Droit Du Travail: histoire

0INTRODUCTION :

Définition droit du W : il peut se définir comme un ensemble de règle juridique applicable aux relations individuelles et collectives entre un employeur et la personne qui W sous son autorité moyennant une rémunération nommé salaire.

• Le droit du W concerne les rapports individuelles (= relation qui nait d’1 contrat de W) et collectif (syndicat, convention collectif).

• On ne s’intéresse ici qu’aux salariés privé (ceux qui perçoivent un salaire sous la subordination d’1 chef d’E). ce qui exclut les fonctionnaires ou profession libérale qui ont des droits spécifiques.

• On l’appelle aussi droit sociale => (droit de la CQ sociale+ droit du W)

• Le droit du W concerne 90% de la population active, c’est une classe hétérogène (emploi en CDI, CDD, intérim…).

Partie 1 : Historique

Avant la révolution F on a une population agricole pas forcément en liens avec le droit du W (les Q en droit du W ne se posais pas)

1841 : la 1ère loi sociale apparaît qui interdit le W des mineurs de –8ans (par le ministre de la guerre car il devienne trop maigre pour combattre) mais loi jamais appliqué.

1864 : loi supprimer le délit de coalisions (dépénalise la grève) sans pour autant le considérer comme un droit.

Le début de la 3ème république (1870-1936), en 1874 on interdit le W des -12ans, et création de l’inspection du W. 1884 la loi W. Rousseau instaure le principe de liberté syndicale.

1893 : loi sur santé et CQ des travailleurs

1898 : loi sur l’indemnisation des victimes d’accident du W

1906 : institutions du repos hebdomadaire

On assiste alors à une prolifération législative fessant penser à une à une réel autonomie en droit du W, Cela c concrétisé en 1910 avec l’adoption du 1er code du W.

Le front populaire (régime politique 4ans cessé après la guerre) et le gouvernement de vichy :

Le gouvernement du front en 1936 va être signataire des accords de Matignon (semaine des 40h, congés payé), cette période à fortement marquer l’évolution du droit du W notamment par le biais de la revendication syndicale. Cependant pendant la guerre le gouvernement de vichy de 1940-44 va détruire tout ce qui a été construit auparavant.

L’après 45, au lendemain de la 2nd guerre M la liberté syndicale fut rétablie et de nombreuse réforme fut adopter notamment la création de la CQ sociale en 1945.

La constitution de 1946 va être adopté, au sein de la constitution il y’a le préambule ou il y’a la proclamation de la constitutionnalité (= élever un droit au range constitutionnel cela permet 1 protection + ferme donc des droit) des droit sociaux.

La consécration des 5 grands syndicats :

 La CGT

 La CFDT

 La CFTC

 La FO

 La CGC

Mai 68 sera à l’origine de nombreux mouvements, notamment par le biais de l’accord de grenelle qui va permettre la revalorisation du SMIC.

Les lois Auroux de 1982 : elles portent le nom du ministre du W du premier ministre du W du 1er gouvernement de Mitterrand l’idée étant de considérer les salariés dans l’E comme des citoyens. On instaure alors la 5ème semaine de congés payé, le passage au 39h et la diminution de l’âge de la retraite à 60ans par le biais de c’est lois.

De plus le gouv signe 3ordonance sur le W dit atypique dans le but de diminué la précarité et crée plus de droit CDD temps partiel et W temporaire.

QUANT EST-IL AUJOURD’HUI ?

La mondialisation de l’économie touche bcp le droit du W notamment via le phénomène de délocalisation, de nombreuses E délocalisent leurs prod ou les services dans l’étranger. Il est alors dur d’appréhender le droit du W lorsqu’une E est transnational. Car le droit du W ne concerne que le territoire français. Phénomène de désindustrialisation a également refonder le paysage français, en effet le droit du W c’est en grande partie construit sur le modèle industrielle et la tertiarisation de notre économie est confronté à de nouveau problèmes, de nouvelle règle.

Autres problèmes majeur : Le chômage=> il influence énormément le droit du W et les pouvoir publique tente de légiférer pour diminuer ce taux dans le but d’avoir un impact sur l’emploi.

Le droit du W est un droit peu stable via les réformes, l’arrivé de l’union Européenne mais on constate un affermissement des droit de la personne du salarié. Càd l’interdiction de la discrimination, lutte contre harcèlement. Toute fois le droit du W utilisait par le pouvoir publique n’est pas sans conséquence sur les conditions de W de l’individu. Depuis les années 1980 on cherche plus de flexibilité via la crise de l’emploi, on souhaite alors un assouplissement des règle afin de lutter contre cette rigidité. On parle aussi de fléxicurité (flexibilité pour les E + sécurité des salariés), idée en place par la loi de 2008 lois de modernisation sociale.

2ème partie : Le cadre des relations de W

Chapitre1 : Les sources du droit du W partie importante

On entend par l’étude des sources de doit la recherche des normes juridiques applicable au rapport de W : savoir quels est leurs régimes politiques et déterminé comment elle s’agence entre elles.

En France le droit du W trouve sa source à la fois par des actes produit par l’état (la loi) mais aussi par des actes privé contrat et accord. A cela s’ajoute bien évidemment les normes dites international, cette diversité des sources peut être considéré comme une forme de complexité dans la mesure où même si le code du W est une source incontournable, le W de veille juridique reste bien + complexe.

A. Les sources étatiques (proviennent de l’état) :

1) la constitution :

Notre constitution par le biais des principes à valeur constitutionnel permet de lire certaines normes juridiques primordiales telles que le droit de grève, le droit à l’emploi…

2) la loi et le code du W

En droit du W la

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