Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Dissertation Droit Constitutionnel : Le Régime parlementaire et ses hybridations
Dissertation Droit constitutionnel LE(S) RÉGIME(S) PARLEMENTAIRE(S) ET HYBRIDATIONS Licence 1 Droit. Idées et prises de notes pratiques: M.Clapié : on parle des régimes parlementaires. Cela intervient car le modèle anglais qui s’est répandu a donné de nombreuses interprétations du régime parlementaire majoritaire (le modèle britannique). On appelle ce modèle parlementaire majoritaire depuis 1872, car depuis cette date, il y a une alternance stable entre les partis majoritaires au Parlement. Le scrutin majoritaire à un tour
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Droit constitutionnel : la Ve République
DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE INTRODUCTION : DE L’IVe REPUBLIQUE A LA Ve REPUBLIQUE I. L’échec de la IVe République A. Les succès de la IVe République Globalement la IVe République est considérée comme un échec elle a quand même eu quelques succès comme la reconstruction de la France. Certaines zones ont été complétement détruite par des bombes américaines et anglaises et tout le réseau routier ont été affecté et c’est
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Droit constitutionnel cours L1 droit
Introduction : Le droit pub organise les relations entre pers publique (État, collectivités territoriales et les établissements pub) et entre pers publ et les indiv. Les domaines du droit pub divisé en plusieurs branches : • Droit admin établi liens entre administration et les administrés. • Droit financier qui met en relation l’État et le contribuable • Droit constitutionnel détermine forme de l’État, la structure du pouv, et aménage le dialogue entre gouvernant et gouvernés.
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Droit constitutionnel, la Ve République
Depuis la république 1789 la France connait de nombreux régime politique et finalement la 5e république se démarque aujourd’hui par sa longévité. L’objectif qui est fixé par cette 5e république est de renforcer la législation et d’assurer une certaine stabilité fondamentale afin de remédier au déséquilibre constitutionnel qui existait sous les 3e et 4e république. Pour comprendre la 5e république il faut revenir au raison de sa fondation et pour se faire il faut revenir
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Droit constitutionnel, la Ve République
Département : Techniques de Commercialisation et de Communication est-agadir-1 (1).jpg Rapport de projet de fin d’études L’IMPACT DE LA MOTIVATION SUR LA PERFORMANCE DU PERSONNEL CAS : Webhelp Agadir Réalisé par : Encadré par : SAGUER Salma Mme. ABOUSSI Laila KHOUBACH Saloua KOUNKA Raja Année universitaire 2018 /2019 E.S.T BP 33/S AGADIR /Tel : 05 28 23 25 83 Fax : 22 78 42/ site web : www.esta.ac.ma Département : Techniques de Commercialisation et de
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Droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l'état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
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Cours de droit constitutionnel : Les principes d'organisations des démocraties libérales
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: PARTIE 1. Les principes d'organisations des démocraties libérales L'organisaion des pouvoirs publics a été au centre des débats à différente époque et l'Etat dès l'antiquité certains auteurs ont proposés des distinctions, on peut citer Polybe qui propose une distinction entre 3 régimes politiques qui vont eux-même se transformer et les distinctions entrainent impliqueront un nouveau régime avec des dispositions à l'infini. Il y a d'abord la monarchie qui va se transformer en
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TD Droit Constitutionnel
Séance 2: Droit Constitutionnel Un Président élue par le peuple Exercice dissertation : « Faut-il reformer le mode de désignation du Président de la République ? » Introduction : Le Président de la République est élue pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant un élégit démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Pour être élu, la majorité absolue des suffrages est exprimées et nécessaires. C’est au Président de la
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Commentaire de texte droit constitutionnel Emmanuel Joseph Sieyes dire sur la question du véto royal 7, septembre 1789
Analyse de texte Emmanuel joseph sieyes, dire sur la question du veto royal 7, sept 1789 « le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d’hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus et qui néanmoins n’a pas de temps de les défendre lui-même » écrit benjamin constant. Ainsi il considère que le gouvernement représentatif permet au plus grand nombre d’etre libéré de la gestion quotidienne des
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Dissertation de droit constitutionnel
Hans Kelsen à défini l’Etat de droit comme « un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette phrase peut être mise en relation avec le développement suivant. Tout d’abord, le terme d’Etat correspond à une organisation politique et juridique de la nation ou du peuple. C’est une personne morale de droit public caractérisée par la détention de prérogatives d’ordre public (territoire, souveraineté, population). L’Etat de
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Droit constitutionnel, TD1
« Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, a la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » déclare le Général de Gaulle lors d’une conférence en 1961 or 3 ans après l’instauration de la Vème République en 1958. Ce discours fut prononcé par le Général De Gaulle, célèbre pour son appel du 18 Juin 1940 à la BBC de
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Droit constitutionnel : la consitution et le droit
PREMIÈRE PARTIE : LA CONSTITUTION ET LE DROIT La constitution comme fondement et limite de l’ordre juridique L’étude de la constitution se heurte toujours à un problème fondamental : celui de la nature des liens qui l’unissent (cette constitution) à l’Etat. On sent bien instinctivement, par une sorte de pressentiment, qu’il y a un rapport entre la constitution et l’Etat. Mais on ne sait pas toujours comment dire ce rapport si il existe ou bien
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Droit constitutionnel : le système allemand
Thème 5 – L’Allemagne : des solutions originales Introduction page2image3041705680 page2image3041706608 page2image3041707200 Allemagne se compose de 16 Länder. C’est un État fédéral dont Berlin est la capitale fédérale. C’est un régime parlementaire qui répond à la séparation des pouvoirs classique avec un exécutif bicéphale et un parlement bicaméral composé d’une chambre basse (= Le Bundestag) et d’une chambre haute (= le Bundesrat). La fédération allemande est régie par une constitution appelée la loi fondamentale (Grundgesetz).
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Td droit constitutionnel Catherineau Pauline
Td droit constitutionnel Catherineau Pauline « Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République » Charles de Gaulle, premier président de la Vème République Française a dit « le président de la République serait la tête pensante du pouvoir et le premier ministre la tête agissante du pouvoir ». On comprend ici que le Général de Gaulle accorde une fonction secondaire au premier ministre, une fonction de
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TD : droit constitutionnel : séance 1
TD : droit constitutionnel : séance 1 Principalement dissertation et commentaire de texte. 3 notes : une note de colle sur 1h30 qui sera la semaine du 16 mars : pas le droit à la constitution, seconde note : devoir maison obligatoire au cour du semestre : un exercice de la fiche à faire : faire si c’était comme un examen, troisième note : participation orale : elle se compose en fonction de la participation
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DRT-1502 DROIT CONSTITUTIONNEL 2
DRT 1502 - Droit Constitutionnel II Réponses aux questions théoriques (cours 1 à 6 – Recueil de textes p. 445-446) Cours 1 : 1) Supra-législative : En vertu de l’article 32 de la Charte : la Charte est au-dessus du Parlement fédéral et des 10 assemblées législatives (elle s’applique à chacun d’eux) En vertu de l’article 52 de la Charte : La Charte rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute « règle de droit »
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Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ?
Dissertation droit constitutionnel : la décentralisation aboutit-elle à l’état fédéral ? Phrase d’accroche : « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) signifie que la République française est un état unitaire, mais pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. définition des termes : - décentralisation : système
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Droit constitutionnel : les Etats fédérés
Sujet : Montrez que les Etats fédérés ne sont pas des entités indépendantes. Le fédéralisme est une forme d’organisation étatique né par l’intermédiaire d’une association ou d’une dissociation. On peut définir ce concept comme la situation dans laquelle un ensemble d’Etat au sein duquel une nouvelle collectivité étatique se superpose aux autres. Alors on parle d’Etat fédéral et les entités composant ce Etat sont appelées ‘’Etats fédérés’’. De ce fait éléments démontrent que les Etats
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Droit constitutionnel : la Ve République
Droit constitutionnel La Vème République I. Genèse de la Vème République 1. SECTION 1. Préparation et élaboration de la constitution de la Vème République discours de Bayeux en 1946 : pour CDG, le Président de la Rep était le garant de l’intérêt national et devait se situer au-dessus des luttes partisanes. Or en raison de son mode d’élection, le Parlement se trouve tjrs sous l’emprise des partis polC. il fallait donc pour le CDG que
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Droit Constitutionnel : Le président de la République omniprésent
Révision Partiel Droit constitutionnel Introduction : Partie 1. L’exécutif prépondérant sous la Vème république Chapitre 1. Le président de la République omniprésent Arbitre : neutre car n’intervient pas dans le jeu politique / au sens juridictionnel car va trancher, décider et prendre parti. - S.U.D - Statut de protecteur - Pouvoirs avantageux (définis à l’article 5 C ) Section 1. L’élection directe du président de la République, facteur clé de sa prééminence : - ¬Le
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LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
TH 1 : Les fondements du droit constitutionnel Chap 1 : le sujet du droit constitutionnel : l’Etat Sec° 1 : les éléments constitutifs de l’Etat Son rôle => distribuer le rôle entre diff acteur pol Pr certains nb de juristes/ avocats => article 16 DDHC (1789), plus belle def du droit constitu « tt sté ds laquelle la garantie des droits ou sépara° pv pas assuré => pas constitu°. BUT
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Droit constitutionnel, à quoi sert-il ?
Droit Constitutionnel (Principe généraux) (Manuel : principe fondamentaux de droit constitutionnel - mémentos) Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel? A quoi ça sert? Quand un peuple décide que le droit lui revient 1) définition de l’objet du cours Droit publique : le droit de l’état, qui touche au fonctionnement, a la structure de l’état. Le droit constitutionnel est une branche du droit publique, il irrigue le fonctionnement de l’état. Le droit c sont
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Le droit constitutionnel
Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de louis favoreux de patrick gaia richard ghevontian , dominique chagnollaudn pierre de montalivet droit constit comtemporain Francis hamin ett michel troper droit constitutionnel Intro : le droit const est fondé sur letudes des constitution cest a dire des textes fondamentaux qui régissent le fonctionnement dun etat afin de comprendre les principales dimensions de se droit Paragraphe 1er =
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Introduction au droit constitutionnel
Introduction au Droit 21/09 (à la suite du cours écrit/ hypothèses) Cette décision du 27/10/ 2009 condamne l’église de scientologie a de importantes amendes pour escroquerie en bande organisé suite à des plaintes déposés par d’ancien membres de la secte qu’avait été dépouillé d’une grande partie de leur bien. Les faits avaient été commis à une époque le code pénal prévoyait la possibilité à titre de sanction la dissolution des personnes morale coupable d’escroquerie. Par
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