Histoire Du Droit dissertations et mémoires
17 860 Histoire Du Droit dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Du Travail: histoire
0INTRODUCTION : Définition droit du W : il peut se définir comme un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles et collectives entre un employeur et la personne qui W sous son autorité moyennant une rémunération nommé salaire. • Le droit du W concerne les rapports individuelles (= relation qui nait d’1 contrat de W) et collectif (syndicat, convention collectif). • On ne s’intéresse ici qu’aux salariés privé (ceux qui perçoivent un salaire sous
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Histoire des Droits D'auteur
Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent anonyme avec de faibles possibilités de production en série. Les œuvres littéraires et musicales sont le plus souvent transmises oralement, alors que leur reproduction est réservée aux rares personnes qui maîtrisent l’écrit. C'est pourquoi la majeure partie du corpus artistique reste anonyme
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Droit International Public: histoire
INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la religion, la langue et les traditions, et dont la
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Droit Constitutionnel: histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle
Section unique : histoire de la notion de constitution au XVIIIème siècle Le terme constitution vient du latin « constitutio ». Ce terme n’est pas strictement juridique, il s’applique au Droit et à la médecine avec le corps humain. C’est cette polysémie qui permet un usage très extensif du terme durant trois étapes historiques du XVIe au XVIIIe. Le terme a acquis un sens politique et juridique, devenu aujourd’hui prédominant, avec les 2 révolutions principales du XVIIIe : la
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Ébauche concernant le droit et l’histoire
Je Charte Cet article est une ébauche concernant le droit et l’histoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. Les chartes sont des actes juridiques signés par plusieurs acteurs pour définir un objectif et parfois des moyens communs. Les chartes sont de natures variées : les chartes royales, par exemple la Grande Charte de Jean sans
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Histoire du droit des personnes / de la famille
Histoire du droit privé 19/09/2013 Histoire du droit des personnes / de la famille Jean-Philippe LEVY, Histoire du droit privé (éditions Dalloz) Anne LEFEBVRE THEILLARD, Histoire du droit de la famille (PUF) Pierre PETOT, Histoire du droit privé français, Tome 1 : la famille Jean BART, Histoire du droit privé de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle Jean-Louis HALPERIN, Histoire du droit privé (PUF) (uniquement sur le XIXe et XXe siècle) Introduction La
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L'histoire des droits de l'homme
L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit, qu’il s’agisse de coutumes non écrites ou de codes gravés dans la pierre. Enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques, souvent obtenus à l’issue de combats politiques ou de lutte sociales, les droits de l’homme, « droits humains » ou « droits de la personne humaine » expriment la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine. En ce sens, ils trouvent
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Histoire Du Droit Et Des Institutions : les fondements de l'Etat royal
HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DE ROYAL (XIII – XVIII) Section 1 : La reconquête du pouvoir par un Roi redevenu souverain (XIII-XV) §1 : Le passage de la suzeraineté à la souveraineté, ou le renforcement des moyens d’actions de l’Etat A) Le détachement progressif du Roi de la pyramide féodale En faits, quelle est la situation au tournant du XII et du XIII ? Où on
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TD: Histoire Du Droit
TD Histoire du droit Tableau appartenant au baroque caractérisé par les couleurs, la mise en scène et les mouvements. Ce tableau s’inscrit dans « Un cycle » commandé par Marie de Médicis, initialement prévu pour être logé dans le palais du Luxembourg. Il se trouve actuellement au Louvre. Le départ de Henri IV pour la guerre d’Allemagne. Le roi de France est toujours majeur mais il faut quand même le confié à un régence jusqu’à ses treize ans
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L'histoire Du Droit
Droit Constitutionnel Droit – L1 / S2 Monsieur Guy CARCASSONNE 2009 / 2010 9 Février 2010 Chapitre 2. Le Président agit par le Gouvernement Section 1. Le Premier Ministre, clé de voûte des institutions Le titre renvoi à la formule de Michel Debré. Le Président de la République est extrêmement important, mais il n’est pas la clé de voûte. En revanche on ne peut pas se passer du premier ministre. Voilà pourquoi c’est lui
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Cours D'histoire sur le Droit De Rome à La Révolution
Histoire du droit Introduction L’histoire des institutions s’inscrit dans une pbtique large à savoir qui détient le pouvoir? C’est un moyen de comprendre les système juridique et politique de notre époque. Nous sommes les héritiers de l’histoire. L’Etat ne coule pas de source, il remonte à la respublica de la Rome antique. L’Etat n’a pas toujours exister tel qu’on le connaît. Le moyen-âge commence à partir de 1476, Rome est envahi, l’empereur est déposé. Le
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Histoire Du Droit
Histoire du droit L’histoire politique et constitutionnelle de la France est compliquée. Elle se caractérise par son extrême diversité. Depuis 1789, la France a expérimenté 14 constitutions ainsi que 6 projets de constitution qui ont été intégralement rédigés. La France a également connu 16 régimes « provisoires » établis pour renverser l’ancien régime ou préparer le suivant. Depuis 1789 : 36 régimes politiques différents. La France est un pays de tradition unitaire et centralisatrice. C’est
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Histoire Du Droit: la coutume
Comment Guillaume de Paris constate-t-il, dans les extraits du Formulaire de l’officialité de Paris, la complexité de la coutume au sein de la société féodale? “Il m’est avis que ces coutumes qui sont maintenant en usage, il est bon et profitable de les écrire...”. Philippe de Beaumanoir - Coutumes de Beauvaisis- par ses dires décrit le procès de la coutume au sein du royaume de France: son importance pour les rapports de société et l'ultérieur
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Cours D'histoire sur le Droit
Introduction historique au droit PARTIE 1 - L'héritage antique Chapitre 1 - Un droit sans justice Section 1 - Le droit, œuvre du temps - La coutume : pratique constante - La coutume orale - Codification de la coutume (code d'Hammourabi) Section 2 - Le droit, œuvre de Dieu - Le droit révélé par Dieu (La Bible) - Un droit immuable (Ordalie) Section 3 - Le droit, œuvre des penseurs I/ La monarchie grec et
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Histoire du droit
Histoire du Droit Introduction : Ce sont les Romains qui sont à l'origine de notre droit actuel, droit qui a évolué en même temps que la société a évoluée. Là où il y a une société, il y a un droit parce que l'homme ne peut vivre seul, il vit en communauté. Le droit permet de trouver un équilibre. Les animaux sont incapables de conceptualiser, de généraliser. L'abstraction pour eux, est quelque chose d'inconcevable. Dans
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Baccalauréats professionnels : histoire du droit économique
L’EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT POUR LES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS þ Tertiaire Administratif þ Transport et Logistique Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations
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Histoire du droit: commentaire de texte: La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
TD Histoire du droit : Commentaire de texte La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un des textes fondamentaux de la République Française, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. L’auteur de ce texte, est l’Assemblée constituante française, qui fut fondée par des députés des États généraux. Elle deviendra très vite, l’Assemblée nationale constituante qui est représentée principalement par le tiers
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Droit De Vote Des Femmes: Histoire du droit de vote et la lutte des femmes pour l'obtenir
I) Histoire du droit de vote et la lutte des femmes pour l'obtenir Avant 1789, les femmes n'étaient pas totalement exclues de la vie politique. Avant la révolution, il n'y avait pas de représentants du peuple élus pour gouverner le royaume. Les deux seules élections qui ont eu lieu en 1614 et 1789 étaient pour élire des représentants aux Etats généraux. Ils se contentaient de donner un avis au roi. Cependant sous l'ancien régime, les
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L’histoire du droit
L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 et est dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : - Faire connaître les origines du droit,
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Histoire du droit: d'un empire à l'autre
Histoire du droit Semestre 1 De la fondation de Rome à la révolution Les mots du droit, les concepts, les mécanismes juridiques ne sont pas nés de la volonté arbitraire du législateur, au contraire le droit actuel plonge ses racines dans le passé. Il plonge ses racines dans le passé et plus précisément dans le système juridique romain qui a permis l'émancipation du droit. Et c'est avec le droit romain que les juristes vont construire
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Histoire Anthropologie du Droit Privé: la famille
Histoire Anthropologie du Droit Privé 1ère Partie: La Famille La symbolique du sang a orienté les choix stratégiques de mariages, afin de créer des alliances pour transférer un capital social, un honneur symbolique. On l’a beaucoup vu dans la Royauté. Et la plupart des sociétés ont décidé d’exclure les mariages entre soi, l’inceste donc. Mais les sociétés voulaient trouver un sang non plus « meilleure », mais égal. Ne pas mélanger les classes sociales. La
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Commentaire De Texte Histoire Du Droit
Durant le Xème et le XIème siècle la coutume est devenue la principale source du droit. L'église désirait unir les différentes ethnies, ainsi un même droit public pour tous a été crée. Dans la IIème moitié du XIème siècle, les individus ne se définissaient plus selon leurs origines mais selon le lieu de leur habitat. C'est-à-dire que le droit romain et la loi salique(droit franc) s'appauvrissent dans le contexte où ils ont été marqués par
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Histoire du droit
PRÉCISIONS LIMINAIRES Pourquoi ce cours d’ « Introduction historique au Droit » et pourquoi cette discipline si particulière qui se dénomme « Histoire du Droit » ? Le droit, vous le savez, relève des Sciences Sociales. Or, ces sciences sociales doivent inscrire l’étude particulière de leurs règles techniques dans une perspective beaucoup plus globale qui est tout simplement celle des conditions générales et du contexte qui permettent, dans chaque civilisation, la vie de l’homme dans
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Histoire du droit
PRÉCISIONS LIMINAIRES Pourquoi ce cours d’ « Introduction historique au Droit » et pourquoi cette discipline si particulière qui se dénomme « Histoire du Droit » ? Le droit, vous le savez, relève des Sciences Sociales. Or, ces sciences sociales doivent inscrire l’étude particulière de leurs règles techniques dans une perspective beaucoup plus globale qui est tout simplement celle des conditions générales et du contexte qui permettent, dans chaque civilisation, la vie de l’homme dans
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Cours D'histoire Du Droit: Histoire politique de la restauration au front populaire
Chapitre 1: Histoire politique de la restauration au front populaire Section 1: La restauration L'invasion de la France par les alliés entraine la fuite de l'empereur: chute de l'empire en mars 1814. Le frère cadet de Louis XVI monte sur le trône. Prend le nom de Louis XVIII. Celui ci octroie aux français une charte en juin 1814. La charte est un document librement accordé par le seigneur ou par le roi à une communauté
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