Histoire Du Droit dissertations et mémoires
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Rothweiler Anne-Estelle Histoire du droit et des institutions après 1789 11/09/15 Introduction Une constitution est un texte, un esprit, une pratique d’après le Général de Gaulle. La France prérévolutionnaire de 1789 – Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales Les traditions politiques et l’émergence de tensions sociales. S1. La tradition monarchique du pouvoir. En 1789 la monarchie était le mode traditionnel de régime politique de la France. Par définition, une monarchie est un régime
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Histoire du droit première année
Histoire des institutions « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » Institution : création humaine qui permet de nommer et saisir les choses. Institution liée au droit : réalité abstraite : institution d'état (le mariage). Droit publique : tout ce qui concerne l’État ou un rapport entre individu., droit administratif et droit privé, tout ce qui concerne l'individu et les rapports entre individus. Ex : Achat de cigarette, louer un appartement. Le mariage,
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Commentaire de Texte histoire du droit et des institutions
Commentaire de texte Les Institutes de Gaïus sont un ensemble d'anciens manuels de droit romain regroupant l'enseignement du juriste Gaïus et divisés en quatre livres traitant du droit des personnes, des biens, des obligations et des actions en justice. Gaïus est un juriste et professeur de droit venant de l'Est de l'Empire romain, ainsi il a vécu au IIe siècle, sous le règne de l'Empereur Adrien. Il est le fondateur de la science juridique. Il
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Introduction à l'Histoire du droit
Introduction à l’Histoire du droit Introduction: Il existe deux phases Historiques: * Jusqu’au IIème siècle avant jc (le droit romain) * IIème siècle avant jc jusqu’au XIIème siècle ( le droit canonique)= droit de l’église catholique. Il dirige les instances de l’église et est applicable aux personnels et fidèles de l’église. Il est universel car il renvoi à deux grands systèmes juridiques qui s’appliquent sur des territoirs étendus. Ces deux phases historiques servent de base
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L'histoire du droit
Histoire du Droit 05/10/18 2 phases historiques : 2ème av. J-C.- 12ème et du 12ème – 19ème Universel= renvois à deux grands systèmes juridiques s’appliquant sur des territoires étendus 1er système : Droit Romain 2ème système : Droit Canonique (droit de l’église catholique il est produit par les instances dirigeantes de l’église, applicable aux personnels de l’église et aux fidèles) Ces systèmes vont servir de bases aux droits particuliers. Droit particulier : systèmes juridiques applicables
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Histoire du droit et des institutions après 1789
Histoire du droit et des institutions après 1789 Plan du cours : INTRODUCTION. Les institutions française à la veille de la révolution de 1789 => Une société très inégalitaire avant la révolution, les gens n'avaient pas les même droits, tout dépendait de leurs appartenance et origines sociales. C’est une société inégalitaire socialement et surtout juridiquement. Opposition à aujourd’hui où tout le monde dispose des mêmes droits en tant qu’homme. Chapitre 1 : LA SOCIETE D'ANCIEN
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Histoire du droit.
La société était organisé sur la base d’un Grand domaine dans lequel on a un puissant (le seigneur qui gouverne).On y retrouve deux types de terres: -la réserve(pour le seigneur) -Les tenures (confiés aux paysans) On a des paysans plus ou moins liv-liv-bras et on a de plus en plus de Serfs qui sont la rentre entre le statut de colon et d’esclaves qui vont travailler pour la réserve seigneuriale.Il faut qu’il y a plus
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Histoire des droits de l'homme
En 1789, l’assemblée nationale française élabore une déclaration solennelle qu’elle entend adresser au monde entier : ‘’ les représentants du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seuls causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration constamment présente à tout les membres du corps social, leurs rappelle sans cesse leurs
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Introduction histoire du droit
Introduction : Ubi societas, ubi jus = là où il y a société, il y a droit. Cette formule léguée par Rome souligne le caractère indispensable du droit à la vie en société. Qu'est-ce que le droit ? Peut-on définir le droit ? Et s'il est possible de définir le droit, existe-t-il une seule définition du droit, ou n'en existe-t-il qu'une seule ? L'antiquité nous a légué une définition qui est célèbre, elle émane d'un
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Introduction à l'histoire du droit
Les origines antiques du droit. (Le lègue de la Grèce et du Rome) Les traditions orientales B) L'héritage grec C) Le lègue de Rome et du temps des juristes. L'élaboration d'un modèle juridique européen (comment un socle européen s'est construit, notamment à l'époque médiévale, notamment en s'appuyant sur le lègue et qui donnent des solutions, et démontrer un droit qui était commun au pays européen) L'émergence d'un modèle juridique Français (comment le droit français s'est
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TD histoire du droit, la monarchie constitutionnelle
TD n°3 HDD – La monarchie constitutionnelle Dissertation : Le roi dans la C de 1791 est un sujet qui renvoie à une transition de régime politique. En effet, on passe d’un mouvement totalement monarchiste à un mouvement beaucoup plus libéral. Cette transition est marqué par la création de la C de 1791, définit comme la loi fondamentale d’un Etat qui précise les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation
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Histoire du droit - cours
Introduction historique au droit Introduction : La plupart des juristes s’accordent à dire qu’il existe 4 sources principales du droit : la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Ces sources peuvent être classées par ordre d’importance différent selon les pays et l’évolution de leur histoire juridique. Il y a 4 périodes historiques majeures, Préhistoire exclue : l’antiquité, le M-A, les temps modernes et la période contemporaine. Concernant l’histoire du droit français à proprement
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Histoire du droit et des institutions
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (S2) 2) la volonté d’agir pour l’utilité de tous 3) la soumission du roi a la loi Conception s’appuie sur la loi romaine. Les Francs s’inspirent de l’idée que la loi est au dessus du roi. Cette conception proclame la soumission de tout acte de gouvernement ou de justice à la loi. Elle va assigner au roi une fonction bien précise qui est la conservation de la loi ancienne.
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Cours histoire du droit
Première partie Chapitre 2 : L’Empire Section 1 : l’évolution institutionnelle §1 : Le maintien de la fixation républicaine sous le Principat (-27 au 3éme s après JC) En -27 → Octave se fait attribuer par le Sénat le titre officiel augustes (celui qui est porteur de l’autorité). La république est maintenue sauf que dans la réalité le pouvoir appartient à un seul H (Octave auguste) → fond du pouvoir est donc monarchique donc transmission
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Histoire du droit
Formation historique au droit * L’étude des racines du droit, des sources du droit * L’Antiquité : Rome et Grèce * L’orient ancien : les empires du IV millénaire avant JC, Égypte et Mésopotamie LEÇON 1 : Le droit dans l’Orient ancien et la Grèce antique • • • • • • • Le droits français et européen sont les héritiers d’une longue histoire Histoire du système juridique : commence par Rome Empire 4ème millénaire
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L'histoire du droit
Partie II. L’Etat « moderne » de la France (XVe/XVIIIeme siècle). Pendant ces temps modernes, il va y avoir une nouvelle organisation politique. Elle se forme sur la base de l’héritage médiéval. Il y a donc un héritage institutionnel qui va conditionner la nouveauté. Cette nouveauté (qui va se former pendant 3 siècles) est un état monarchique français dont on considère que c’est la base de l’époque contemporaine. Il va y avoir un travail de réflexion sur
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La tradition romaine - histoire du droit
INTRODUCTION HISTORIQUE DU DROIT Chapitre 3 : la tradition romaine ________________ Chapitre 3 : La tradition romaine Rome représente une expérience unique pour 2 raisons : * Dans l’espace : à l’époque de sa plus grande extension géographique, c’est-à-dire au 2e siècle après JC, les frontières de Rome vont de la Bretagne au Golfe persique, de l’Afrique du nord a la mer noire, de la Nubie au Danube et au Rhin. Le territoire soumis à
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Cours semestre 1 histoire du droit
Partie 3: Vers la naissance du droit français Ces rôti français est le fruit d’un long processus qui commence au XII ème siècle lorsque le roi prend la première ordonnance royale en 1155. Le roi va alors dans un premier temps chercher à affirmer son pouvoir législatif sur les seigneurs. Puis dans un deuxième temps, il va chercher à contrôler les sources concurrentes du droit càd les coutumes et les droits savants. Le roi peu
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METHODOLOGIE COMMENTAIRE HISTOIRE DU DROIT
I. LA PRÉPARATION 1ère phase : l’analyse du texte - Il s’agit d’analyser le texte, par une lecture approfondie du texte, crayon à la main en repérant ses principales articulations et en soulignant les mots et les notions essentielles qui feront l’objet de définitions dans le commentaire. - Lire aussi ce qui entoure le texte (titre, indications sur l’ouvrage, sa rédaction, dates et nom de l’auteur...). Il faut toujours se poser des questions : qui
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Cours histoire du droit
Section 3. L’héritage chrétien Comment l’Eglise s’est-elle implantée au sein de l’empire romain ? Quelle est la doctrine politique que l’église va développer ? § 1. La naissance de l’Église et de l’empire chrétien. La chrétienté s’est implantée d’abord en milieu urbain, à partir du 4ème siècle de notre ère dans les campagnes. La gaule, une fois que l’empire s’effondre, va être évangélisée par saint Martin de Tours. C’est au même moment que se développent le
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Cours histoire du droit
Section 2. Les limites de l’absolutisme monarchique Empêche la monarchie absolue de se confondre avec le despotisme. Limites nombreuses : le roi se doit de respecter ce que l’on va appeler fin 16ème siècle les lois fondamentales du royaume ou constitution de la monarchie. Certains monarques absolus qui essayeront de se soustraire à ces lois les états généraux et les parlements sont la pour rappeler au roi les limites à ne pas dépasser. Ces lois fondamentales
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Commentaire histoire du droit Bossuet - La Politique tirée des propres paroles de l'Ecriture Sainte
Commentaire de texte « Les rois n’ont pas de supérieur au temporel et leurs sujets ne peuvent être déliés de leur serment de fidélité. » Dans La Déclaration du clergé gallican sur le Pouvoir dans l’Eglise du 16 mars 1682, Bossuet écrit cela car il sait que le Roi de France est le seul à être sacré et donc quelque part il va agir pour le compte de Dieu et il est le seul à
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Histoire du droit
HISTOIRE DU DROIT Introduction Qu’est ce que le Droit? « Il y a plus d’une définition dans la maison du droit », Jean Carbonnier. « La science est l’éthique du droit pris dans son ensemble ». « Ce sont toutes les prérogatives reconnues par la loi à chaque citoyen soit individuellement soit collectivement ». Le droit à une multitude de significations, c’est très compliqué de le définir. Dans la littérature juridique on trouve d’autres termes
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Histoire du droit pénal
Introduction : I/ Définitions et objets du cours 1. Droit pénal/droit criminel Question : Pourquoi parle-t-on de droit criminel ? Réponse : Car parmi les infractions, les plus graves et caractéristiques, sont les crimes. Droit criminel : droit qui a pour mission première de combattre le crime. Question : Pourquoi l’appelle t’on aussi droit pénal ? Réponse : Il fixe spécialement les peines. Droit pénal : Droit qui par le moyen de la peine, s'applique
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Commentaire histoire du droit
Commentaire de texte : Claude-Joseph de Ferrière dictionnaire de droit et de pratique, Paris IIe édition, 1740, p. 585 Le divin a joué, dans le droit, dans nos lois, un rôle prépondérant jusqu’à la fin du XXe siècle, où régnaient ensembles Dieu et Justice. Le dictionnaire de droit et de pratique, de Claude-Joseph de Ferrière, écrit en 1740, en est un témoignage probant. Ce dictionnaire didactique et juridique visait à définir les termes du droit,
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