Cours histoire du droit

Section 2. Les limites de l’absolutisme monarchique

Empêche la monarchie absolue de se confondre avec le despotisme. Limites nombreuses : le roi se doit de respecter ce que l’on va appeler fin 16ème siècle les lois fondamentales du royaume ou constitution de la monarchie. Certains monarques absolus qui essayeront de se soustraire à ces lois les états généraux et les parlements sont la pour rappeler au roi les limites à ne pas dépasser. Ces lois fondamentales vont évoluer au cours du XVIème et XVIIIème siècle. Le roi doit suivre les préceptes de la chrétienté.

§ 1. L’enrichissement des lois fondamentales

La précision des règles de dévolution de la Couronne

Un nouveau principe va se mettre en place à la dévolution de la couronne : le principe de Catholicité du roi quelques années plus tard sera mis en place le principe d’indisponibilité de la couronne rappelé sous le règne de Louis XIV.

Un principe nouveau : la catholicité du roi

Principe dégagé pendant les guerres de religion 1577 durant les états généraux de Blois, ils vont proclamer sous la pression de la ligue «  que la religion catholique est la principale et fondamentale loi du royaume » La ligue anticipe la mort du roi Henri III parce que Henri III pourrait très bien décédé sans fils Henri de Navarre chef des Huguenots ce qui pose problème à la ligue. En 1584, le petit frère du roi décède en 1584 et Henri III n’a toujours pas d’enfants.

21 juillet 1588 : l’édit d’union écarte Henri de Navarre de la succession. C’est une confirmation de l’édit de Blois. Au motif que le roi de France doit être Catholique car ils sont tous baptisés et sacrés depuis Clovis.

1589 : Henri III est assassiné par jacques Clément moine fanatique. La ligue va être va élir son propre roi et choisir le cardinal de Bourbon. Qui est l’oncle d’Henri de Navarre. Le parlement dit que Henri de Navarre est bien le roi de France mais doit se convertir au Catholicisme. La personne public du Roi prévôt sur sa personne privée.

La principe réaffirmé : l’indisponibilité de la Couronne

Depuis le traité de Troie, le roi ne peut pas disposer librement de la couronne et un roi de France ne saurait en aucun cas abdiquer. Cela n’a pas empêché Louis XIV d’empêcher de contourner ce principe. Le roi n’abdique jamais et ne peut modifier le fonctionnement de la succession autrement dit le roi ne s’appartient pas.

La confirmation du respect du domaine de la Couronne

Domaine fixe et domaine casuel : personne ne peut acquérir un bien du domaine fixe par l’utilisation prolongée même supérieure d’un siècle. Les apanages sont toujours d’actualité. La constitution d’apanage doit s’accompagner d’une clause de réversion.

Le roi peut engager un portion du domaine de la couronne quand il va besoin d’argent mais pourra racheter sans aucun problème cette partie du domaine. Les privilèges seront en échange de monnaie.

Les privilèges collectif : privilèges d’ordre

§ 2. Le respect de l’ordre

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