative privée. L'administration doit enfin assurer la régulation des activités privés par le biais de la réglementation donc elle produit des actes réglementaires qui permettent d'assurer l'application des lois.

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