Histoire du droit - cours

Introduction historique au droit

Introduction :

La plupart des juristes s’accordent à dire qu’il existe 4 sources principales du droit : la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Ces sources peuvent être classées par ordre d’importance différent selon les pays et l’évolution de leur histoire juridique. Il y a 4 périodes historiques majeures, Préhistoire exclue : l’antiquité, le M-A, les temps modernes et la période contemporaine.

Concernant l’histoire du droit français à proprement parler, elle débute vers le 9ème siècle avec l’avènement du royaume franc.

 Origines

Partie 1 : L’antiquité

Chapitre 1 :

Le droit romain origine et développement

Les dates de Rome

- La Royauté : fondation de Rome en 753 par Romulus à 509 av. JC

- La République : 509 à 27 av. JC

- L’Empire : 27 av. JC à 476 ap. JC

o Haut-Empire :27av JC à 284 ap JC

o Bas-Empire : 284-476 pour l’Occident et 284-565 pour l’Orient

Les différentes époques du droit romain

- L’Ancien droit Romain : 8s av JC ; IIe s. av. JC .

- Le droit classique : IIe s. av JC ; IIIe s après JC « l’âge d’or de Rome » .

- Le droit post-classique : IIIe – VIe s. ap. JC

I- L’ancien droit romain

Période historique : VIIIème S - IIème S av JC.

La ville de Rome serait née en 753 av JC avec Romulus. Cette date marque la naissance légendaire de la tradition romaine. La ville est en réalité habitée par les étrusques depuis le début du VIIIème siècle av JC. Les étrusques ont fondé une royauté à Rome. Cette royauté s’achève en 509 pour être remplacée par la « République romaine », qui prendra fin en 27 av JC.

A) L’époque royale ou archaïque (753-509 siècle av. J-C)

La royauté est d’abord composée de fédérations de villages gouvernés par des clans politiques : les gentes, qui ont chacun un chef à leur tête : le pater. Il est chargé de prendre des décisions judiciaires qui instaurent des règles de droits : les decreta. Les chefs se réunissent alors en un conseil : collège d’anciens qui se dote d’un roi. Ce roi a alors fonction de juge et de prêtre pour l’ensemble de la cité. C’est ce collège qui formera plus tard le Sénat. Se forment alors des règles juridiques élisent par le conseil : les mos majorum. Les romains ne voient pas la coutume comme source de droit. Pour eux, la seule source de droit valable était le jus.

1- Le concept primitif du jus

Jus : prospérité que les Dieux peuvent accéder et formule douée d’efficacité immédiate.

Jusjurandum : le droit qu’il faut jurer, le serment.

La procédure judiciaire romaine va reposer sur ce principe. On fait alors une promesse aux Dieux en échange d’un bienfait et, si la promesse n’est pas tenue, une malédiction s’abat sur la personne jurant le serment. Le jus va s’opposer au fas. Le fas est ce que les dieux ont dit, ce qu’ils permettent en opposition au nefas qui constitue ce que les dieux interdisent. Le pouvoir juridique est détenu par les pontifes qui maîtrisent le calendrier judiciaire avec les jours fastes où les actions en justice sont possibles et les jours néfastes où les actions en justice sont interdites. Le jus (prolongation du droit grec) va progressivement s’installer et supplanter le fas. Vers 509 av. JC, l’apparition d’un corps de juristes professionnels au service des plaideurs/ justiciables remet en cause le monopole judiciaire des pontifes Le droit de la Rome primitive est oral. Il est au départ l’expression de la décision du juge qui, par la suite va devenir un droit coutumier.

2- La lex, première expression du jus

Lex => dérive du terme legere (: lire). Désigne une lecture à haute voix d’un texte juridique.

La Lex est alors une lecture publique du Jus. Le fait de lire les formules à haute voix leur donne leur validité. Le Jus correspond au serment qui s’opère automatiquement mais peut être prononcé en privé. Afin d’entrer en vigueur la loi doit être prononcé par un magistrat. La Lex, prononcée publiquement, fixe le Jus et le transforme en loi.

Ex : lors de l’inauguration d’un temple, le magistrat (qui est aussi un religieux) va lire la lex templi faisant ainsi du règlement du temple, une loi a part entière.

B) L’époque républicaine (fin 4èmes. - milieu 2ème s. av JC)

Une aristocratie, qui prétend descendre des patres, vient s’opposer à la royauté étrusque. Cette aristocratie, en se renommant les patriciens, va alors, lors d’une révolution, chasser le roi Tarquin le Superbe en 509.

Les romains installent alors la Respublica (: la chose (res) publique). C’est une oligarchie dirigée par une aristocratie. Le pouvoir suprême, l’imperium, est confié à deux magistrats qui sont élus par le Sénat (composé des chefs des patriciens). Ces magistrats sont des Consuls désignés pour un an. Par opposition aux patriciens, le peuple est appelé populus. L’essentiel du droit continu de reposer sur le Jus, auquel s’ajoutent des décrets prononcés par les magistrats. Les magistrats sont également chargés d’interpréter la loi en cas de litige.

1- Les sources fondatrices du jus sous la République

Le droit de la Rome républicaine est composé d’ancien Jus et de nouvelles lois.

o La loi des XII tables (550 - 549 avant notre ère)

Rédigée au milieu du Vème siècle avant JC en deux étapes ; dix furent écrites en -450 et deux en -449. Résultat d’un conflit entre les patriciens et les plébéiens.

-Patriciens : magistrature => ont le monopole des sanctions de droit.

-La plèbe : le peuple (plèbe), qui forme des assemblées : les concilia plebis. Ces assemblées élisent des représentants (les tribuns)

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