Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 887 Institutions Administratives dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
Analyse Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabac, exploitée en régie par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour faire déclarer l’État civilement responsable du dommage, sur le fondement des articles
668 Mots / 3 Pages -
Les Institutions Internationales
INSTITUTIONS INTERNATIONALES Les créateurs des institutions internationales sont les États. Leurs relations sont régulées par des rapports de puissance. Les institutions internationales sont résiduelles et très essentielles. Elles vont permettre l'organisation en société. Partie 1_ Introduction: I- Qu'est ce qui est international ? Les espaces maritimes internationaux, les entreprises internationales, les échanges, les directives européennes.. A) Ne sont internationales par nature que les relations conduite entre les états. Les états sont les acteurs originels des
3 136 Mots / 13 Pages -
Bibliographie Histoire Du Droit Et Des Institutions
À cheval donné on ne regarde pas les dents -Donation en garantie, Garantie des vices, Vices cachés * À l'accusé le dernier mot - * À l'impossible nul n'est tenu -Corps certain, Crime, état de nécessité, Fait exénoratoire, Force majeure, Impossibilité, Preuve - cause étrangère, Responsabilité - exénoration, * Absolutus de certo crimine de eodem accusari non potest - Qui a été acquitté pour un crime ne peut plus en être accusé - * Accessorium
367 Mots / 2 Pages -
La Juridiction Administrative
TD n°3 : La juridiction administrative. Sujet de la dissertation : La juridiction administrative. Note Observations L'organisation juridictionnelle française est très originale. Elle se caractérise par une dualité de juridictions, c'est-à-dire par l'existence d'une juridiction spécialisée dans les litiges administratifs, à côté de la juridiction judiciaire compétente pour connaître des litiges opposant les particuliers entre eux et pour faire respecter la loi. Historiquement, c'est le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires posé
3 029 Mots / 13 Pages -
La légitimité Du Pouvoir Discrétionnaire De L'administration
« La légitimité du pouvoir discrétionnaire de l’administration » Pour garantir la légitimité de l’exercice des pouvoirs exorbitants de l’administration, l’action administrative n’est pas libre : elle est limitée par l’obligation de respecter certaines règles de droit, et le juge administratif contrôle la soumission de l’action administratif au principe de légalité en annulant une décision administrative illégale lors d’un recours pour excès de pouvoir. En réalité, l’étendue du contrôle du juge administratif de la légalité
2 075 Mots / 9 Pages -
Dossier Mémoire BTS: l'entreprise Assistance Gestion Administrative
Présentation de l'entreprise Dénomination sociale : Assistance Gestion Administrative Forme : SARL à associé unique Capital : 3 000,00 € Siège social : 14 boulevard Chasseigne 86 000 Poitiers Gérant : Madame GUERIN Karine Établissement principal : 14 boulevard Chasseigne 86 000 Poitiers Activité : Secrétariat, assistance administrative Code APE – NAF : 8219Z Numéro siret : 493 545 024 00017 Logo : Introduction générale Je suis actuellement au lycée Saint Jacques de Compostelle en
2 179 Mots / 9 Pages -
Le droit administratif, un instrument de pouvoir de l'administration vis à vis des administrés
« Né d’un miracle, le droit administratif ne subsiste au surplus que par un prodige chaque jour renouvelé », telle est une formule qu’utilise Prosper Weil afin d’introduire son ouvrage Le droit administratif. En effet, l’idée selon laquelle l’Etat et son administration se soumettraient à la règle du droit et donc à la sentence d’un juge n’a pas toujours relevait de l’évidence. Le mouvement d’apparition du droit administratif a été relayé progressivement par l’affirmation du
3 012 Mots / 13 Pages -
14 principes généraux d’administration de Henri Fayol.
Il y a plusieurs années, Henri Fayol proposait 14 principes généraux d’administration. Chez «Sécuriplus», il y a des principes administratifs qui correspondent et d’autres qui ne correspondent pas. En premier lieu, les principes correspondants seront identifiés, ensuite ceux qui ne correspondent pas. En utilisant l’organigramme en figure 1, nous pouvons identifier facilement plusieurs principes qui correspondent à l’œuvre de Fayol : la division du travail, l’unité de commandement, l’unité de direction, le degré de centralisation
874 Mots / 4 Pages -
Droit Administratif: est-ce que la compétence de la juridiction administrative est protégé constitutionnellement?
Ce transfert est il constitutionnel ? La question est de savoir si la compétence de la juridiction administrative est protégé constitutionnellement. Le conseil constitutionnel va dire que le principe de séparation des autorités judiciaires et administratives n'a pas valeur constitutionnelle, mais existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PRFLR), donc norme à valeur constitutionnelle, selon lequel ressorti à la compétence de dernier ressort de la juridiction administrative, l'annulation ou la réformation des
4 208 Mots / 17 Pages -
Cours Institutions Judiciaires
Institutions judiciaires: Kernaleguen insitution judicaire R.Perrot institution judiciaire Pour comprendre le contenu de ce cours il faut définir les termes de son intitulé: il s'agit d'un cours institution judiciaire, administratif et international. Ce cours va avoir pour objectif l'étude des différentes juridictions autrement dit l'étude des différents organes qui sont chargés de trancher les litiges aux moyens d'une décision particulière que l'on appelle au sens large le jugement. Ce cours s'est limité aux seules juridictions
4 323 Mots / 18 Pages -
L'etat Comme Institution Politique
L’état comme institution politique L’apparition de l’état est la principale institution politique, cependant cela n’a pas toujours était le cas. Il est donc possible d’étudier son historique. On étudie dans l’histoire, les faits qui ont permis à l’état de se créer et se moderniser dans le temps. Certains philosophes, sociologues, historiens ont pour but de répondre à cette question. A quel point l’état est représentatif et légitime pour les citoyens ? Les processus historiques à
3 647 Mots / 15 Pages -
L'administration Est-elle Soumise Au Droit ?
Selon l’article 20 de la Constitution française, « le gouvernement (…) dispose de l’administration et de la force armée ». Nous vivons cependant dans un Etat de doit, et pour que le droit administratif puisse exister, il a donc fallu que l’Etat se soumette à la loi, chose pour laquelle il fut longtemps réticent. Autrefois seul dépositaire des prérogatives de puissance publique, l’Etat lui-même a dû s’assujettir à certains principes, et notamment au principe de
232 Mots / 1 Pages -
La Dot: une institution traditionnelle
I- LA DOT : UNE INSTITUTION TRADITIONNELLE… La dot est une vieille tradition africaine qui est encore pratiquée aujourd’hui. Il est pour la plupart des gens (précisez les pourcentages selon l’étude sociologique sur le mariage coutumier inconcevable d’envisager dans notre société même moderne, une union matrimoniale sans que la dot n’ait été versée. Il s’infère de ce constat que la dot est l’élément fondamental du mariage coutumier (A). La dot se retrouve se retrouve également
366 Mots / 2 Pages -
Le Droit des administrations
DROIT DES ADMINISTRATIONS CHAPITRE 1 INTRODUCTION I Présentation de la matière. Le droit administrif est un droit éloigné du modèle sécurisant de droit privé. Souvent il est perçu par l’opinion publique par un droit de privilège au service de l’administration. Le droit administratif et une branche de droit public qui régis l ‘activité des administrations. Contrairement au droit privé qui régis les relations entre les droit privés. Le droit des administrationsgouverne les relations entre les
1 071 Mots / 5 Pages -
Commentaire De L'arrêt Du Tribunal Des Conflits Du 8 février 1873: la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives
Le 8 février 1873, le Tribunal des Conflits a rendu un arrêt, dit « l'arrêt Blanco », qui a trait à la répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives. Cet arrêt est considéré par une partie de la Doctrine comme la décision fondatrice de la justice administrative française. Le 3 novembre 1871, Agnès Y âgée de cinq ans et demi a été blessée devant la manufacture des tabacs de BORDEAUX, qui est exploitée et régie
1 556 Mots / 7 Pages -
Stage à l'Institut Bergone
Je me suis dirigée vers un baccalauréat économique et social car je n'avais pas une idée précise du métier que je souhaitais exercer . Il y a deux ans j'ai obtenu mon BAFA et cette année j'ai travaillé à l'espace culturel du Leclerc . Ayant été confrontée à l'hospitalisation d'un de mes proches , j'ai porté attention au travail des infirmiers car il me reflétait une image positive riche en relations humaines marqué par la
858 Mots / 4 Pages -
Les Institutions De La Vème République
Les institutions de la Vème République Les institutions de la Vème République ont été régit le 4 octobre 1958 dans la Constitution. Ces institutions sont très importantes et sont les piliers de la Vème République. En effet, ces institutions sont l’équilibre de la Vème République et elles veillent sur son bon fonctionnement. Celles-ci sont traduites par des postes au sein de l’Etat et des symboles majeurs pour les Français. Les institutions ont eu plusieurs changements
608 Mots / 3 Pages -
La séparation des juridictions administrative et judiciaire
1ÈRE PARTIE: LES JURIDICTIONS TITRE I. LES JURIDICTIONS NATIONALES Chapitre 1. La séparation des juridictions administrative et judiciaire L'organisation judiciaire française distingue, outre le Conseil constitutionnelchargé de contrôler la constitutionnalité des lois et la régularité des élections politiques, trois ordres de juridictions : les juridictions de l’ordre administratif qui tranchent les litiges nés de l'action de l’Etat, les juridictions de l’ordre judiciaire qui règlent les litiges entre les personnes de droit privé et sanctionnentles infractions
4 134 Mots / 17 Pages -
La Libre Administration Et La Decentralisation
La libre administration et la décentralisation Les responsabilités des communes sont restées relativement stables au fil du temps mais la France a commence a décentraliser des responsabilités a d’autres collectivités territoriales au début des années 1980 afin d’améliorer l’efficacité de la dépense publique et de rapprocher les processus décisionnel de la population en laissant une plus grande marge de manœuvre aux collectivités territoriale. Ce « premier acte » de processus de décentralisation a été suivi
2 306 Mots / 10 Pages -
Cours: l'histoire du droit notamment des institutions de l'Antiquité
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique
319 Mots / 2 Pages -
L'Histoire des Institutions et des faits sociaux
Introduction à l'histoire du droit L'Histoire des Institutions et des faits sociaux L'histoire du droit est une discipline ayant pour objet l'étude du droit et de son évolution au fil du temps. L'Histoire des Institutions et des faits sociaux est l'étude des institutions forgées par les faits sociaux Une institution, dans le langage usuel est quelque chose d'établi par les Hommes. Par exemple le mariage, la monarchie ou la famille. Les institutions sont donc les
4 696 Mots / 19 Pages -
Les institutions économiques internationales
Christian Chavagneux* Les institutions économiques internationales sont engagées depuis le milieu des années 1990 dans un effort de renouvellement sans précédent. Le club des pays riches, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) s’élargit aux pays émergents, ainsi que la Banque des Règlements Internationaux (BRI), une ancienne institution, créée en 1930, qui rassemble les représentants des banques centrales des grands pays. Le Fonds Monétaire International (FMI) se voit confié de nouvelles ressources pour
3 212 Mots / 13 Pages -
Définitions liées à l'administration
Administration : - « Fonction de l’État qui consiste, sous l’autorité du gouvernement, à assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics » (Cornu) - « Ensemble des services et des agents groupés sous l’autorité des ministres, ou plus spécifiquement, placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche administrative déterminée » (Cornu) Activité administrative : « « activité exercée par les services de l’État – entendu dans son sens
221 Mots / 1 Pages -
INSTITUTIONS POLITIQUES NATIONALES ET LOCALES
INSTITUTIONS POLITIQUE COMPAREES: EUROPEENNES NATIONALES ET LOCALES Introduction Le système institutionnel français issu de la constitution du 4 octobre 1958 est un régime parlementaire doté d'un chef de l'État directement élu par le peuple, ce qui a pour conséquence que ce chef de l'État a une légitimité et une autorité très importante sur les autres organe du pouvoir. Aujourd'hui c'est précisément cette autorité voir cette légitimité qui on fait dire à certains auteurs que la
9 151 Mots / 37 Pages -
Que sont les Institutions Communautaires ?
Institutions communautaires Droit communautaire : - Droit communautaire institutionnel : étude des institutions communautaires, de leur composition, de leur fonctionnement - Droit communautaires matériel : Politiques communautaires, ex : étude de la PAC - Le contentieux communautaire : étude de toutes les lois de recours qui existent en Europe, ex : le recours en manquement, le renvoi préjudiciel … Par rapport au droit national, le droit communautaire comporte des caractéristiques particulières : la plupart des
2 943 Mots / 12 Pages