L’administration française

INTRO:

En France l’administration a constitué l’Etat. La rencontre, lors des siècles du Moyen-Age, d’une offre, celle du pouvoir royal et d’une demande émanant de la bourgeoisie urbaine , a provoqué l’institution d’un appareil administratif qui s’est mis au service de la souveraineté monarchique, et qui a permis qu’elle se déploie. Par la médiation de l’administration, l’Etat put réaliser son ambition, c’est a dire imposer son ordre à un corps social qu’il façonne.

Il s’agit de deux documents. Le premier est extrait de l’histoire du droit public Français écrit par Philippe Sueur professeur de droit, ancien conseiller régional et aujourd’hui maire de la ville d’Enghien les-bains depuis 1989. Il expose les caractéristiques de l’administration de l’ancienne France.

Le second doc est un extrait des considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France, écrit par deux auteurs René Louis de Voyer de Paulmy d’Argenson et John Adams: le premier était marquis d’Argenson il était un homme d’Etat et écrivain français. Il fut secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de Louis XV de 1744 à 1747. Le second écrivain est John Adams fut le premier vice-président des États-Unis (1789-1797), puis le deuxième président des États-Unis (1797-1801). Il est considéré comme l'un des Pères fondateurs des États-Unis.

Ainsi ce doc illustre les trois sortes de pays le début de l’intendance.

Il est donc intéressant de se demander en quoi il est possible de parler de complexité mais aussi de diversité de l’administration française sous l’ancien régime.

Après avoir exposé les caractéristiques du système administratif il faudra expliquer la nouvelle circonscription qu’est l’intendance.

En effet ,l’administration est caractérisée par sa diversité et la superposition de ses institutions.

Les rois ont réuni des provinces au domaine royal, mais ils les ont prises comme elles étaient. Pour des raisons de politique bien compréhensibles, mais aussi par une autre mentalité que la nôtre, ils ont laissé aux provinces annexées que ce soit par la guerre, par héritage ou tout autre moyen, leurs particularismes: langues ou dialectes, mesures, religion, droits et coutumes. Mais aussi leur manière de s’administrer, d’être imposées, leurs délimitations. Ainsi, la France au niveau administratif manque totalement d’uniformité.

Ainsi il existe trois types de pays: pays d’états, pays d’élections et pays d’impositions, plus ou moins rattachés au Royaume.

Les pays d’états se trouvent a la périphérie du royaume où le particularisme régional a résisté et qui ont conservé leurs « états provinciaux ». En effet ligne 19- 22 « »

Ceci correspond a une assemblée représentative des trois ordres dont le rôle essentiel est de négocier le montant de l’impôts avec les commissaires ou intendants royaux d’une dans assurer ainsi la répartition par diocèse et par paroisse et dans contrôler la collecte, les états conservent une partie des fonds pour aider au développement des voies de communication.

Ceci illustre leur autonomie, on cite ligne 22-24 « ils en tiraient une autonomie appréciable et des avantages fiscaux tels qu’ils permettent pour les plus puissants de conclure à la décentralisation » puis ligne 11 « on peut considérer que les pays d’états sont les provinces rattachées relativement tardivement au royaume et ayant conservé davantage d’autonomie » .

Les pays d’états comme la Bretagne où la Bourgogne ou la fiscalité est réglée par des règles particulières s’opposent aux pays d’impositions comme la Franche-Comté indocile (indépendant)

Les pays d’impositions sont conquis depuis 1648 comme on peut le voir aux lignes 14-15 « les pays d’imposition sont les pays plus récemment conquis et plus étroitement administrés par les représentants du pouvoir central » .

Les pays d’impositions sont plutôt liés au roi, ceci s’explique par le fait que ligne 23 « les impôts étaient à l’entière disposition du roi d’où le terme « pays de libre imposition» » . Le roi les a fait administrer par les intendants tout comme les pays d’élections.

Les pays d’élections sont dépendants du Royaume comme on peut voir de la ligne 13 « les pays d’élections, ceux où la centralisation monarchique se fait le plus nettement sentir ». Ici où la « centralisation monarchique se fait le plus sentir» , on insiste sur le fait que le roi a un lien direct avec ces pays et qu’il s’imposait dans différents domaines comme on peut le voir a la ligne 11-12 « il imposait facilement son administration financière ». D’ou le terme «élection» qui concernait la question d’impôts. Conséquence, du lien avec le roi: ouverture de «bureaux de finances» ligne 13

D’autre part, Les élections circonscriptions financières avaient leurs «élus» ligne 4 qui portaient faussement ce nom puisque, en fait ce sont des officiers nommés par le roi: ligne 3 « des officiers qui portaient le nom d’élus» et ligne 6 « élus puis officiers

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