Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 882 Institutions Administratives dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Évaluation Des Coûts Des Solutions De Prise En Charge De La Gestion Administrative Du Personnel
Évaluation des coûts des solutions de prise en charge de la gestion administrative du personnel La gestion administrative du personnel est aujourd'hui dirigée par vous-même ainsi que les 6 autres personnes du service, cela entraîne une surcharge de travail qui conduit à des retards et négligences de certains travaux, qui sont utiles à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce rapport, vous trouverez la présentation des différentes alternatives à cette organisation, ainsi qu’une comparaison des
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UFR Droit constitutionnel et institutions politiques: règlement des études et des examens
UNIVERSITE GASTON BERGER UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES 1ère Année du 1er cycle Cours du Professeur Babaly SALL Textes, documents et exercices à l’usage des travaux dirigés Réunis et élaborés par Madame Marième Sy TALL et Messieurs Abdou Fatah NIANE et Lamine SAMB ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 REGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS 1. L’affectation d’un étudiant dans un groupe de travaux dirigés (T. D.) est irrévocable, sauf autorisation accordée
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Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008
Le collège a entrepris à l’automne 2007 l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopter par le Conseil d’administration le 17 juin 2008. Rappelons que la mise en œuvre du plan stratégique est obligatoire pour tous les collèges selon la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et la Loi sur la commission d’évaluation de l’enseignement collégial. L’élaboration d’un plan stratégique contribue de façon tangible à orienter les actions du
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Les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales
Bulletin Officiel n° 5336 du Jeudi 21 Juillet 2005 Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales. Le premier ministre, Vu la Constitution, notamment son article 63 ; Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ; Vu la loi n° 78-00 portant Charte communale,
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Quels Droits le monarque Henri IV tire-t-il de son pouvoir dit absolu consacré par Institution au droit des Français?
Le premier roi Bourbon, Henri IV, ancien protestant, rétablit la paix religieuse après les guerres de religion par son édit de Nantes en 1598, où il décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat. Institutions au Droit des François, de Guy Coquille, né le 11 novembre 1523, décédé le 11 mars 1603, fut publié post-mortem, sous le règne d’Henri IV période pour la France de grands développements
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Quelles sont les différentes Institutions Internationales ?
Institutions internationales ONU : L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L’ONU est fondée en 1945
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Administration des affaires des petites et moyennes entreprises:Etude de cas : groupe LVMH.
1 Formation continue à distance (FCAD) Administration des affaires PME Module : Stratégie d’entreprise TD n°1 Etude de cas : groupe LVMH Le groupe LVMH, Moët Hennessy Louis Vuitton, est le leader des produits de luxe et sa croissance est ininterrompue depuis sa naissance en 1987 après la fusion des groupes Moët Hennessy et Louis Vuitton. LVMH comprend une cinquantaine de marques, dont certaines existent depuis plusieurs siècles. Par exemple, Louis Vuitton en 1854 er
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Institutions du droit du travail
Les institutions du droit du travail sont les structures étatiques et sociales établies par la loi pour veiller à l'application du droit du travail et défendre les intérêts des salariés. En France, le droit du travail relève de la compétence spéciale de certaines institutions, tels le Conseil des prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail, et de la compétence générale d'autres institutions, essentiellement juridictionnelles. La multiplicité des institutions compétentes résulte de l'histoire du droit du
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Les Transformations De L'administration Fiscal
Chapitre 3 : Les transformations de l’administration fiscale : Une réforme contestable : Les opérations de calcul, de perception et de contrôle des impôts nécessitent une administration fiscale. C’est l’administration la plus crainte et la plus contestée de France. Cependant, elle est relativement moderne, récente. Sous l’Ancien Régime, il n’y avait pas d’administration publique de l’impôt, il y avait la ferme générale qui était une société de droits privés. Elle a été supprimé au moment
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L’institut Médico pédagogique
PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT A. Situation géografique I. HISTORIQUE 1964 : création de l’institut Médico pédagogique dans le centre-ville de LA ROCHE SUR YON, avec un accueil en semi-internat des enfants âgés de 6 à 14 ans. Depuis, un nouvel agrément pour recevoir 108 jeunes des 2 sexes en semi-internat et internat a été accordé. 1977 : Ouverture du SESSAD (Service d’Education Spécialisé et de Soins à Domicile) Annexé à l’IME. 1983 : l’IME reçoit
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Le Conseil d’Administration de l’Association Auxiliaire de l’Automobile (AAA)
Le Conseil d’Administration du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles, réuni le 29 mars 2007, a nommé M. Xavier Fels Président du CCFA. Il succède à M. Manuel Gomez qui occupait ce poste depuis le 1er janvier 2003. Le Conseil a d’autre part nommé M. Luc Bastard Vice-Président du CCFA. Le Conseil d’Administration de l’Association Auxiliaire de l’Automobile (AAA) a confié à MM. Xavier Fels et Luc Bastard, les mêmes mandats que ceux qu’ils détiennent au
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La grille administrative de Blake et mouton (document en anglais)
BLAKE AND MOUTON’S ADMINISTRATIVE GRID • Two fundamental aspects of exercise of leadership – concern for institutional performance and concern for people • When put on two sides of a grid, it results in 81 possible combinations • Five Major Grid Styles o 1,1: (Impoverished) Caretaker Administration, low people and institutional performance concern • Exertion of minimum effort to get required work done is appropriate to sustain university membership o 9,1: (Authoritarian) Authority-Obedience Administration, low
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Stage dans une institution appelée " la maison de la vie des chênes "
SOMMAIRE INTRODUCTION I PRESENTATION DU LIEU DE STAGE ET DU PUBLIC ACCUEILLI A) Historique B) Agrément C) Population accueillie II LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES Intégration social Autonomisation Exercice de la citoyenneté L'accompagnement quotidien Les activités proposées Le travail d'équipe III BILAN ET QUESTIONNEMENTS SUR CE STAGE Mes actions Mes acquisitions en termes de connaissances et de compétences Mes satisfactions Mes difficultés Mes collaborations et mes prises d'initiatives INTRODUCTION: j'ai effectué mon stage dans un établissement appelé
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Les Fontaines de refroidissement dans les institutions médicales
Des fontaines réfrigérantes sont installées dans les établissements de santé afin de procurer une eau de boisson rafraichie et désaltérante. Dans ce but, elles sont utilisées par les soignants et par les patients. Le nettoyage de ces fontaines, leur maintenance et leur surveillance font intervenir des professionnels soignants, techniques et les hygiénistes. Dans le cadre d’une gestion rigoureuse et selon réglementation, des analyses bactériologiques sur toutes les fontaines réfrigérantes de l’hôpital sont réalisées pluri-annuellement. Dans
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Les Institutions Politiques De La Côte D'Ivoire
Chapitre IV Leçon2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE MOYENS et OUTILS LES ETAPES DE LA PROGRESSION DUREE OBSERVATIONS Objectif d’enseignement : Pour ce cour, il s’agira de connaître les institutions politiques de la république de Côte d’Ivoire et de comprendre son fonctionnement. INTRODUCTION Les institutions politiques de la république de côte d’ivoire sont un ensemble de structures (ou organes) politiques de fonctionnement de l’Etat .Elles sont définies et organisées par
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L'institution Du Président De La Republique
« Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la
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Histoire Des Institutions: l'Ancien Régime
HISTOIRE DES INSTITUTIONS _________________________________ L’ANCIEN REGIME __________________________________ Cours du premier semestre Par Mamadou BADJI Agrégé des facultés de droit Université Cheikh Anta Diop DAKAR (SENEGAL) Année universitaire : 2011-2012 INTRODUCTION La période de l’Ancien Régime ne recouvre pas toute l’histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVIe au XVIIIe siècle. Elle débute avec la fin du Moyen Age et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de
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Les institutions fiscales de l’état marocain
Introduction générale Section I : Historique du système fiscal marocain : Les institutions fiscales de l’état marocain, et les règles juridiques qui régissent ledomaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique.Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscalmarocain : •Avant le protectorat ; •Pendant le protectorat ; •Après le protectorat ; •A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle
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Déconcentration Et décentralisation: quels rapports existent-ils entre ces deux processus rattachés à l’organisation de l’Administration ?
à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne l’aménagement des rapports entre autorités centrales et autorités locales d’une même et unique personne publique : l’Etat. Elle consiste à augmenter les pouvoirs ou les attributions des représentants locaux du pouvoir central (Gouverneur, Préfet, Sous-préfet, Directeurs d’administration…) afin de décongestionner ce même pouvoir central. Alors que
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Commentaire D'arrêt Dame Cachet: la possibilité pour l’administration de retirer un acte administratif créateur de droit
Commentaire d’arrêt : Dame Cachet 3 novembre 1922 L’arrêt Dame Cachet rendu par le Conseil d’Etat le 3 novembre 1922 nous éclaire sur la possibilité pour l’administration de retirer un acte administratif créateur de droit. Le professeur Braibant expliquait que « mieux vaut un retrait rapide qu’une annulation tardive d’un acte administratif ». Un avis du Conseil d’Etat de 1919 développe l’idée selon laquelle on doit pouvoir donner à l’administration la possibilité d’anticiper la décision
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Cours Droit Administratif: La question du caractère jurisprudentiel de la responsabilité administrative
La question du caractère jurisprudentiel de la responsabilité administrative Le droit administratif a un caractère jurisprudentiel. Il y a des textes qui s'inscrivent dans un cadre tracé par la jurisprudence. Ce droit jurisprudentiel se constitue du CC et le droit administratif de la responsabilité administrative est largement l'œuvre du juge mais on a aussi de nombreux textes qui régissent la responsabilité. Le juge a des limites qui sont continuées par le législateur. Il intervient par
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Les autorités administratives indépendantes
Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont importantes dans le système politique et juridique français. Elles se sont multipliées comme en témoigne l’apparition d’une nouvelle entité : l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). Prévue par le projet de loi du 5 Mars 2009 sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, elle aura le pouvoir d’ordonner à un fournisseur d’accès internet ou à un hébergeur le blocage d’un site de jeu
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Police administrative
La police administrative est définie par le but d'ordre public qui est selon l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales d'assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». La sûreté renvoie à la limitation des désordres, la sécurité à la limitation des risques d'accidents, la salubrité à la limitation des risques de maladie. Le bon ordre est une notion moins précise qui a permis d'étendre le champ d'application
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Quelles Sont Les Principales Opérations De Financement De L'économie Et Qu'est Ce Qui Différencie Les Banques Des Autres Institutions Financières ?
Intro : ensemble des mécanismes par lesquels les agents satisfont leurs besoins de financement I. Le financement indirect de l’économie A. Définition - S’adresser à un intermédiaire financier pour se procurer les capitaux qui lui sont nécessaires. - Banques collectent les dépôts et accordent des prêts. B. Financement bancaire Les dépôts font les crédits (KEYNES) : on prête par rapport aux montants des dépôts. Intervention dans le financement des entreprises. - Problème d’inadéquation entre banques
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Droit Administratif: L’administration
Partie 1 : Le domaine du droit administratif Titre 1 : L’objet du droit administratif Chapitre 1 : L’administration La notion d’administration peut désigner deux choses : L’action d’administrer, ce qu’on appelle la notion d’administration fonction. Les organes chargés d’administrer. On se réfère à la notion d’administration système d’organe. Ces définitions ne rendent compte qu’imparfaitement de ce qu’est l’administration. Ces insuffisances s’expliquent pour trois raisons : ➢ Les missions de l’administration évoluent. A l’origine, l’administration
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