Institutions Administratives dissertations et mémoires
1 882 Institutions Administratives dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La SA (Société Anonyme) et son CA (conseil Administration)
Mécanisme du contrôle interne : Les mécanismes interne MI correspondent à ce devant mise en place par l’entp et donc appliquée par le conseil d’administration pour permettre à meilleure équilibre des pouvoirs et un contrôle efficace de la gestion de l’entp. Ces MI correspondent à ceux généralement proposés par des codes de bonne pratique de gouvernance. Ils portent principalement sur le respect des droits des actionnaires, l’orga de la haute direction, la structure d’actionnariat, la
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Les institutions de la Ve République
Les institutions de la Ve République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956, date de l’investiture du gouvernement de Guy Mollet, et le 1er juin 1958, date de l’investiture du général de Gaulle, dernier président du Conseil
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L'institution De La Santé Au Québec
• De la naissance de la colonie de la Nouvelle-France jusqu’au XIXe siècle, les soins aux malades sont donnés le principe de la charité et ils relèvent du domaine privé. • Les soins et l’aide aux démunis constituent une responsabilité individuelle et sociale. Les soins aux malades étaient d’abord du ressort des membres des familles, puis de la paroisse, du village ou, en cas d’incapacité de la famille; c’est les congrégations religieuses et des œuvres
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En quoi l’entreprise SEMCO remet en question les principaux principes associés à l’organisation scientifique du travail (Taylor) et à l’administration classique (Fayol)?
Question 1 Il est possible d’affirmer que Les Assurances Sécuriplus applique, ou du moins est influencé, par l’Organisation scientifique du travail (OST) lorsque nous considérons certains des grands principes de celui-ci. Le premier de ces principes que nous pouvons retrouver chez Sécuriplus est celui de l’analyse et de la décomposition des tâches. Dans un premier temps, la compagnie est elle-même diviser en trois services distincts, afin de répondre plus adéquatement au besoin de leurs clients
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Dissertation: En quoi la volonté de satisfaire les administrés, conduit-elle de plus en plus le juge administratif à marginaliser les mesures d'ordre intérieur ?
En quoi la volonté de satisfaire les administrés, conduit-elle de plus en plus le juge administratif à marginaliser les mesures d'ordre intérieur ? I- Les mesures d'ordre intérieur: des décisions unilatérales ambigues. A) Une définition jurisprudentielle progressive. On trouve dans la doctrine mais surtout dans la jurisprudence l’expression « décision administrative » qui n’est pas considérée comme un acte administratif unilatéral car toutes les décisions administratives ne sont pas des actes : c’est le cas
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Le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes administratifs unilatéraux ou réglementaires
Section 2 : le pouvoir de commandement et de sanction de l’administration : les actes adm unilatéraux ou réglementaires § 1 : la notion d’acte adm unilatéral ou règlement Acte pris au nom d’une personne morale de droit public par une autorité adm compétente. Cet acte est un moyen de commandement, d’affirmation de la puissance de l’adm. Unilatéral car l’adm le prend seul, elle n’a pas besoin de recueillir le consentement des citoyens car rien
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Systemes nationaux d'egalite et institutions de droits de l'homme l'union Europeenne
The emergence of this new hybrid model of institution is a relatively new development in the EU. It has received little attention in the academic literature or in official reports. This gap is striking, given that many of the new hybrid institutions have been formed by the merger of some of the most prominent, best-funded and longest-established NEBs and NHRIs in the EU. The establishment of these new integrated institutions gives rise to an interesting
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Commentaire D'arrêt De La Cour Administrative D'appel De Nancy Du 29 Juillet 2003, Mlle Vincent: la légalité de l’acte administratif
Commentaire d’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nancy du 29 juillet 2003, Mlle Vincent En date du 29 janvier 2001, Mlle Vincent se voit ordonné via une lettre postale de rejoindre son poste de travail alors qu’elle était déclarée gréviste les des journées de grève du mois de janvier 2001, ceci par le directeur du Centre financier de La Poste de Strasbourg. ¬Ce dernier a donc dû rédiger par cette lettre un acte individuel
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Lois & Arrêts Importants De Jurisprudence Administrative
Lois & arrêts importants de jurisprudence administrative I. Origines du droit administratif - Loi 16-24 Août 1789 + Loi 16 Fructidor an III = principe fondamental de séparation des autorités administratives/judiciaires, reconnu par les lois de la République - CC, 22 Juillet 1980 « Lois de validation » = Conseil constitutionnel reconnait implicitement l’indépendance de la fonction administrative - CC, 23 Janvier 1987 « Conseil de la concurrence » = consacre l’existence de la juridiction
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Les objectifs de l'Institut marocain d'audit social " IMAS "
L’Institut Marocain de l’Audit Social « IMAS », rassemble des auditeurs sociaux, des directeurs et gestionnaires des ressources humaines, des consultants et des chercheurs engagés au service de la promotion de l’audit social et de la responsabilité sociale au sein des entreprises marocaines. Fraichement créé en 2011, l’IMAS a réussi, tout en bénéficiant de son partenariat avec l’Institut International de l’Audit Social « IAS-Paris », à mobiliser un réseau d’experts nationaux et internationaux reconnus en
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L'evolution De L'administration Territoriale Ivoirienne De 1980 A 2012
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE Rapports de Stage: ORGANISATION ADMINISTRATIVE TERRITORIALE DE LA CI A L'HEURE ACTUELLE INTRODUCTION L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période
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Organisation Administrative Territoriale De La CI A L'heure Actuelle
L’ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d’orientation sur l’organisation générale de l’administration territoriale de l’Etat, signée par Alassane Ouattara, en son article 6 dispose : « Le District est une entité déconcentrée dont les limites territoriales peuvent transcender celles des départements ou des régions. Le District a pour missions de conduire les grands projets d’aménagement ; d’assurer l’équilibre des investissements majeurs et des programmes de l’Etat sur toute l’étendue du territoire en vue de
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L'Institut national de la propriété industrielle
Institut national de la propriété industrielle Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir INPI. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Institut national de la propriété industrielle Création Création 19 avril 1951 Personnages clés Yves Lapierre (Directeur général) Données clés Siège social Drapeau de France Courbevoie (France) Site web www.inpi.fr/ modifierConsultez la documentation du modèle L'Institut national
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Stage à l'Institut de Santé SPATI de l'OITHA à Vitré
Introduction: présentation Du jeudi 6 février au vendredi 7 février 2014, j'ai effectué un stage d'observation dans l'institut de bien-être ILOHA SPA à Vitré, 15 rue Notre Dame. Cet institut appartient à Mélanie BLOT. Pendant ces deux jours de stage, mes objectifs était de découvrir le monde du travail et observer le métier d'esthéticienne et donc découvrir les avantages et les contraintes de celui-ci. J'ai choisi de faire mon stage dans cette entreprise car c'est
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Administration publique.
On appelle administration (ou administration publique) l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement d’un État, d’une collectivité territoriale ou d’un service public, et qui sont financés principalement par des prélèvements fiscaux autorisés par le Vote d'un Budget. L'administration publique se divise en : Administration d'État, elle-même subdivisée en : Administration centrale (Ministères sous l'autorité de Ministres) ; Administration déconcentrée (Services sous l'autorité des préfets de région ou de département) ; Administration locale décentralisée (sous l'autorité
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L'administration Territoriale
Organisation territoriale Article détaillé : Départements de la Côte d'Ivoire. D’une centralisation forte à une décentralisation poussée L'organisation administrative territoriale de la Côte d’Ivoire est tributaire de celle mise en place par le gouvernement français pendant la colonisation. Fortement centralisée et de simple gestion, elle s'articule, en fin de période coloniale, autour de 19 circonscriptions primaires appelées cercles et administrées par un commandant de cercle, 48 circonscriptions secondaires ou subdivisions dirigées par un chef de
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Analyse De Pratique sur Mme M âgée de 92 ans qui à une prise en charge à domicile pour les soins de nursing et l'administration de thérapeutiques
Mme M âgée de 92 ans à une prise en charge à domicile pour les soins de nursing et l'administration de thérapeutiques. But: à titre préventif, le médecin a prescrit la pose d'une perfusion sous cutané d'une poche de soluté de chlorure de sodium 0,9% en 24 heures. Déroulement de mon action: Après avoir effectué les soins de nursing, je prépare mon matériel pour la pose de la perfusion. J'effectue mon soin en respectant les
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Fiche D'arrêt - CE 21 Mai 2004: L'administration est-elle responsable d'un préjudice subi à l'occasion d'une manifestation à caractère traditionnel et d'intérêt général?
En l'espèce, monsieur x a ete blessé suite à une explosion d'une fusée du feu d'artifice qu'il préparait bénévolement avec du matériel appartenant à la commune afin de fêter l'élection des conseillers municipaux. M.X assigne en réparation du préjudice subi la commune de Sillingy et demande une indemnité de 1 600 000F avec des intérêts capitalisés. La cour administrative d'appel de Lyon rejette sa demande au motif que M.X n'a pas la qualité de collaborateur
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Le Juge Administratif, Juge De L'administration ?
Dissertation : le juge administratif, juge de l’administration ? Les pouvoirs du juge administratif sont de cinq ordres. – Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée. Lorsqu’il constate qu’une décision administrative est illégale (parce qu’elle n’a pas respecté une loi, parce que des moyens ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues par les textes…), il en prononce l’annulation. Tout se passe alors comme si cette décision n’avait jamais existé et ses
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Nouvelle administration publique
Introduction : Nouveau management public (NMP), née dans les années 1970-1980, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, cette innovation consiste à transposer des modalités de gestion du secteur privé dans la sphère publique et à y introduire des mécanismes de concurrence. D’après (Amar, Berthier, 2006) , le NMP est Née sur les ruines des nombreuses tentatives de réforme du secteur public opérées dans les sociétés occidentales, comme aux Etats-Unis (PPBS : Planning Programming Budgeting System) ou
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Droit Administratif: la police administrative
LE DROIT DE L’ACTION ADMINISTRATIVE PARTIE 1 : LA POLICE ADMINISTRATIVE Chapitre 1 : Notion de police administrative C’est de la police, c’est l’activité de l’administration qui s’exerce dans l’action régalienne de l’Etat (paix à l’extérieur). C’est le symbole de la puissance public qui ne s’exerce que par des procédés autoritaires. La police c’est aussi au sens étymologique, un régime qui est établit dans un Etat pour tout ce qui concerne la sureté et la commodité du
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Police Administrative Et Police Spéciale
Dissertation: Police administrative et police spéciale Il y a certaines activités qui apparaissent comme particulièrement nécessaires pour un Etat et pour garantir une protection aux individus vivant dans cet Etat. La police en est l'une d'entre elles. Par pouvoir de police il faut entendre celui de prendre une mesure de police. Seules les autorités de police peuvent exercer un pouvoir de police et ces mesures de police doivent être nécessaires à la protection de l'ordre
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Analyse de pratique professionnelle: l'administration d'un traitement
L'analyse de pratique professionnelle que je vais présenter pour mon premier stage en service de neurologie portera sur une jeune dame âgée de 37 ans atteinte d'une encéphalopathie congénitale. Cette patiente vient de son domicile où elle est totalement prise en charge par sa famille et surtout sa maman pour tous les actes de la vie. Il s'agit de Mlle D Christine qui est admise en service de neurologie après un passage aux urgences adressée
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Modernisation Administration
Fonction publique Un plan d’action pour réconcilier l’administration avec le citoyen et l’entreprise Le ministère de la Fonction publique vient d’élaborer un plan d’action étalé sur trois ans visant à améliorer l'efficacité et la productivité de l'administration afin de mieux répondre aux besoins des citoyens et de l'entreprise. Le chef de ce département Mohamed Moubdi a tracé, mercredi devant la presse, des objectifs ambitieux visant à réconcilier le citoyen avec l’administration qui compte quelque 860.000
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Cours Histoire Des Institutions Avant 1789
Les lois fondamentales du royaume Jean de Terrevermeille (1419) « La huitième conclusion est que la succession au Royaume de France est réglée par la coutume, et qu'il résulte de la seule force de la coutume que la succession simple en est déférée aux premiers nés mâles descendant en ligne directe de ceux à qui ils succèdent et, à défaut, aux collatéraux mâles d'après la préférence de degré. La neuvième conclusion est que les Rois de
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