Le Droit des administrations

DROIT DES ADMINISTRATIONS

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

I Présentation de la matière.

Le droit administrif est un droit éloigné du modèle sécurisant de droit privé. Souvent il est perçu par l’opinion publique par un droit de privilège au service de l’administration. Le droit administratif et une branche de droit public qui régis l ‘activité des administrations. Contrairement au droit privé qui régis les relations entre les droit privés. Le droit des administrationsgouverne les relations entre les administrations et entre lesadministrés.

Les frontières ne sont pas hermétiques, en effet certaines administrationssont régies par le droit privé. Ainsi le droit administratif ne détient pas le monopole de l’administration ce qui rend sa pratique difficile. Cependant si on retient une lecture stricte du droit administratif alors le droit administratif est appliqué dès que les règles dérogent au droit commun et dès que le juge administratif est compétent pour régler les litiges. Mais il existe de multitude de dérogation.

II Essai d’une définition

Le droit administratif est le droit produit par l’administration et que l’administration doit respecter. Ainsi l’administration doit respecter les règles qu’elle fixe.

A Approche historique

Période révolutionnaire : 2 textes importants :

- Loi du 16 et 24 aout 1790 article 13 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et démeureront toujours séparées des fontions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troublé de quelques manière qu’il soit les fonctions admnistrives, ni cité devant eux les adiministrateurs» : Le principe de la séparation des administratives et judiciaires.

Explication : Le juge ne peut pas demander la comparution des administrateurs ni connaitre les litiges. Ainsi l’administration est immunisée c’est pourquoi un juge administratif a été créé.

- La constitution française de 1800 :Crée le domaine réglementaire. (Art. 37) création du règlementainsi le pouvoir réglementaire qui sera détenu par l’administration.

Trois événements poste révolutionnaires apportent une consistance au droit administratif :

- Centralisationdu système administratif mise en place par Napoléon. Le prefet à une place prépondérante et est sous l’influence de l’empereur.

- Le rôle de l’assemblée parlementaire : Au début il ne s’agit que d’une simple chambre d’enregistrement elle n’a donc aucun pouvoir propre. Ceci va permettre au pouvoir administratif de se développer de manière conséquente. Les autorités administratives vont avoir un pouvoir de décision dans le domaine de fonctionnement des administrations dans laquelle ils auront la charge. Ils n’agissent pas de manière autonomesupérieurhiérarchique.

- Existence d’une justice administrative : au sommet le conseil d’état. Au socle les conseils de préfecture (les juges de fonds) crée par la constitution.

Cependant le conseil d’Etat ne dispose que de la justie retenue système dans lequel le juge ne rend pas sa décision au nom du peuple mais au nom de l’empereur. C’est à dire que le véritable juge est l’empereur. (Justice déléguée : juge prend une décision au nom du peuple). Le conseil d’état n’a pas toutes les garanties d’une justice impartiale car c’est l’empereur qui décide au final. Cependant grâce à Napoléon le conseil d’Etatà pu devenir une vraie justice.

- Les membres du conseil d’Etatsont de proches collaborateurs de Napoléon. En conséquent il est jamais revenu sur leurs décisions. Grâce à la centralisation l’administration a accepté les décisions de justice. (Emancipation de la tutelle de Napoléon).

Depuis lors plusieurs facteurs ont permis le développement du droit administratif :

- Le dvlpt de la puissance public suite à l’interventionnisme

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