Cours semestre 1 droit constitutionnel

Droit constitutionnel (8/09/14)

Examen fin du semestre: question de cours

OUVRAGE: - Louis Favreu: « droit constitutionnel » publiée chez Dalloz     (compliqué)/ Rolland Debasch « droit constitutionnel »/ pierre pacet « droit constitutionnel » (le plus simple pour les 1 année)/ Jean Gicquel « droit constitutionnel et institutions politiques » (bon ouvrage)

A. Introduction

C’est quoi le droit constitutionnel?

• les normes fondamentales de la république et du système juridique
• présidents de la république/ premier ministre
• Histoire avant la 5eme République (1958)

→ Droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution du pouvoir, son exercice et sa transmission. En ce sens il concerne les institutions politiques. Le droit constitutionnel régit également les relations entre les individus et la puissance publique  en énonçant les droits fondamentaux dont les individus peuvent se prévaloir à l’égard des gouvernants (ex: droit de grevé, la liberté d’opinion, présomption d’innocence, la liberté religieuse)

→Droit constitutionnel s’intéresse aussi à la création et aux régis juridiques des normes; ainsi que comment on élabore la loi et comment on la modifie.

B. Notions

1. Pouvoir politique: 

• Définition et Apparition:  

La vie en collectivité implique nécessairement une distinction des individus entre ce qui commandent et ceux qui obéissent, c’est là qu’apparait la notion de pouvoir. On a un ou plusieurs individus qui s’imposent à l’ensemble d’un groupe et qui accepte leur autorité. Lorsque le pouvoir concerne l’ensemble de la société il est qualifié de pouvoir politique. Dans toute société il y a des rapports de commandements et d’obéissances qui sont fondés sur la conscience collective à ce que l’existence sociale est imposable à l’homme si des règles de conduites ne sont pas reconnus et respectés et si la coopération a des activités communes n’est pas dirigées conformément a des objectifs communs. L’existence d’un groupe implique nécessairement la prise de décision et une répartition des tâches au sein du groupe. On a donc dans ce groupe certain individu qui sont susceptible de faire accepter par les membres du groupe une certaine orientation du comportement. Ainsi se crée la distinction gouvernant-gouverner  et on peut qualifier de politique  toute société dans laquelle existe des gouvernants +/- spécialisé capable de faire accepter une orientation commune a l’ensemble des membres de la société.

• Différents degrés du développement du pouvoir politique:  

→ A l’origine le pouvoir est anonyme ou diffus, c’est un pouvoir qui n’est exercée par personne et qui s’impose pourtant a tous les membres du groupe. En gros « personne ne commande mais tout le monde obéit. » (Ex : comme dans une société archaïque, au moment de la préhistoire les hommes était  préoccupé par se nourrir se protéger se reproduire)

→On dit que le pouvoir est individualisé, il y a certaines fonctions (militaire, religieuse) qui se développent au sein du groupe et du coup ceux qui exercent cette fonction ont un rang supérieur. L’existence et la destinée du groupe dépendent de l’effectivité de leur pouvoir; un pouvoir formé sur la force, la crainte, l’autorité et le prestige. Cela veut dire que les individus qui exercent le pouvoir sont propriétaire du pouvoir. Il resteront proprio du pouvoir tant que le groupe verront en eu un symbole (ex: chef militaire qui gagne les batailles), si il ne garde pas ce symbole le pouvoir peut lui être enlevé.

→Le pouvoir institutionnaliste. Celui qui détient le pouvoir n’en est plus proprio mais il l’exerce au nom de la collectivité. Cela veut dire que le pouvoir aujourd’hui appartient à la collectivité; il y a donc une séparation entre celui qui détient le pouvoir et celui qui l’exerce. Le pouvoir est alors incarné dans l’Etat et l’individu qui détient le pouvoir dans l’Etat n’en est pas le proprio. (Ex: Hollande =président de la république pendant 5ans détient le pouvoir car la collectivité, le peuple en a décide ainsi, il n’est donc pas proprio de ce pouvoir) Mais malgré tout, l’existence du pouvoir politique n’implique pas nécessairement l’existence d’un Etat.

1. L’Etat cadre du pouvoir politique :

• Définition de l’Etat:

Dans le langage courant le terme ETAT renvoie à deux définitions/ situations:

1.  Sur la scène international l’Etat renvoie a une définition large, il est alors synonyme de société juridiquement organisé sur un espace déterminer prenant part directement au processus de droit international.

2.  Sur le plan interne le terme d’Etat s’oppose au terme de citoyens ou de collectivité locale.  L’Etat désigne alors une forme de pouvoir qui s’exerce au sein de la société civile. Mais juridiquement il existe un Etat lorsque sur un territoire où résident une population s’exerce un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime.

• ETAT

→Territoire: se définit comme un espace à plusieurs dimensions (le sol, le sous-sol, et l’espace aérien) où s’applique les règles juridiques posées par les gouvernants. Ce territoire est délimité par des frontières qui peuvent être de tailles variables (micro-état, et grand Etat) Un Etat ne peut pas survivre à la perte définitive de son territoire, il peut survivre a une perte temporaire (occupation du territoire).

→Population: Les individus, qui relevant de l’Etat, sont juridiquement assujetti aux droits de l’Etat (2 catégories d’individus: (citoyens =n nationaux +étrangers) Il y a d’un côté les nationaux qui sont lié a l’Etat par un lien juridique qui est la nationalité et il y a de l’autre côté les étrangers qui ne sont soumis aux droits de l’Etat que tant qu’ils résidente sur le territoire. Quand on évoque les nationaux cela renvoie à l’idée de nation, or il arrive que le territoire de l’Etat et la nation ne coïncide pas, ce qui va entrainer des complications juridiques et politiques. On peut avoir un Etat qui regroupe plusieurs nations, on peut aussi avoir une nation divisé/déchiré entre plusieurs Etats (Kurdes), des nations sans Etat (sans territoire: Palestine)

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