Limites - absolutisme

II Limites à l'absolutisme

L'autorité legislative appartient certes au roi seul, mais celle a tout de meme des limites tant juridiques que morales. Les règles apparues à l'occasion des crises médievales de succession pour déterminer le statut de la couronne et du domaine sont completées à partir du XVI ème siècle. Ces lois sont qualifiées de fondamentales afin de les/se distinguer des lois du roi.

Limites posées par les lois fondamentales : Les loi fondamentales sont des règles qui régissent certains aspects de la royauté.Meme si elles n'ont pas ete concues comme telles aux origines, elles constituent des limites à l'absolutisme dans la mesure ou la volonté royale ne peut en pratique les défaire . Ces lois, souvent d'origine coutumière ont une valeur que l'on qualifierait de constitutionnelles aujourd'hui : le roi doit les respecter. Ainsi, Achille de harley, président du parlement,rappelle à Henri III en 1586 : « nous avons, Sire, deux sortes de lois : les unes sont les lois et ordonnances des rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires ; les autres sont les ordonnances du Royaume, qui sont immuables et inviolables, par lesquelles vous etes monté au trone royal a été conservée par vous ». Les parlements sont les principaux garants du respect de ces lois fondamentales, et n'hésitent pas à intervenir à en cas de violation de celles-ci.

Henri machin truc etc

Arret lemaistre qui fait application de la loi salique et de la loi de catholicité.

Les loi fondamentales concernent la dévolution de la couronne, le statut de la couronne et la personne du roi. Bien que les rois doivent respecter ces lois, ils peuvent parfois tenter de passer outre. L'un des exemples les plus flagrants reste celui de l'annulation par le duc d'Orléans, en vertu de l'indisponibilité de la couronne, lorsque Louis XIV avait tenté de légitimer ses batards afin de leur offrir le droit à la succession. A ces limites juridiques que sont les lois fondamentales , s'ajoutent des limites morales : La monarchie est une monarchie de droit divin, le monarque tient son pouvoir directement de dieu. Par conséquent, le roi doit respecter les règles divines, les règles morales ainsi que le respect des droits naturels.

...