Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 887 Institutions Administratives dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire Composé D'un Extrait De « De L'institution Des Enfants» De M. Montaigne
Commentaire composé d'un extrait de « De l'institution des enfants» de M. Montaigne Quel(s) but(s) et méthode(s) Montaigne fixe-t-il à vision de l'enseignement ? Introduction Michel Eyquem de Montaigne, écrivain humaniste du XVIe siècle, invente un nouveau genre littéraire, les Essais. Son unique œuvre est à la fois un autoportrait intellectuel et la peinture de la nature humaine. Montaigne y aborde toutes les questions de son siècle. En effet, les Essais ont été écrits pendant une période
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Barcelone la capitale Administration et économie de la Catalogne (document en espagnol)
BARCELONA Barcelona es la capital administrativa y económica de Cataluña, está situada en el norte está de España. Es la segunda ciudad de España. Barcelona está considerada como ciudad mundial.Es también la ciudad que posee el parque más grande y metropolitano del mundo, el parque colleserola delante de central parque tiene nueva york. Barcelona es hoy un destino turístico superior y posee un patrimonio cultural único. Es la segunda ciudad español el más poblado y
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Étude d'un extrait de l'oeuvre Institutes (vers 161-180) de Gaius
Gaius, pour introduire sa grande oeuvre nommée les Institutes, déclare: "Tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions". Cette présentation met l'accent sur les distinctions entre les personnes et les biens, ou entre les sujets du droit, les objets du droit et les sanctions du droit. Ainsi, ce texte fondateur, parfois connu sous le nom de "commentaires", régit dès l'antiquité l'institution du mariage et expose de
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Droit Administratif: l'action administrative
Droit administratif 2 : l’Action administrative Partie 1 : Les actes de l’administration Titre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral Section 1 : La notion d’acte administratif I- Acte administratif et acte législatif En travaillant sur la notion d’acte administratif, on se dit que l’acte administratif est l’acte pris par les juridictions administratives. Le principe est que les actes adoptés par les assemblées législatives sont en application
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Les Limites De La régulation Des Institutions Financières Face à La Crise
Les limites de la régulation des institutions financières face à la crise La structure de la régulation des institutions financières, au sens large, et les manquements de ces législations pour identifier et éviter les raisons de la crise actuelle démontrent une faible capacité à projeter les risques et à les quantifier. Extraits de "Vers de nouvelles bulles spéculatives" de Driss Lamrani (1/2). La myopie des régulateurs Publié le 11 février 2012 S’il y a un
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Pourquoi Une Justice Administrative
La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l’équité. Le but de la Justice, en tant qu'institution, c’est de permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun, et en paix. Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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La Responsabilité Administrative Pour Faute
La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de la victime. Le juge est libre de dire s'il y a ou pas faute et quand il analyse la victime. Une forme particulière de la faute : l'irrégularité. [modifier] La faute : manquement à une obligation Il faut déterminer l'obligation pour en déduire son manquement. Pour caractériser
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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Candidature à l'Institut Universitaire Technologique de Quimper en DUT Génie biologique
Charlotte MORELLE 9 rue des Longettes 74200 Anthy sur Léman Portable : 06 58 56 74 67 Anthy-sur-Léman, le 23 mars 2013 Objet : Candidature à l'Institut Universitaire Technologique de Quimper en D.U.T. Génie biologique (Option analyses biologiques et biochimiques) Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous présenter ma candidature à l'intégration de votre établissement en vue de l'obtention d'un Diplôme Universitaire de Technologie - Génie biologique (Option analyses biologiques et biochimiques). Je me prénomme Charlotte MORELLE. Âgée
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La Compétence Du Juge Judiciaire En Matière Administrative Est Elle Justifiée
La compétence du juge judiciaire en matière administrative est elle justifiée? L’article 1 des lois du 16 et 24 août 1790: dispose que «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions». Le 22 juillet 1980 la décision rendue par
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Droit Européen: Les Institutions - Conseil Des Ministres
Droit Européen : Les institutions Conseil des Ministres -16 Article TUE, 237 à 243 TFUE, protocole transitoire et 2 déclarations a) la composition -avant: plusieurs formations différentes, selon les thèmes traités, 10 formations possibles (variables selon les thèmes) Mais avec les traité de Lisbonne : Conseil européen prend une décision à majorité qualifié qui définit les différentes formations du Conseil (Art.236 TFUE) (car dans les traités les différentes formations ne sont pas inscrites) -Art. 16
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L’action de l’administration
L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux impose une distinction des voies de recours marquée par l’existence de deux types de recours différents : le recours pour excès de pouvoir contre les
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Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne
Introduction historique au droit Manuel : « Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale & moderne » Albert Rigaudière ~ Édition economica 4ème édition 2010 Introduction : Le cours va du 5ème siècle à 1789. Les historiens ont pris l’habitude de diviser cette période du 13eme siècle en 3 sous périodes : 1ere période : de la chute de l’empire Romain (Vème siècle), empire romain d’occident qui s’effondre sous le choc des invasions (barbares, du Nord et de
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Découverte Des Institutions, Qu'est-ce Que L'Union Européenne ?
Découverte des institutions Qu’est-ce que l’Union européenne ? Le fonctionnement des institutions européennes écouter Imprimer ajouter à mon.vie-publique.fr partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? le 14 01 2013 Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Qu’est-ce que le principe de subsidiarité ? | Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ? |
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Administration et Tuning de Base de Données Oracle
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Administration et Tuning de Base de Données Oracle (S. Lopes) Partie I. Compte rendu « Audit » d’une Base de données Oracle Attention: 2 pages sans compter les requêtes, le plan et la page de garde! - Le style de rédaction est fixé à la police TimeNewRoman, taille =11, espacement= simple, marge= 2cm pour les quatre cotés. Vous avez intégré une Boite informatique en tant qu’administrateur de BD,
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Chapitre 1: Analyser les activités administratives
Chapitre 1 Analyser les activités administratives Le chef d’entreprise prend au quotidien de multiples décisions relatives à la gestion. Un(e) assistant(e) de gestion PME-PMI efficace doit être en mesure d’aider dans la préparation et le suivi des décisions de l’encadrement. Au travers des problèmes organisationnels observés chez Glob’Aventures, il s’agira d’’analyser des activités administratives et de résolution de problèmes qui faciliteront les prises de décision les managers. Situation professionnelle : Glob’Aventures Réflexion 1. Quels sont
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Le rôle Des Administrations Publiques
INTRO : Les conséquences de la crises sont à la fois économiques et sociales : baisse du PIB et des revenus, baisse de l'investissement et de la consommation, et augmentation du nombre de faillites d'entreprises et donc une hausse du chomage. Le marché se trouve alors en situation de déséquilibre. Pour régler les défaillances du marché, l'Etat intervient. On observe que depuis les années 30, suite à la crise de 1929, dans tout les pays
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Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
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Les Institution Du Senegal
Les Institutions de la République sont : • Le Président de la République et le Gouvernement ; • L’Assemblée nationale ; • Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et les Cours et Tribunaux. La capitale de la République du Sénégal est Dakar. Les Institutions de la République sont : • Le Président de la République et le Gouvernement ; • L’Assemblée nationale ; • Le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, la
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Les institutions de microfinance
Introduction Les institutions de microfinance ont pour mission d'octroyer des petites sommes d'argents aux petits opérateurs économiques qui ont un fort potentiel de développement mais qui sont privés de l'accès au système bancaire t raditionnel. Toutefois, avant d'octroyer ce genre des prêts, les institutions de microfinance se heurtent à des difficultés dans l'évaluation du degré de risque des emprunteurs potentiels. Pour faire face à ce problème, et échapper de la collecte des informations sur le
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Étude de l'ouvrage de 1947, Administrative Behavior d'Herbert Simon
Décision et raison[modifier] Dans son ouvrage de 1947, Administrative Behavior, Simon3 distingue entre : la décision objectivement rationnelle, qui est le fruit d'un comportement visant à maximiser les valeurs données dans une situation donnée ; la décision subjectivement rationnelle, qui maximise les chances de parvenir à une fin donnée en fonction des connaissances réelles de l'individu ; une décision consciemment rationnelle, qui ressort d'un processus conscient d'adaptation des moyens aux fins. Elle devient intentionnellement rationnelle si l'adaptation est
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Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement.
Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement René BERNARD 2004-2005 CRDP de Paris 1 Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement 1. Un réseau local pour quoi faire ?---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3 2. Schéma fonctionnel du réseau de l'établissement--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4 3. Schéma structurel du réseau pédagogique----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------5 4. Schéma structurel du réseau pédagogique (suite)--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6 5. Schéma d'un câblage d'établissement (1)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7 6. Schéma d'un câblage d'établissement (2)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8 7. Schéma d'un câblage d'établissement (3)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------9 8. Schéma du câblage de __________________________________(4)-------------------------------------------------------------------------------------------10 9. Ce
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Les grands principes de l’institution hospitalière
HOPITAL QUESTION 1 - Les grands principes de l’institution hospitalière datent des lois du 31 décembre 1970 et celle du 31 juillet 1991. Elles attribuent des missions communes aux établissements de santé, créent la notion de service public hospitalier et la carte sanitaire. Par ailleurs, elles mettent en place les Schémas Régionaux d’Organisation Sanitaire (SROS). - La loi de 1996 dite loi Juppé crée les Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) qui coordonnent sur le plan
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