Droit constitutionnel, TD1

       « Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, a la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » déclare le Général de Gaulle lors d’une conférence en 1961 or 3 ans après l’instauration de la Vème République en 1958.

      Ce discours fut prononcé par le Général De Gaulle, célèbre pour son appel du 18 Juin 1940 à la BBC de Londres. De Gaulle fut investi à la tête de la France le 1er juin 1958 peu de temps après un appel du Général Salan le 15 Mai 1958.
Le discours a été prononcé à Bayeux, afin de commémorer l’anniversaire de la libération, ville symbolique de cette libération. A cet instant-là, la France n’a pas encore de constitution après avoir refusé un retour a la IIIème république en octobre 1945 et un projet de constitution repoussé en 1946. Dans son discours De Gaulle critique les certains dysfonctionnements de la IVème République et ainsi évoqué l’idée d’une Vème République en proposant ce que seront les futures institutions de cette constitution en évoquant la place et le rôle des 3 pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif)

     C’est pourquoi nous allons nous demander comment De Gaulle présente-t-il les institutions sous la Vème République ?

A travers son discours, le Général De Gaulle montre les difficultés que traverse la France durant cette période de IVème République notamment à cause d’une paralysie institutionnelle qui favorisera l’avènement de la Vème République. Cette IVème République se caractérise surtout par une instabilité gouvernementale qui fragilise son pouvoir et son autorité face au peuple. Par conséquent, s’appuyant sur ces caractéristiques-là, le Général provoque l’avènement de cette nouvelle république afin d’oublier les régimes antérieurs. Par la suite, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est présentée comme la loi fondatrice de la Vème République par ses 5 grand principes fondamentaux qui permet au gouvernement d’avoir un mandat stable et ordonné. Cette loi marque alors la présence des éléments fondateurs de cette république. Une notion de bicaméralisme s’ajoute a cette république qui s’appuie sur ce modèle là pour en faire sa longévité.

C’est alors que dans une première partie nous verrons le rejet des régimes antérieurs et dans une seconde partie nous analyserons la présence des éléments fondateurs de la Vème République.

1. Le rejet des régimes antérieurs

                      A) La nécessité de doter la France de nouvelles institutions

                      B) le refus d’un retour au régime d’assemblée de la IIIème République

1. La présence des éléments fondateur de la Vème République

                      A) La nécessité du bicaméralisme

                      B) Un exécutif fort pour assurer la continuité de l’état

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