Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 882 Institutions Administratives dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Institutions administratives cas
Institutions administratives Remarque préalable : les « institutions administratives » = dimension institutionnelle du droit Administratif. Droit administratif (général) : étude de l’ensemble des activités de l’administration. Tout ce qui relève de l’action de l’Etat, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes… Administration : ensemble de prérogatives de puissance publique (pouvoir de police pour le maintien de l’ordre, services publics qui viennent en complément des services privés…). Le Droit va venir encadrer : * Les activités administratives
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES CAS
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction générale : la fin de l’ancien régime a été marqué par de nombreux conflits entre le pouvoir royal et les tribunaux. En effet, en usant de leur droit de remontrance, les tribunaux que l’on appelait également parlements prétendaient s’opposer à l’application des édits royaux. Ainsi en 1789, lorsque les révolutionnaires prennent le pouvoir, ils votent la loi des 16 et 24 aout 1789 qui interdit aux tribunaux ordinaires de « troubler de quelque manière
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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES ET EUROPEENES INTRODUCTION ➔ Droit public ➔ droit privé ➔ examen QCM sans doc ➔ prendre connaissance des grilles + barème ( a pt négatif) judiciaire =relève de la justice =>désigne l’autorité judiciaire qui va assurer la justice # pv législatif, exécutif => ce qui est juste, l'autorité judiciaire A pour mission de dire ce qui est juste « qu'est ce qui est juste ? » Ce qui est juste en droit
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Olivier Gohin Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Manuels suggérés : Pascal Jean Institutions administratives, 4ème édition Olivier Gohin Institutions administratives Introduction : Les institutions administratives sont les grands principes qui fondent l'administration française ainsi que ses principales institutions et l'administration territoriale, déconcentrée et décentralisée. La notion d'administration renvoie à l'Etat mais aussi au gouvernement. Selon Pierre LEGENDRE : « Les soutes de chaque Etats sont l'administrations. » ( Les ministères, la bureaucratie, les préfets...) Article 20 alinéa 2 de la Constitution de 1958 : « le gouvernement
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Les institutions administratives centrales
________________ * CHAPITRE 1 : Les institutions administratives centrale * Section 1 : l'administration centrale classique C'est le couple formé par le président et le 1er ministre qui forme le pouvoir exécutif 1. L'administration présidentiel Pour la présenter qui n'est pas la plus dévellopée. A) Les compétences d'administration du président 1. Pouvoir réglementaire générale Son pouvoir qui consiste a édicter des actes de portés générale. Le président à ses pouvoirs définis dans l'article 13 de
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Cours droit introduction aux institutions administratives
Introduction aux institutions administratives Introduction : les différentes formes d'administration Terme polycénique, on peut dire que c'est une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle même définit. Les administrations sont au service de l'organe normatif, souvent le législateur. Dans l'idée d'administration il y a donc une certaine soumission, c'est le bras armé du législateur, elle permet de mettre en œuvre les lois. Peut être dangereux si schéma différent, si l'administration prend
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Institutions administratives et juridictionnelles, fiche de révision.
I A J : semestre 1 Introduction : Une juridiction c’est une institution qui ressemble à des juridictions pour lesquelles on ne sait pas de quelles catégories elles font parties. Elles sont basées sur trois critères : -elles sont là pour dire le droit et se font sur le droit pour régler les conflits, mais elles ne font pas le droit. -elles sont basées sur le droit mais aussi sur l’équité. Les décisions sont imposées,
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Institutions administratives et judiciaires.
Institutions administrative et judiciaire Intro de la fonction de l’Etat et des institutions de la République française (Etat centralisé ou décentralisé ?) Notre histoire admin et constitutionnelle a des bases historiques profondes, ces bases sont des socles aux institutions et n’ont pas forcement changé aujourd’hui. Ancien Régime constitue la base de départ. Tous les ministères sont construits sous l’ancien régime, min des finances louis 13 qui donne le pouvoir à richelieu, Colbert contrôleur général des
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Cours, introduction aux institutions administratives
INTRODUCTION GENERAL AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIFS INTRODUCTION Administration : une institution qui met en œuvre des politiques qu'elle n'a pas elle-même définit. En d'autres termes, les administrations sont au service du législateur (organe). Dans l'idée d'administration, il y a aussi une certaine soumission. Pour mettre en œuvre des lois il faut une administration. L'administration → niveau infra-législatif (base de la pyramide des normes) L’institution administrative se trouve en dessous de la loi qui elle-même en dessous
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Institutions administratives L1
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION Section 1 : La notion d'administration Terme polysémique I) L'administration au sens matériel C'est au travers des services publics dont elles assurent la gestion, que les collectivités publiques réalisent leur actions et satisfont les besoins d'intérêt général des administrés, pour ce faire, les collectivités publiques ont besoin d'un personnel propre/dédié et si possible compétent. Au sens matériel, l'administration désigne une activité consistant à contribuer à l'action des activités publiques en effectuant une
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Institutions administratives
Introduction : → Activités de l'Etat et de toutes les collectivités publiques. → Administration mais pas seulement. Quelles sont les administrations ? Aujourd'hui il a deux types institutions : – institutions présentielles – institutions dématérialisées Les institutions dématérialisées sont présentent sur Internet, les échanges entre les individus se font d'une manière dématérialisée. La dématérialisation peut engendrer des incompréhensions et créer un fossé entre les individus, au profit d'une rapidité des échanges. Ces institutions se dématérialisent
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Lundi 12 Janvier 2015 : 1er cours Le présent cours a pour objet les organisations institutionnelles et administratives sous la Ve République. Ce régime impulsée en 1958 par le Général de Gaulle a accordé au président de la République un rôle nouveau, voir un rôle inédit dans un régime parlementaire classique. La Vème république est marquée par la prépondérance du chef de l’état et plus généralement du pouvoir exécutif. En effet, la Vème
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Institution administrative et judiciaire
Institutions administratives et judiciaires Introduction : 2 aspects : L’administration a des éléments de définitions, c’est une notion. Organisation de l’administration 1. La notion d’administration Elle correspond à une définition juridique, des éléments de définition. Personne morale de droit public. Personne privé. a. Les éléments de définition Il n’existe pas en droit public une seule administration en France et le terme renvoi à de multiples organismes qui se retrouvent à travers un certain nombre de règles communes.
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Cours d'histoire des institutions administratives
Chapitre I. Pouvoir royal et renouveau des idées politiques au XVIème-XVIIème siècle L'absolutisme ne peut pas se comprendre sans la théorie de la souveraineté qui se trouve à la base de l'état. Les penseurs politiques de l'époque moderne vont particulièrement insister sur cette notion de souveraineté à laquelle, à partir de Jean Bodin et de ses six livres de la République (1576), on va donner un contenu de plus en plus législatif. Pendant tout le
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Institutions administratives
INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction §1 : Quelques définitions L'étude des institutions administratives fait parti du droit public. Celles-ci sont à l'intersection entre le droit administratif et le droit constitutionnel. → Qu'est ce qu'une institution ? Le terme institution est d'emploi fréquent pour définir des réalités assez variées, mais caractérisée par une idée de manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Autrement dit, il n'y a pas d'institutions naturelles. « Fêter le nouvel an » peut
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Institutions administratives
INTRODUCTION Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participent directement ou indirectement à l’élaboration des lois)Les institutions administratives (celles qui sont chargées de mettre en oeuvre, d’appliquer, d’exécuter les décisions, les lois prises par les institutions politiques) Ces institutions administratives sont très variées et nombreuses, elles ne se trouvent pas toutes au même endroit. Le système administratif français est très complexe. - Les institutions juridictionnelles (celles
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Institutions judiciaire, institutions administratives
5/10/17 Institutions Judiciaires, Institutions administratives INTRODUCTION La vie en société implique des règles juridiques et d’une justice. La justice est un terme polysémique, une aspiration de l’homme profonde à tel enseigne que le sentiment d’injustice est celui qui nous révolte le plus. 1er sens subjectif : ce qui est juste, conforme à l’équité, et au droit, à la conception personnelle de ce qui doit être. Proche de la notion d’égalité. Injustice = scandalise car c’est
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Les institutions administratives
Institutions administratives : Introduction générale Les notions principales : Les institutions administratives 1er §: la notion d'institution * Dans un sens très large, la notion d'institution désigne toute structure juridiquement organisé. Une institution désigne alors « tout élément constituant la structure juridique de la réalité sociale ». Ce sont les filtres juridiques de la réalité physique. Cela peut alors être un organe de droit privé (association, entreprise) ou public (université) , une autorité qu'une notion
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Cours d'institutions administratives
Les détendeurs du pouvoir politique sont là pour prendre les décisions politiques etc. Mais ensuite il faut une structure qui a pour rôle d'appliquer ces règles, qui sont capables de prendre des règles complémentaires, qui administrent le territoire, etc. L'administration est ce corps intermédiaire indispensable entre l'Etat et les citoyens. Léon Duguit (école de Bordeaux) qui s'affrontaient à Maurice Hauriou (école de Toulouse). Duguit est juriste mais aussi sociologue. Il a été l'élève de Durkheim.
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Cours institutions administratives
Institution administratives-Introduction I-Définir les termes du sujet Une institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargée d’une mission ou d’une fonction. On peut avoir des institutions avec une seule personne ou plusieurs personnes (collégial). Il y a des institutions privées et des institutions publiques avec un rôle politique, administratif..etc Les institutions privées ici sont exclues. On ne dit pas que des institutions privées ne participent pas à
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Institutions Administratives
Institutions administratives Bibliographie : * Gohin, Institutions administratives, 2012 * Gian, Institutions administratives, 2011 * Oberdorff, Les institutions administratives, 2010 * Serrand, Manuel d'institutions administratives, 2012 Introduction : A) La distinction entre institutions publiques et institutions privées L'administration est composée d'un ensemble de structures dont l'objectif commun vise à satisfaire l'intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives, c'est-à-dire les différentes structures qui composent l'administration sont dotés de compétences, de moyens,
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Institutions administratives et juridictionnelles
Thème 1 : Institutions administratives et juridictionnelles 1. Institutions administratives Le droit est un outil de définitions, une machine qui dissèque les choses, leur donne une définition. Une institution administrative est une personne morale de droit public, différent des personnes physiques. Le droit fabrique des fictions. La personne morale est une fiction juridique qui doit être incarnée. C’est une abstraction qui doit incarner une collectivité. Une institution morale est une personne morale guidée par l’intérêt
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Fiche institutions administratives
Fiches révisions INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES PARTIE 1 : L’administration d’Etat Section 1 - L’administration centrale * les organes de l’administration active qui sont chargés de la prise de décision * les organes de l’administration consultative qui sont associés à la prise de décision * les organes de l’administration de contrôle qui assurent le contrôle des décisions I - Les organes centraux de l’adm active Ces organes exercent les fonctions d’impulsion, de direction et de gestion. Ils
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Fiche d'Institution Administrative, judiciaire et européenne
Institutions administratives et européennes – fiche Leçon1 : L’organisation administrative se compose de 3 grandes parties : l’État (est une fiction mais est une personne, possède un territoire délimité par une frontière, une population et un gouvernement, il permet de faire fonctionner la nation), les collectivités territoriales (délègue une partie de ses compétences pour laisser aux citoyens la liberté de leurs choix= liberté d’opinion) et les établissements publics (= institutions spécialisées de droit public, chargés
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Qu'est ce qu'une institution administrative ?
1ÈRE PARTIE : QU’EST-CE QU’UNE INSTITUTION ADMINISTRATIVE ? Les institutions administratives sont les institutions de l’administration et ont une administration fonctionnelle et organique. TITRE 1 — L’ADMINISTRATION AU SENS FONCTIONNEL Administrer c’est d’une part assurer des missions du service public, c'est-à-dire fournir aux membres de la collectivité publique des prestations, et d’autre part c’est réglementer l’activité privée pour maintenir l’ordre public donc maintenir l’ordre public par la police administrative. CHAPITRE 1 — LE SERVICE PUBLIC
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