Institutions politiques et administratives dissertations et mémoires
5 068 Institutions politiques et administratives dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Institutions Administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Cour de M. Bergeres Licence 1 – S2 2012-2013 Examen : 1h, choix entre 2, question de cours INTRODUCTION Le phénomène bureaucratique est inhérent à l'organisation sociale. En effet, à partir du moment où une société se développe, il va être nécessaire de rationaliser son organisation. • préparer les décisions • assurer le financement des activités collectives • contrôler l'exécution des mesures. Historique : Il va sans dire que c'est sur le terrain
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Institutions Administratives Et Judiciaires -
1- La notion d’administration : a- Des éléments de définition : Il n’existe pas une seule administration en France. Le terme d’ « administration » renvoie à de multiples institutions. Simplement ces multiples institutions connaissent quelques règles et caractéristiques communes. L’administration est composée de toutes les institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l’Etat, des collectivités publiques locales et de leur démembrement ou prolongement administratif. La mission commune à
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Institution administrative et Pouvoir administratif
Institution administrative Pouvoir administrative Pouvoir de nomination du président de la république: il s'exerce par l'adoption des acte administratif individuel sous la forme de traité présidentielle. Il peut être opérer par deux procédure distinct, nomination sans délibération conseil des ministre. Dans les deux cas ce sont des nomination à la fois civil et militaire. La nomination en conseil des ministre elle va conserver les plus haut fonctionnaire de l'états, ils occupent les emplois supérieur de
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Introduction aux Institutions Administratives
Petite mIntroduction aux institutions administratives _____________________________________________________________________________________________________ Introduction : concept juridique de personne morale. Duguit (début du 20ème siècle) « je n’ai jamais diné avec une personne morale » cela signifie que la personne morale est une abstraction, une fiction juridique. EX : L’Etat, on ne l’a jamais vu, c’est une entité abstraite mais on a vus des représentants de l’Etat, le président de la république, un préfet. Il faut faire la différence entre la personne morale (simple entité juridique)
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Institutions administratives et judiciaires - étude
Institutions administratives et judiciaires Introduction Etude administration publique au sens organique du terme études des différents acteurs = ce qui agissent ! (étude organique ≠ étude matérielle) Admin : « ensemble des activités qui sous l’autorité et le contrôle du gouv tendent au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêts G » (Doyen VEDEL) Deux approches possibles : Organique : admin composée d’autorités chargées de remplir les fct attachées aux services publics (celle de tout le
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Le rôle Des Institutions Au Sein Du régime Politique
La constitution de 58 qui nous conduit à la Ve république, est la volonté de restauration de l’Etat par le renforcement des organes exécutifs, l’autorité de l’état doit s’affirmer. On veut rétablir un équilibre entre les pouvoirs législatifs et exécutifs, en rendant ce dernier plus fort que ce qu’il était sous la Ive république. Le président devient le détenteur du pouvoir exécutif. Il va régler les conflits entre le parlement et le gouvernement. Il est
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Définition d'une Institution Administrative
Introduction Institution : structure au sens organisque du terme, un organisme qui répond à une fnalité particulière et dont l'action s'inscrit dans la durée. Institution administrative : but d'intérêt général qui est fondamental en drt public. Son action s'inscrit dans la durée car elle est crée pour une durée indeterminée. Organisation administrative qu'on qualifie de "milles feuilles administratifs". Notre organisation est le fruit d'un processus historique et du poids des concervatismes. Mille feuilles qui est
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Commentaire De Texte Institutions Administratives: Qu'est ce qu'un bien ?
Ouvrage Nadège Reboul-Maubin Introduction génerale : Qu'est ce qu'un bien ? Paragraphe 1 Les caractères des droits du bien Paragraphe 2 PARAGRAPHE I) La notion de bien A ) Approche positive Le bien est une valeur économique (animal,voiture..) B) Approche négative Une chose rlève du monde sensible (matière corporelle que l'on peut toucher). Certaines choses ne sont pas des biens (l'air que l'on respire ne peut pas être suceptible d'appropriation) . Il y a des
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Les institutions administratives des collectivités locales
Les institutions administratives des collectivités territoriales 1 - Définition de la décentralisation Le terme apparaît depuis peu (2003) dans la Constitution. Quelle différence avec la déconcentration ? Alors qu’avec la déconcentration, c’est toujours l’Etat qui agit, par l’intermédiaire de ses représentants, avec la décentralisation, un véritable transfert d’attributions s’opère de l’Etat vers des institutions administratives juridiquement distinctes de lui, titulaires de la personnalité morale. Avec la décentralisation, la décision n’est donc plus prise au nom
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Droit administratif: La détermination des institutions administratives
INSTITUTIONS ADMNISTRATIVES SECTION 1 : La détermination des institutions administratives Il est presque impossible d'aborder les institutions administratives sans les placer dans le cadre plus large du cadre de l'administration française. Le mot admnistration dont chaque français estime connaître le sens, désigne en réalité plusieurs conceptions. Il convient tout d'abord de définir cette notion d'administration. Il faut aussi distinguer l'administration de l'action des particuliers. Il importe de distinguer les institutions administratives des autres institutions publiques.
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Notions d’administration et d’institutions administratives
I. Notions d’administration et d’institutions administratives On peut d’abord envisager premièrement, la notion d’institution. Cette notion renvoie à l’idée de structure juridique organisée cad d’un ensemble qui va être doté de compétences et qui va être doté de moyens et de personnels. Ce n’est pas un ensemble qui est qualifié. Il se qualifiera par la suite. Ces institutions vont être chargées d’une mission, on va leur confier une ou plusieurs tâches. On va donc en
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Sociologie Politique Des Institutions Militaires Michel Foucault
Sociologie politique des institutions militaires Travail sur le rapport entre armée et pouvoir politique. Michel Foucault, dans Surveiller et punir, ouvrage philosophique, s’intéresse à la disciplinarisation de la société. C’est un phénomène de transformation de l’Etat, de la société et du pouvoir. Foucault, 1926-1984, grande figure intellectuelle en France fin des années 60, il a publié une bonne 60aine d’ouvrages. A partir de 1870 il obtient une chaire d’ « histoire des systèmes de pensées
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Amélioration Des Politiques De Recouvrement De Crédit dans les Institutions de MicroFinance: cas de la CLCAM N’DALI
INTRODUCTION Dans le processus de la lutte contre la pauvreté, il est indispensable de mettre à la disposition des agents économiques des moyens financiers et non financiers pouvant leur permettre d’accroître leurs activités économiques. La réalisation de cet objectif de financement passe forcement par la mise en place d’un certain nombre de structures à caractère financier. Ainsi, la libéralisation financière des années 90 au Bénin a permis l’extension d’institutions de Micro-Finance (IMF) pour faire face
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Jean-Michel Eymeri : Frontière Ou Marches ? De La Contribution De La Haute Administration à La Production Du Politique
Jean-Michel Eymeri, est un universitaire français, politiste et sociologue, il est aussi professeur de science politique à l'Institut d'études politiques de Toulouse et chercheur au Laboratoire des sciences sociales du politique. Cet article est tiré d’un livre de Jacques Lagroye « la politisation », publié en 2003. Dans cet article l’auteur cherche à nous montrer que la limite qui existe entre la sphère politique et la sphère administrative n’est pas aussi nette que le prétendent
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Le rapporteur public : une institution administrative menacée
Sujet à critique depuis plusieurs années par le droit européen, le rapporteur public semble désormais tiré d'affaire et ce, par la décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 4 juin 2013. S'il arrive que la France reprenne par décret mot pour mot certaines de ses directives, le droit de l’UE n’a pas pour objet principal le contentieux administratif, c’est donc de manière incidente que le droit de l’UE va avoir des conséquences
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L'Institut d'études politiques de Paris
Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études politiques de Paris Nom original École libre des sciences politiques Informations Fondation 1872 Fondateur Émile Boutmy Type Grand établissement (EPSCP) Régime linguistique Français Anglais Budget 145 millions d’euros de budget1 Dotation 80,5 millions d'euros2 Localisation Coordonnées 48° 51′ 15″ Nord 2° 19′ 42″ Est Ville Paris Pays Drapeau de la France France Région Île-de-France Campus Paris (1871), Nancy (2000),
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Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement)
2ème Partie : Les Institutions Administratives Locales Décentralisées (et leur groupement) Titre 1 : Les Collectivités territoriales de la République Chapitre 1 : Les fondements de l'administration décentralisée Section 1 : Principes constitutionnels relatifs aux collectivités territoriales Section 2 : le périmètre d'élection des représentants des collectivités territoriales de la République, les circonscriptions électorales Plusieurs types de collectivités, et dans chacune d'elles, il y a des élections pour élire les représentants qui seront chargés d'administrés ces institutions administratives décentralisés. Ils
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Théorie générale des institutions administratives
Première partie : Théorie générale des institutions administratives Chapitre 1 : L’administration et les institutions administratives Au-delà de leur diversité, les IA possèdent un point commun : toutes les IA sont au service de l’administration. (Mots clés : Intérêt général, Service public, Personne morale de droit public, Primauté du politique). Section I : La notion d’administration En droit privée, administrer = gérer des personnes et des biens. Ex : conseil d’administration d’une entreprise idée de gérer des personnes et des biens.
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Institution administrative
INSTITUTION ADMINISTRATIVE Le droit administratif détermine les relations entre l’administration et les citoyens. 5ème république = régime parlementaire. Mais c’est un faux il est plus présidentiel, car il a beaucoup de pourvoir. Modalité d’action de l’administration : * Par les collectivité * La police administrative : pourvoir conférer a l’autorité public. Comme le code de l’urbanisme (on peut pas construire ce que l’on veut ou l’on veut.), le code de la route, le droit de
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’un Etat fonctionne il lui faut 3 séries d’institutions : les premières, les plus importantes et connues sont les politiques, (cf vie politique), sont celles qui participent de près ou de loin à l’élaboration de la loi. Les deuxièmes : les institutions administratives : elles sont là pour exécuter, préciser, rendre les services publique. Les 3e : institutions juridictionnelle,
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Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration
Introduction : Le cours d’institution administrative à la fonction de décrire ce que l‘on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1 : Définition de l’administration : On trouve une administration publique mais aussi une administration privé, la différence entre les deux est que la privé à pour objet de satisfaire un intérêt privé alors que la publique à pour objet de satisfaire l’intérêt général. On satisfait ce dernier en gérant les affaires publiques. L’administration publique est partout
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Institutions administratives cas
Institutions administratives Remarque préalable : les « institutions administratives » = dimension institutionnelle du droit Administratif. Droit administratif (général) : étude de l’ensemble des activités de l’administration. Tout ce qui relève de l’action de l’Etat, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes… Administration : ensemble de prérogatives de puissance publique (pouvoir de police pour le maintien de l’ordre, services publics qui viennent en complément des services privés…). Le Droit va venir encadrer : * Les activités administratives
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CAS
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction générale : la fin de l’ancien régime a été marqué par de nombreux conflits entre le pouvoir royal et les tribunaux. En effet, en usant de leur droit de remontrance, les tribunaux que l’on appelait également parlements prétendaient s’opposer à l’application des édits royaux. Ainsi en 1789, lorsque les révolutionnaires prennent le pouvoir, ils votent la loi des 16 et 24 aout 1789 qui interdit aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelque manière
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES INTRODUCTION ➔ Droit public ➔ droit privé ➔ examen QCM sans doc ➔ prendre connaissance des grilles + barème ( a pt négatif) judiciaire =relève de la justice =>désigne l’autorité judiciaire qui va assurer la justice # pv législatif, exécutif => ce qui est juste, l'autorité judiciaire A pour mission de dire ce qui est juste « qu'est ce qui est juste ? » Ce qui est juste en droit
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Pouvoirs, institutions et vie politique
Pouvoirs, institutions et vie politique Partie 1 : Notions L’État L’idée d’État (Joseph Gelinek) L’État est une personne morale. Si l’État est condamné, il paye avec l’argent des contribuables. L’État est un type de société caractéristique de la société occidentale depuis la fin du XVIème siècle. Tous les États sont représentés à l’ONU. Forme d’organisation caractéristique, nouvelle, qui a un certain nombre de caractères et qui a conquis le monde. L’existence d’un État suppose l’existence de
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