Cours semestre 1 histoire du droit

Partie 3: Vers la naissance du droit français

Ces rôti français est le fruit d’un long processus qui commence au XII ème siècle lorsque le roi prend la première ordonnance royale en 1155. Le roi va alors dans un premier temps chercher à affirmer son pouvoir législatif sur les seigneurs. Puis dans un deuxième temps, il va chercher à contrôler les sources concurrentes du droit càd les coutumes et les droits savants. 

Le roi peu à peu parviendra à gouverner au moyen d’ordonnances qui deviennent de plus en plus nombreuses et de plus en plus importante à partir de l’époque moderne. Ces ordonnances portent en elles un certain désir d’unifier l droit de la part du roi. Ainsi ces ordonnances portées par un mouvement doctrinale vont aboutir à l’émergence d’un droit proprement français, un droit commun à tout le royaume de France et qui par conséquent ne change plus d’une seigneurie à l’autre. => L’unification du droit. 

Section 1: La Renaissance du pouvoir législatif royal au Moyen-Age

Avant 1155, ce sont des seigneurs qui sont à l’origine des premières mesures générale quia annonce la loi. Puis à partir de 1155, le roi tente de faire de même et d’affirmer sa supériorité législative. 

1. Les mesures « législative » prises entre 884 et 1155

884: dernier capitulaire

Ce sont des mesures permanentes et qui vont s’appliquer sur un territoire relativement vaste, les plus grandes seigneuries du royaume: Bretagne, Normandie, Aquitaine (Gruyère).

Ces mesures vont porter deux noms: on les appelle soit des établissements soit des ordonnances.

Ce mot d’établissement est forgé sur le radical latin status et désigne la première caractéristique de la loi renaissante: sa stabilité.

Le terme d’ordonnance désigne 2 choses:

• que le seigneur prend un ordre obligatoire et qu’il le donne par le moyen d’une ordonnance. Elle est obligatoire.
• que le texte va venir mettre de l’ordre là où régnait auparavant le désordre et c’est la 3 ème caractéristique de la loi renaissante: elle vient ordonner. 

Ces mesures s’appliquent encore dans le cadre de seigneurie, elles ne sont donc pas générales.

1. La reconquête du pouvoir législatif royale

Cette reconquête date de 1155. Elle sera difficile pour le roi de France car le pouvoir est dilué au sein de seigneurie très nombreuses dans le royaume et le roi n’est qu’un seigneur permis les autres et même il n’est pas le seigneur le plus puissant du royaume même si à partir du XII ème siècle, le roi est en pleine reconquête de sa puissance et il est aussi en train d’étendre le domaine royale càd ses possession territoriale dans le royaume de France. Il va faire cette reconquête en 2 grandes étapes:

• il n’aura qu’un pouvoir législatif indirect
• puis grâce à la doctrine et aux romanistes, le roi parviendra à affirmer un pouvoir législatif direct

1. La loi à partir de 1155: l’exercice d’un pouvoir législatif indirect

La 1ère ordonnance royale par Louis VII qui est déjà conseillé par des romanistes qu’on appelle des légistes (= spécialistes des leges). Cette première ordonnance royale décide une mesure générale de paix qui doit durer 10 ans dans le royaume. Le roi décide une telle chose car il est inspiré par l’église qui au M-A  veut imposer l’image du preux chevalier. Les chevaliers ont le droit de guerre privé càd de se faire justice à soi-même. LE roi veut faire régner l’ordre dans le royaume et pour cela il doit canaliser la violence. C’est le sens de cette mesure générale de paix: interdire la guerre privée pendant 10 ans. Elle a une autre utilité: le pouvoir de justice qui recouvre deux choses, ordonner càd faire la loi et punir. Or ici, la justice royale va se trouver compétente chaque fois qu’un individu désobéit à l’ordonnance royale et c’est alors la justice du roi et le roi  qui pourront le juger. Ainsi du point de vue des institutions, le roi affirme, fait en sorte que tout passe par lui. Cette ordonnance en 1155 apparait très différente du droit alors existant pour 3 raisons:

1. Il s’agit d’un acte d’initiative purement royale 
2. Cette ordonnance contient des nouveautés. Alors qu’à la même époque le droit se forme par la répétition, la coutume, le droit que est obligatoire à l’époque c’est toujours le droit ancien. Et depuis les capitulaires, pour la 1ère fois, il y a des innovations.
3. Ce texte a vocation à s’appliquer dans l’ensemble du royaume.

A une époque où le roi n’a de pouvoirs qu’à l’intérieur de sa seigneurie que l’on appelle le domaine royale, comment y parvient-il ?

Deux choses font qu’il est sacré:

• il reçoit le sacre
• il porte le titre de roi

Il a dû demander l’autorisation de chaque seigneurs. L’ordonnance de 1155 indique que «  la paix a été ordonnée à la demande des évêques mais avec l’accord des barons ». L’accord qu’il doit obtenir est unanime. Nous sommes dans une approche contractuelle car la volonté royale ne va pas s’appliquer d’elle-même. Elle ne va s’appliquer que du fait de l’engagement de chaque seigneurs. => Nous sommes dans une logique privée et il n’y a pas encore de logique publique qui aurait pu faire que la volonté du roi s’impose. Ces barons de retour dans leur seigneurie, ils ont dû réunir les seigneurs moyens de leur territoire et tous ces seigneurs moyens ont aussi dû accepter et ces seigneurs moyens ont dû réunir les petits seigneurs de leur seigneurie.

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