Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 887 Institutions Administratives dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Être Majeur Dans Un Institut médicoéducatif
Actualité de la Recherche en Education et en Formation, Strasbourg 2007 1 Être majeur dans un institut médicoéducatif Classe d’âge et rite de passage pour les personnes en situation de handicap Santamaria Eric CREF, EA 1589 Equipe Education familiale et interventions sociales auprès des familles Université Paris X – Nanterre 200, avenue de la République 92001 Nanterre cedex e.santamaria@wanadoo.fr RÉSUMÉ. La place des personnes en situation de handicap au sein de l’espace social est un
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Administration Et Tourisme.
Administration et Tourisme I. L'administration du tourisme d'Etat : centralisation, déconcentration et partenariat A. Centralisation et partenariat 1. Le ministrère chargé du tourisme Le tourisme est un domaine hétérogène, donc placé auprès de ministères variés (aménagement du territoire, équipement, culture, commerce et artisanat, industrie, commerce exterieur, transports). Le tourisme fut confié lors de l'éléction présidentielle de 2007, à un secrétariat d'Etat à la consommation et au tourisme (ministère de l'économie et des finances). Cela pour but
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Cas Pratique de droit: la police administrative
CAS PRATIQUE La commune de Débords-De-Mans organise la fête de la bière, 100 000 touristes sont attendus, le clou de la fête sera le concours de plus grand buveur de bière. L'association « les sobre Héros » dépose un recours auprès du maire le 15 juillet en lui demandant d'interdire par un arrêté de police le concours considérant que les participants se livrent à une humiliation publique. Le 16 juillet le maire interdit le concours par un
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Le droit de la responsabilité administrative
procédures parallèles ou complémentaires L’administration, tenue responsable par le juge pour une faute de service, peut exercer une action récursoire contre l’agent auteur de l’acte ayant généré le préjudice (28 juillet 1951, Laruelle). Le juge pénal (qui applique le code pénal) n’est pas lié par la qualification de la faute par le juge administratif (TC. 14 janvier 1935, Thépaz). Il peut donc infliger une sanction pénale à l’agent, pour des faits que le juge administratif
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Droit Administratif: l'administration
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : "Que sais - je droit administratif"; weil, pouyaud -" Le GAJA"; "le droit administratif francais ( cours du prof parait en octobre ), recueil LEBON abreviation REC. ou CE; AJDA, JCP G et JCP A, RFDA, RDP, DR.AM, LPA. Au choix commentaire d'arret ou dissertation pour l'examen. Partie 1: Le domaine du droit administratif Titre 1: l'objet du droit administratif CHAPITRE 1 : L'administration Administration peut designer 2 choses : -
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Analyse De Pratique: réalisation d'une glycémie capillaire et d'une administration éventuelle d'insuline
Après avoir vérifié la prescription de médicale concernant le traitement de Mr R. sur le logiciel Actipidos, l’infirmière vas réaliser la glycémie capillaire prescrite avant le repas et l'administration éventuelle d'insuline. Elle prépare donc le matériel dont elle a besoin sur un plateau : le lecteur, les bandelette, la lancette et une compresse non stérile. Ensuite infirmière se dirige vers la chambre, frappe a la porte pour prévenir le patient de son entrée. Elle allume
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Histoire Des Institutions
Introduction Les institutions sont des structures organisationnelles qu’une société se donne par la loi ou par la coutume. Des années bien avant Jésus Christ, jusqu’à l’époque actuelle, elles ne cessent de se créer, de se développer, se modifier ou même de disparaître. Ce perpétuel changement est dû non seulement à l’évolution du Droit qui en détermine leurs rapports et leurs fonctionnements mais aussi dans un souci majeur de répondre aux besoins des hommes en fonction
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Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes
Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes Introduction : Les autorités administratives indépendantes sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement » selon le Conseil d’ Etat. Elles ont des pouvoirs propres (sanctions réglementaires, prise de décisions, donner des avis,….). Elles non pas de liens hiérarchiques avec le gouvernement. Mais elles sont dépendantes de la loi
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La l’administration des biens du mineur
L’administration des biens du mineur Le mineur étant juridiquement dans l’incapacité de gérer ses biens, cette gestion doit être réalisée pour lui. Elle incombe en principe aux parents du mineur en tant que détenteur de l’autorité parentale : c’est le régime de l’administration légale. Si les parents sont décédés ou privés de l’exercice de l’autorité parentale, elle s’accomplit dans le cadre d’une tutelle. §1. L’administration des biens du mineur I- Administration légale A- Administration légale
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Droit constitutionnel et institutions politiques
uel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien, 21 ème éd., 2007 L’élévation du niveau culturel de la société contemporaine, la généralisation du suffrage, l’action des partis politiques sur fond de médiatisation, ont renouvelé, à bien des aspects, la notion de bonheur civique. Si les citoyens se sont longtemps résignés à un comportement abstrait, ils aspirent présentement à un comportement concret. Sans parler de revanche de la société civile sur la société politique, force est, cependant,
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La Justice Administrative A-t-elle Besoin D'être réformée
Dissertation : la justice administrative a-t-elle besoin d’être réformée ? « Le juge administratif sait qu’il peut disparaître. S’il veut survivre, il est condamné à sans cesse se justifier et à relever les défis que lui lancent continuellement ses détracteurs. C’est ce qui fait sa force ». Ainsi s'exprimait le Président Mazeaud, dans un article publié en 2007 dans les « Mélanges Labetoulle ». Force est de constater que la juridiction administrative a subi des
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Les Institutions représentatives des salariés
Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) sont présents dans les entreprises pour représenter les salariés et participer au dialogue social. Mais, force est de constater que les institutions sont souvent considérées par les employeurs comme des contre-pouvoirs. Le premier élément d’une bonne entente avec les institutions représentatives du personnel est le respect d’un certain nombre de garanties légales qu’il faut impérativement connaître. Pour ce faire, il convient de
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Les Institutions Financieres Et Leur Role
Chapitre 2 Les institutions financières et leur rôle 1. Un rôle spécifique d’intermédiation financière 1.1 En quoi les banques jouent-elles un rôle d’intermédiation financière ? A. Elles mettent en relation prêteurs et emprunteurs Les banques permettent aux prêteurs de trouver plus facilement et plus rapidement un moyen de placer leur épargne auprès des emprunteurs que s’ils avaient à le faire eux-mêmes. La recherche d’un emprunteur potentiel peut s’avérer coûteuse et longue pour un épargnant. Il
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Administration Et Finances.
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION : COMMENT PLANIFIER L'AVENIR 4 CHAPITRE 1 5 LES DOCUMENTS DE BASE 5 CHAPITRE 2 15 LA COMPTABILITÉ UN OUTIL DE GESTION 15 Quelques principes comptables 18 Le bilan et l'identité fondamentale 23 Principe de personnalité de l'entreprise 29 Notion d'exercice comptable 29 CHAPITRE 3 30 L'EXERCICE COMPTABLE 30 Travail à faire : établir les produits et charges. 33 Solution : 33 On lira dans le CPC : 33 Produits :
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Droit Constitutionnel: les institutions de la 5ème république
Droit Constitutionnel : les institutions de la 5ème république Chap 1 : le pouvoir exécutif Section 1 : le président A- Son statut Le mode de scrutin pour nommer le président se trouve dans la constitution aux articles 6 et 7 complétés par des lois organiques. 1- L’élection présidentielle par un collège électorale A la naissance de la 5ème il n’était pas prévu de faire élire le président directement par la population ni dans le
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Droit Civil: Histoire des institutions
TD: Histoire des institutions INTRO Phrase d'accroche Intérêt du sujet Définition des termes Sens du sujet Problématique Annonce du plan Intro : "pas plus que l avènement des carolingiens celui des capétiens en 987 ne peut être considéré comme une rupture de l'histoire politique de la France médiévale " Écrit le spécialiste de l'histoire Franck... En effet l'arrivée du capét au pouvoir intervient dans une période de mutation entamée des la fin du 9ème siècle
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Les institutions de la République
Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense Programme ECJS 1ère : http://eduscol.education.fr/pid23208-cid56547/ressources-pour-l-ecjs-au-lycee-general.html LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE La Ve République en Europe Introduction : La Révolution française de 1789 a diffusé l’idéal révolutionnaire en Europe. Aujourd’hui, la politique en France est régit selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies
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Cours Institutions Financières Final 2008-09
Audit des institutions financières Chargé d’enseignement : Pierre Zach 1. Contenu Ce cours a pour but de présenter les spécificités de l’audit des institutions financières. Les institutions financières (banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances) opèrent dans un environnement réglementaire particulier en raison des risques systémiques liés à leurs activités. En effet l’industrie financière a atteint un haut degré d’intégration internationale, elle fait appel à des techniques sophistiquées d’ingeenerie financière et gère des
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La Introduction historique aux institutions de la Belgique
Introduction historique aux institutions de la Belgique Professeur : Jean-Marie Cauchies Introduction. Aperçu historiographique. On s’est penché sur l’histoire de la Belgique qu'à partir de l’époque française, c’est-à-dire à peu près deux siècles, lorsque la Belgique commence à prendre corps. Avant on se contentait d’écrire sur les différentes provinces (Brabant, Flandre,…). Il faut remonter jusqu’aux Romains et resituer les choses dans la longue durée. Beaucoup d’histoire de Belgique sont marquées de déterminisme, de patriotisme après la Révolution.
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Droit Administratif: Comment s’assurer que l’administration agit dans l’intérêt général ?
INTRODUCTION = droit public, car le droit administratif vise les relations entre les administrés et l’administration, ou encore les relations entre administrations. Administrations au sens large : de l’état ou des collectivités territoriales (communes, départements, régions), mais également l’administration des établissements publics tels que l’université. Le droit administratif s’oppose au droit privé. L’administration peut nous imposer ses décisions. L’administration a deux manières d’agir : - Actes administratifs unilatéraux (AAU) - Contrats administratifs Elle nous impose
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Cas Pratique de droit: Police Administrative
Le maire d’une commune a pris un arrêté interdisant la mise sur le marché de produits composés d’OGM. Il invoque la préservation des intérêts économique des cultures biologiques traditionnelles comme principale motivation. Un producteur d’OGM souhaitant faire un recours soulève l’illégalité du but poursuivi par le maire ainsi que l’incompétence de celui ci. En réaction à ce recours, des manifestants se réunissent en centre ville. Un agent de la police nationale, lors du rassemblement, interpelle
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Institutional Pressures : étude en anglais
Institutional Pressures, Corporate Reputation, and Voluntary Codes of Conduct: An Examination of the Equator Principles CHRISTOPHER WRIGHT AND ALEXIS RWABIZAMBUGA I n recent years, changing public expectations have increasingly induced firms to publicly declare their commitments to integrating a wide variety of public interest concerns into their corporate practices. In the United States and elsewhere, demands for firms to demonstrate sound management and social awareness have intensified after a series of corporate governance scandals that
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La Direction Administrative et financière
Moyens humains a. Organigramme fonctionnel Outre la Direction Générale chargée de définir les orientations stratégiques et le suivi de leur application, l’organisation de la société s’articule au tour d’une Direction Administrative et Financière, d’une Direction des Ressources Humaines, d’une Direction Commerciale et d’une Direction Marketing, Développement et Achats. La Direction Administrative et Financière est composée : • D’une Direction Financière (assuré par Mlle Leïla Falaki1) ayant pour mission notamment la gestion financière, le contrôle de
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La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives
LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES Réalisé par : M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial à l’université Mohammed V- Souissi, faculté des sciences juridiques économiques et sociales- salé INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge
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La spécificité du droit du travail : sources et institutions étatiques
DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL : SOURCES ET INSTITUTIONS ETATIQUES. Définition : le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination
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