Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 860 Histoire Du Droit dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours D'histoire Du Droit Première Année
Centre d’Histoire du Droit de l’Université de Rennes 1 Yann-Arzel Durelle-Marc (Y.-A. Marc) Les acteurs politiques de la constituante (1789-1791) Mémoire pour le DEA d’Histoire du droit Présenté et soutenu le 18 octobre 1994 Université de Rennes 1 directeur : M. MORABITO Suffragant : F. BURDEAU Table des matières Exergues Abréviations Remerciements Introduction Le problème des sources et des archives Partie préliminaire : l’état des lieux Section 1. Des causes du dépérissement de la monarchie
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Histoire Du Droit : extrait de l’édit De Caracalla
TD n°1 d’histoire du droit L’édit de Caracalla Introduction : Le document qu’il nous est proposé d’étudier est un extrait de l’Edit de Caracalla écrit en 212. Ce texte également appelé constitution antonine, fut écrit par Caracalla. Cet empereur romain né en 188 et mort en 217 régna sur l’empire de 211 à 217. Considéré comme un tyran militaire, il est particulièrement impopulaire auprès de la population au contraire des soldats romains. Lors de son
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Histoire Du Droit pénal : Des origines jusqu'au XIII siècle
Histoire du droit pénal Exam : 1 Cas pratique (/5) + questions (3 x /5) OU question + QCM Introduction : L’objet du cours et définitions Définition du droit criminel : On l’appelle « droit criminel » parce que parmi les infractions, les plus graves et les plus caractéristiques, sont les crimes. Le droit criminel est donc le droit qui a pour première mission de combattre le crime. On le nomme droit pénal parce qu’il
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Droit: l'histoire constitutionnelle récente
Ce que montre l’histoire constitutionnelle récente, c’est que désormais tout le monde gouverne, c’est-à-dire, au fond, personne. Juridiquement, le pouvoir est un peu partout et la responsabilité nulle part. La « cohabitation » est une solution d’empêchement mutuel qui institutionnalise l’impuissance des gouvernants. Elle est représentative d’une situation qui s’étend au-delà e sa propre période et qui est vraie dans tous les cas de figure. Internationalisation des échanges économiques dans un système capitaliste mondialisé, ouverture
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Histoire Des Institutions Publiques Françaises - cours: théories et pratiques de la monarchie absolue de droit divin
Le roi ne peut plus décider seul donc il délègue son pouvoir à des agents administratifs. THEMATIQUE 1 : QUEL EST LE RELAIS ADMINISTRATIF ET GOUVERNEMENTAL DE L'EPOQUE ? La pratique du gouvernement de la monarchie absolue abouti a une centralisation, qui sera repris a partir de la Révolution notamment par Bonaparte. Cette continuité a été relevée au milieu du 19eme siècle par Alexis de TOCQUEVILLE, dans son ouvrage « l'ancien régime et la révolution
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Droit International Public (DIPU): Histoire et théorie du DIPU
Histoire et théorie du DIPU Le Droit International public 1. Histoire et théorie du droit international public I. Le concept de droit international public Le droit international public s’applique aux relations des états ou tous autres acteurs internationaux. Il est l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales. I. L’Histoire du droit international public I. Origine Traités entre dirigeants, traités entre la cité grecque, traités de Rome et les peuples indépendants, traités entre dirigeant
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Histoire Du Droit: la révolution
Chapitre II / La révolution La période appelée Révolution n'est pas constitué d'un bloc unique. Il s'agit de mettre un terme à l'ancien régime par une série d'événement et de reforme mais aussi de parvenir à faire pour la 1ere fois l'essai de la République. Section 1) La fin de l'ancien régime. L'année 1789, va faire vaciller et disparaitre les bases de l'ancien régime sur tout les plans politiques, sociales et constitutionnels. Alors que la
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Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne
Introduction historique au droit Manuel : « Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale & moderne » Albert Rigaudière ~ Édition economica 4ème édition 2010 Introduction : Le cours va du 5ème siècle à 1789. Les historiens ont pris l’habitude de diviser cette période du 13eme siècle en 3 sous périodes : 1ere période : de la chute de l’empire Romain (Vème siècle), empire romain d’occident qui s’effondre sous le choc des invasions (barbares, du Nord et de
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Histoire du droit: Qu’est ce que la pensée juridique ?
Histoire du droit Introduction §1) L’objet du cours Qu’est ce que la pensée juridique ? C’est la pensée qui porte sur le droit. La pensée juridique c’est à la fois tout est rien. C’est rien parce que l’histoire de la pensée juridique n’est pas une discipline académique. Il n’y a pas de manuels, c’est quelque chose que l’on enseigne depuis peu. A) Les conditions d’une pensée juridique. Il faut tout d’abord qu’il existe une science
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Histoire Cours De Première Année De Droit: La Gaule franque
Histoire Partie Ⅰ: le moyen âge et l'édification de l'Etat: Chapitre 1: La Gaule franque. Commence au 5ème siècle l'empire est assai par les populations barbares (wisigoths, francs..) qui vont s'installer progressivement dans le sud est, les Bourbons au nord, les francs ils vont peu à peu conquérir le territoire jusqu'à dominer toute la gaule romaine. «royaume franc» dont Clovis est devenu roi en 481. C'est le haut moyen âge qui dure environ 5 siècles.
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Histoire du Droit Social
DROIT SOCIAL Le 19 siècle marque la naissance de l'ère industrielle avec une modification des relations de travail. Dans un premier temps le libéralisme conduisit l'état à ne pas intervenir dans les relations salariés employeurs. Les conditions de travail étant difficiles, l'état décida d'intervenir en promulguant différents textes destinés à protéger le salarié. En règle générale, les textes adoptés vont tous dans le sens d'une amélioration des conditions de travail même si certains dénoncent des
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Bibliographie Histoire Du Droit Et Des Institutions
À cheval donné on ne regarde pas les dents -Donation en garantie, Garantie des vices, Vices cachés * À l'accusé le dernier mot - * À l'impossible nul n'est tenu -Corps certain, Crime, état de nécessité, Fait exénoratoire, Force majeure, Impossibilité, Preuve - cause étrangère, Responsabilité - exénoration, * Absolutus de certo crimine de eodem accusari non potest - Qui a été acquitté pour un crime ne peut plus en être accusé - * Accessorium
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Histoire du droit privé et droit public
Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite On peut le définir comme l’ensemble des règles régissant la vie d’une collectivité humaine reconnu comme telle et observer par cette collectivité. Justice souvent assimilé aux tribunaux qui se doivent d’appliquer le droit et de rendre les décisions justes. Pour le juriste la notion de justice a un sens subjectif et un sens institutionnel. Subjectif acceptation
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Cours: l'histoire du droit notamment des institutions de l'Antiquité
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique
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L’histoire du droit
L’histoire du droit ce n’est pas la juxtaposition de l’Histoire et du Droit. Ce qui fait son unité ce sont les concepts communs aux historiens et aux juristes. Nous allons nous intéresser au concept qui a une importance du point de vue du droit public, et ainsi nous pourrons mieux saisir les grandes définitions/détermination du droit public. En 1789 les hommes réclament une Constitution suite à la révolution. Cette définition de la Constitution figure dans
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Histoire Des Sources Du Droit: la Grèce
HISTOIRE DES SOURCES DU DROIT Cours de Monsieur le Professeur Franck BOUSCAU. 1e année – Groupe A-E. Année universitaire 2012-2013. PLAN-AIDE-MÉMOIRE. INTRODUCTION: Notions générales et définitions: * Longue élaboration historique de notre droit à travers diverses étapes et vicissitudes (la civilisation gréco-latine, le Christianisme, la royauté capétienne, la Révolution, l’Empire, la colonisation, les guerres mondiales…) *Notion de droit : ensemble des règles qui régissent une société donnée ou art du juste et de l’équitable ?
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Cours: histoire du droit
histoire du droit • Introduction générale sur l'Orient (ci-dessous) • PREMIÈRE PARTIE : LA GRÈCE • Titre I : les royaumes du monde égéen ancien : 20e-8e siècle avant notre ère --| Chapitre I : les royautés crétoises : Cnossos et Malia : 20e-14e siècle --| Chapitre II : les royautés achéennes : Mycènes, Pylos --| Chapitre III : les royautés homériques : 10e-8e siècle, le passage de la monarchie au gouvernement aristocratique • Titre
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Cours D'histoire Du Droit: les novelles
COURS D'HISTOIRE DU DROIT. Les novelles. Ce sont les constitutions nouvellement intervenues après le code de justinien. On recense: l'épitomé de Julien, jurisconsulte, 124 nouvelles constitutions de 535 à 555. Il a entreprit de rédiger des nouvelles en latin afin que le droit s'applique aussi bien sur la partie d'orient que d'occident. "L'authentique" auteur uknown, oeuvre privée d'un juriste italien, 124 novelles. La collection grecque des 165 novelles par Tibère (578-582). On met surtout l'accent
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Histoire du droit romain
BIBLIOGRAPHIE ? Introduction Historique au Droit, Introduction Générale au Droit jean Histoire du droit romain… DISPENSE PAR LE DOYEN DE LA FACULTE DU DROIT CIVIL UCAO, UUA Obs : termos importantes idades da historia PLAN EN CHAPITRE : 1. CONCEPT DU DROIT ROMAIN, SON EVOLUTION DANS L’HISTOIRE (dans l’antiquité gréco-romaine, ancien droit romain et le caractère du droit romain : religieux, droit de coutume, la loi de 12 table, droit romain classique (prétorien), PRETEUR jurisprudence,
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Cours Histoire Du Droit: théories de la démocratie
CHAPITRE 1 : THEORIES DE LA DEMOCRATIE Nous nous intéresserons aux démocraties libérales, prônant l'égalité. On s’intéresse au nombre de détenteur du pouvoir pour connaître le type de régime. Une personne, c'est une monarchie. En pratique, le pouvoir n'est exercé que par quelques uns. Dans une monarchie tous les pouvoirs reviennent à une seule personne. Dans une démocratie tous les pouvoirs proviennent du peuple. Démocratie directe ou démocratie représentative. I. La souveraineté populaire Le terme
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Cours Histoire Du Droit: conquête et romanisation de la Gaule
Introduction historique à l’étude du Droit Partie I : La Gaule Romaine Rome est fondée en 3 av J-C par Romulus et Rémus. Elle est d’abord organisée sous forme de monarchie (qui sera abolie vers 509 av J-C), puis en République (« Res publica »), avec par la suite la conquête de nombreux territoires autour de la méditerranée. Cependant, les institutions romaines vont se révéler inadaptées (problème d’efficacité) avec une série de soubresauts politiques, d’où des guerres
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Histoire du droit: Qu'est-ce que le droit ?
Flaubert, 19e, dictionnaire des idées reçues : « Le droit, on ne sait pas ce que c'est » et pourtant le D existe aussitôt qu'une société existe, aussi petite ou pas organisée soit-elle. Dès notre plus jeune age, on a conscience qu'il y a des choses qu'on a le droit ou pas. Idée qu'on ne doit pas transgresser certaines choses, idée supérieur où tous les membres du groupe doit se soumettre. Qd une règle est
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Histoire Du Droit Et Des Institutions : La crise du 16 mai 1877
La crise du 16 mai 1877 Introduction : Depuis la fin du Second Empire en 1870, la République nouvellement proclamée peine à « accoucher » d'elle même. Ses acteurs ont des intérêts profondément divergents, ce qui ne laisse que peu de place à la mise en place d'organes stables qui permettraient d'assoir le système républicain. Un contexte qui va donner lieu à la première crise de la IIIe République : la crise du 16 mai
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Droit Des Assurances: histoire
1 INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations
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Commentaire De Texte Histoire Du Droit
Le commentaire de texte Ex : Écrits historiques, article de la constitution, articles écrits par des hommes politiques. Toujours des personnes ayant pris position. Premiers éléments à suivre pour commenter : - Lire plusieurs fois le texte et ne pas en retenir qu’une partie mais l’ensemble. - Apres la lecture en dégager les grandes idées. Techniques : -Souligner sur le texte - Définir les termes importants -Copier et numéroter les idées importantes au brouillon en
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