Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 887 Institutions Administratives dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le sens des institutions juridictionnelles
Introduction Comme il n’existe pas de société sans droit (ubi societas ibi jus disaient les Romains), il n’existe pas de société sans juge. Dans une assez large part, le droit ne saurait être d’application spontanée, – s’exécuter par lui-même (du latin spontaneus : par soi-même) –, nécessitant alors l’intervention d’un tiers indépendant et impartial pour se réaliser. NB : cause principale de ce besoin : les règles juridiques sont générales, abstraites et obligatoires, c’est-à-dire qu’elles
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Redaction Administrative
J’aimerais conclure cet exposé en vous rappelant brièvement les quatre étapes de l’histoire des échanges franco-japonais. Les relations franco-japonaises débutent de manière imprévue au XVIIe siècle, s’accroître au cours de 140 ans d’histoire et sont en particulier sur le domaine culturel. Au but des 26 ans, les liens entre les deux pays sont temporairement interrompus par la « politique de fermeture » du shogunat. Après une longue période isolationniste du Japon, la France et le
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Histoire des institutions et faits sociaux
HISTOIRE DES INSTITITIONS ET DES FAITS SOCIAUX DISSERTATION : Accesion au pouvoir imperial durant la période d’anarchie militaire du III ° siècle Cette période s'étend de la fin de la politique de Sévère Alexandre en 235 à l'avènement de Dioclétien en novembre 284. C'est une période de crises internes comme externes. Il faut distinguer dans ces cinquante années un pic dramatique lors des règnes conjoints de Valérien et Galien entre 253-260. Elle se termine avec
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Institutions Sportives en france
I Introduction A partir de la fin du 19 début 20ème la France est prise d’une forme de frénésie associative. Sur l’ensemble du territoire vont naitre un ensemble d’associations qui vont avoir pour préoccupation, l’exercice corporel au sens large et l’éducation corporelle de la population Française. Cette frénésie est connue à cette époque parce que la France est soumise à un certain nombre de mutations sociales (passage ruralité a l’urbanisme), des mutations industrielles qui offre
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Soumission de l'administration des douanes et des impôts indirects
INTRODUCTION Les administrations des douanes sont en général le pivot de toute transaction transfrontalière et sont, par définition, responsables de l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré
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Exposé: Histoire des institutions
Exposé histoire des institutions Les Parlements I. Origines et fonctions des parlements A. L’origine des parlements Au début du Moyen Âge, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal entraina la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les affaires politiques, la Chambre des comptes pour les questions financières, et le Parlement pour la
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Institutions Politiques et choix du premier ministre
SEction 1 le chef de l'etat comme tout president de regime parlementaire , il dispose de pouvoir a partager a contre sein mais dispose de pouvoir propre . paragraphe 1 les pouvoirs de pdt de la rep a) pouvoir propre article 19 de la constitution 1) le choix du 1er ministre le premier ministre sert souvent de fusible . si il ya a une grosse crise c'est lui qui doit demissionner pour eviter de porter
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Droit du travail d'administration du personnel.
DROIT DU TRAVAIL DROIT DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU PERSONNEL 1. Sources du droit 2. Conclusion du contrat 3. Exécution du contrat Procédure disciplinaire Modification du contrat 4. Rupture du contrat : procédures 5. Représentants du personnel Le recrutement, l’embauche, la période d’essai Le salaire La suspension du contrat La durée du travail Formalités administratives I. L’environnement du droit du travail Le droit : Ensemble de règles juridiques qui dans une société organisée déterminent les relations
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Réforme administrative du royaume
La réforme administrative du royaume La réforme administrative du royaume, inaugurée par Philippe Auguste et par Louis VIII, est poursuivie avec vigueur par Louis IX. Maintenant en place l’Échiquier, les vicomtes et les sergents institués par les Plantagenêt en Normandie, le souverain subordonne les uns et les autres à la Curia Regis et à des officiers originaires de l’Île-de-France ou de l’Orléanais, auxquels il fait également appel pour renforcer son autorité dans les pays de
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Théorie de la communication des entreprises et des Institutions
Théorie de la communication des entreprises et des institutions : 1. Le contexte : ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣ ␣␣␣ ␣␣␣␣␣␣␣␣␣ également la communication intra ou interpersonnelle ainsi que la communication collective (dans laquelle plusieurs individus interfèrent). En effet, la communication comporte plusieurs dimensions :
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Les principales caractéristiques de l'administration française
Sujet : Les principales caractéristiques de l'administration française En dépit des divers modèles administratifs préexistants à travers le Monde , comme le modèle fédéral allemand ou encore américain, la France bien qu'ancrée dans la réalité contemporaine se distingue par un héritage révolutionnaireet monarchique fort , qui a fait aboutir à force de précision dans sa volonté de répondre au mieux au besoin de son territoire et ses administrés au modèle actuelle : l'admnistration Française .
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Henri Fayol et son ouvrage L’Administration industrielle et générale
Henri Fayol L’homme Jules Henri Fayol (1841-1925), ingénieur français, né à Istanbul, est diplômé de l’école des Mines de Saint-Étienne. Pendant trente années, de 1888 à 1918, il dirigea une société minière, la Société de Commentrie-Fourchambault-Decazeville qui était, à son arrivée, au bord de la faillite. Il la redressera. Son expérience le conduisit à constater que les dirigeants avaient une formation technique mais aucune formation leur permettant d’administrer une entreprise. Il regretta que cette discipline
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L’administration française
INTRO: En France l’administration a constitué l’Etat. La rencontre, lors des siècles du Moyen-Age, d’une offre, celle du pouvoir royal et d’une demande émanant de la bourgeoisie urbaine , a provoqué l’institution d’un appareil administratif qui s’est mis au service de la souveraineté monarchique, et qui a permis qu’elle se déploie. Par la médiation de l’administration, l’Etat put réaliser son ambition, c’est a dire imposer son ordre à un corps social qu’il façonne. Il s’agit
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Cours: les Institutions Européennes
Institution Européennes Introduction Section 1 : L’idée d’Europe des origines à nos jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’Antiquité, d’avoir le premier utilisé le nom « Europe », au 8ème siècle avant JC. Selon les historiens c’est le « grand médecin de l’antiquité » Hippocrate qui, à la fin du 5ème siècle avant notre ère, aurait décrit l’Europe au moins en contraste avec l’Asie. Ainsi les européens présentent des traits culturels différents
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La Doctrine Administrative
LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE Le régime des sources du droit fiscal est dominé sur le plan théorique par le principe de légalité fiscale l’obligation fiscale ne peut trouver sa source que dans la loi (article 34 de la Constitution), qui doit en définir directement ou indirectement tous les éléments. Mais paradoxalement, le droit fiscal français se caractérise également par la portée légalement reconnue à des actes ou décisions de l’administration qui, par application
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Les Missions De L'administration
Titre 2 : Les missions de l’administration Traditionnellement, l’administration exerce 3 missions : - elle élabore des normes - elle exerce des fonctions de prestation (service public) - elle exerce des fonctions de protection (police administrative) Chapitre 1 : L’activité normative : l’exemple du pouvoir réglementaire Une des fonctions premières de l’administration c’est de créer des normes du droit qui lui permettent de prendre des actes administratifs unilatéraux. L’administration détient des compétences normatives. Ces compétences
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La Notion D'administration
L’administration et ses missions : chapitre 1 la notion d’aministration Dans l’administration il y a une notion de sens de l’exécution et de service. Administré c’est aujourd’hui aussi avoir du pouvoir. Administré c’est essentiellement exécuté mais c’est aussi bénéficié d’une très grande marge de manœuvre et d’interprétation. Section 1 : l’exécution de la loi La mission de diffusion de la loi et du droit. Pour que le droit soit obligatoire il faut qu’il soit connu. L’administration
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Jusqu'où Peut-on Servir L'État ? L'administration Française Et Vichy : Du Devoir D'obéissance Au Devoir De résistance
Jusqu’où peut-on servir l’État ? L’administration française et Vichy : du devoir d’obéissance au devoir de résistance « Vichy fut toujours et demeure nul et non avenu » . Un demi-siècle plus tard, les différentes recherches historiques , les procès de R. Bousquet, M. Papon ou la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans la Solution finale par J. Chirac ne permettent pourtant plus de considérer Vichy comme une parenthèse de l’histoire française et
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Corrigé Cas Carmafix: gestion administrative, comptable et commerciale
GESTION ADMINISTRATIVE, COMPTABLE ET COMMERCIALE Session 2002 CARMAFIX CORRIGÉ INTRODUCTION ET CONCLUSION, FORME GÉNÉRALE Pour l’introduction et la conclusion, tout plan peut être admis dès lors que le candidat fait preuve d’un réel esprit d’analyse et de synthèse. L’INTRODUCTION CE PEUT ÊTRE CE N’EST PAS 1 – Une rédaction situant l’entreprise, son domaine d’activité, ses choix stratégiques. 2 – Une présentation des missions de l’assistant dans le cadre du cas, selon une problématique choisie par
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Qu’est-ce qu’une institution ?
Institutions administratives Professeur : M. Janin Le syllabus et la bibliographie sont sur la plateforme de cours. Il y a aussi des documents d’actualité en rapport avec le cours. Introduction : I) La notion d’institutions administratives A) Qu’est-ce qu’une institution ? Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d’abord la signification organique : une institution, c’est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution,
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Histoire Du Droit Et Des Institutions : La crise du 16 mai 1877
La crise du 16 mai 1877 Introduction : Depuis la fin du Second Empire en 1870, la République nouvellement proclamée peine à « accoucher » d'elle même. Ses acteurs ont des intérêts profondément divergents, ce qui ne laisse que peu de place à la mise en place d'organes stables qui permettraient d'assoir le système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai
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La Responsabilité Administrative
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE 1°) Faute personnelle/faute de service TC, 1873, Pelletier : fondement de cette distinction. Division du contentieux entre faute personnelle (JJ) et faute de service (JA) CE, 1911, Anguet : théorie du cumul des fautes. La faute personnelle de l’agent n’a pu avoir lieu que grâce à l’existence d’une faute de service. La victime pourra agir contre l’administration. Idem pour CE, 2002, Papon. La victime peut alors demander la réparation intégrale de son
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INCA (Institut national de la consommation alimentaire) -
L'INCA (institue nationale de consommation alimentaire) Les sols et l’eau peuvent être pollués par les substances chimiques ou organique que l’Homme y diverse en trop grande quantité (pollution agricole, industrielles, domestiques). Des données statistiques actuelles permettent d’établir un lien entre la qualité de l’eau et des sols et un risque accru d’apparition de maladies chez l’Homme.Les sols et l’eau peuvent être pollués par les substances chimiques ou organique que l’Homme y diverse en trop grande
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Les Institutions Financières
Chapitre 3 : Les institutions financières et leur rôle L’intermédiation financière consiste, pour les institutions financières, à faciliter la correspondance, en quantité et en qualité, de l’offre et de la demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers. Les institutions financières regroupent les banques, les sociétés financières, les sociétés de crédit-bail et institutions financières spécialisées, la Caisse des dépôts et consignations, les OPCVM (organismes
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La Centralisation Administrative Sous Napoléon
Napoléon Bonaparte affirme: « La sévérité prévient plus de fautes qu'elle n'en réprime ». Dans son nouvel ordre administratif, les préfets ayant un important pouvoir, il lui apparaît alors important de savoir bien les encadrer. En effet Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier
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