Droit constitutionnel dissertations et mémoires
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Droit constitutionnel : la théorie de l'Etat
CHAPITRE 1 : LA THEORIE DE L’ETAT * Quels sont les éléments constitutifs de l’État ? * Quelles sont les formes que l’État moderne peut prendre en droit constitutionnel ? * Quelles sont les fonctions de l’État ? Avant l’État a longtemps paru comme la quintessence du droit constitutionnel. Aujourd’hui l’État a de nombreux concurrents (ex : concurrence régionale). Différence entre Nation, État et peuple. D’autre façon que Hegel d’appréhender la nation d’État. La notion
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Cours droit constitutionnel : généralités et régime Britanique
Cours Droit Constitutionnel Bibliographie Ces ouvrages sont présents sur le site de la BU de reims en accès à distance dans ses ressources sur abonnement Ferdinand Mélin-Soucramanien / Pierre Pactet Droit constitutionnel 2021 SIREY Août 2020 Louis Favoreu / Patrick Gaïa / Richard Ghevontian / Otto Pfersmann / André Roux / Guy Scoffoni / Jean-Louis Mestre Droit constitutionnel 2020 DALLOZ Précis Septembre 2019 Le nouveau vient de paraître en septembre 2020 Hugues Portelli / Thomas
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Droit constitutionnel
Droit constitutionnel 18/09/2020 Le manuel de pierre pactet et de ferdinand melin sucramanien droit constitutionnel, celui de louis favoreux de patrick gaia richard ghevontian , dominique chagnollaudn pierre de montalivet droit constit comtemporain Francis hamin ett michel troper droit constitutionnel Intro : le droit const est fondé sur letudes des constitution cest a dire des textes fondamentaux qui régissent le fonctionnement dun etat afin de comprendre les principales dimensions de se droit Paragraphe 1er =
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Droit constitutionnel BASE
Notions fondamentales Souveraineté : Le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre « summa potestas ». Le pouvoir politique souverain est la 3ème caractéristique de l’État. JEAN Baudin du 16ème siècle qui lie clairement souveraineté et existence de l’État, la souveraineté est selon lui la puissance absolue et perpétuelle de la république. Marques Traditionnelles de la souveraineté -> faire et casser la loi, battre monnaie, rendre justice, déclarer la guerre et conclure la paix.
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Introduction au droit constitutionnel
Le droit constitutionnel = qui est relatif à la constitution C’est d’abord du droit : le droit on admet qu’on peut l’entendre dans 3 sens différents : . Le sens le plus commun = j’ai le droit, j’ai des droits : la faculté qu’a chacun d’entre nous d’accomplir certains actes . Le 2e sens = droit français, droit constitutionnel, etc : on vise un ensemble cohérent de règles juridique . Le 3e sens c’est celui
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Qu'est ce que le droit constitutionnel? quel objet pour quelle science?
Dissertation : Le double degré de juridiction. Dans la justice française il existe aujourd’hui deux grands ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif et ce depuis la loi du 16 et 24 août 1790. Les juridictions qui composent ces ordres sont divisées en trois de manière pyramidale. Nous avons tout d’abord les juridictions de premier degré représentées par les tribunaux, les prud’hommes ou encore les cours d’assises, celles-ci sont les premières à rendre une décision
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Méthodologie de droit constitutionnel
TD intro constitutionnel 1 Devoir à la main, ramasse chaque séance + 1 interro surprise + interro prévue à la 10e séance surtout pour la semaine pro : dissertation sur la fonction de la constitution Méthodologie dissertation : Introduction : * Phrase d’accroche (ex : citation, statistique, généralité, fait d’actualité, article juridique, proverbe, faits historiques…) * Définition des termes du sujet + contexte * Intérêt/délimitation du sujet : dire pourquoi le sujet est pertinent nuancer
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TD de droit constitutionnel
TD Droit Constitutionnel Séance 2 1. A. De nombreux auteurs pensent qu’il n’est pas possible de révéler ce qu’est « la vraie définition du droit » car il n’y a pas de conception univoque du droit. En effet, bien que certains auteurs définissent le droit avec certains points similaires, tout le monde ne le définit pas de la même manière ce que rend sa définition trop subjective pour être une unique et vraie définition du
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Du pouvoir politique au droit constitutionnel
Du pouvoir politique au droit constitutionnel : 1) Présentation du pouvoir politique A- Pouvoir politique et autorité Il y a ceux qui commandent et ceux qui obéissent, l’autorité est l’enjeu du pouvoir politique.Il y a acceptation du pouvoir politique dans tous les groupes humains. Il y a toujours un rapport d’autorité sur lequel on peut compter. Le commandement est très important car il suppose qu’il faut savoir faire preuve de patience c-a-d prévoir ce qu’il
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Droit Constitutionnel et constitutionnalisme
Introduction Au droit Constitutionnel. Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Le droit CONSTITUTIONNEL présente un ou des liens avec un mouvement d’idée qu’est le CONSTITUTIONNALISME Le droit constitutionnel est le reflet de son époque, il ne faut pas le détacher des constitutions qui le composent. Quelle est la portée juridique de la Constitution ? Section 1 : Définition du Droit constitutionnel Deux sens peuvent être attribués à l’expression droit constitutionnel. Ces deux sens ne
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Droit constitutionnel, être et devoir être
DROIT CONSITITUTIONELLE Introduction de droit Être et devoir être : Il existe toujours deux grandes façons de voir et envisager le monde qui nous entoure : comme il est et comme il doit être. L’étude de l’être renvoie a une science que l’on appelle l’ontologie. Il n’y a pas question philosophique plus difficile que de dire ce qui est. L’essentiel de la philosophie du XXème siècle s’est largement focalisé sur cette question. Le philosophe martin
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TD droit constitutionnel
Td droit constitutionnel - n°1 La notion de souveraineté Elle apparait en 1576 dans un ouvrage de Jean Baudin, pour lui la souveraineté représente le pouvoir exercé par le monarque. Au fur et à mesure, le pouvoir exercé n’est plus identifiez par rapport au monarque mais par rapport à l’État. Ceci s’explique, vu qu’il y a une disparition de la monarchie. L’État porte cette souveraineté, aujourd’hui dans notre constitution, le peuple et la nation porte
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Cours de droit constitutionnel complet
Institution... Objectifs : Se familiariser avec les notions fondamentales du Droit Constitutionnel qui est la branche première du droit public : État, Constitution, Régime politique, Démocratie, libertés publiques. Institutions et Vie politique ? Qu’est ce qu’une institution ? Une institution cela peut être une structure ou une personne exemple le Président de la République, le Parlement. Le mariage est une institution. Une institution est donc un ensemble de règles qui organisent soit un régime juridique,
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Plan du cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel : PLAN COURS – AMPHITHEATRE – DROIT CONSTITUTIONNEL Mme Patricia RRAPI 1ère Séance : Introduction 1. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 2. Définition(s) de la constitution 3. Sources du droit constitutionnel 4. Principaux enjeux du droit constitutionnel, des théories constitutionnelles et de la science du droit 2ème Séance : Constitution 1. Séparation des pouvoirs 2. Hiérarchie des normes 3. Justice constitutionnelle 4. Constitution et droit international – Constitution pour l’Europe 3ème Séance
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Droit constitutionnel : l'Etat
Droit constitutionnelle C’est une branche du droit public qui à pour objet la constitution. Il n’y a pas d’accord sur ce qu’est une constitution. Dans les autres disciplines quand une question concrète est posé, la réponse est la même pour tout les juristes, tandis que en droit constitutionnelle même pour des questions concrète il est obliger de montrer la constitution. La définition du droit constitutionnelle est issue d’Alvaro D’Ors qui est un historien du droit
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Phrase d'accroche Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Histoire Constitutionnelle « la révolution française a fondé une société, elle cherche encore son gouvernement » Prévost-Paradol dans son livre La France Nouvelle (1868) (libérale, favorable à un régime parlementaire, plutôt de type monarchique) « Article 1 : le Président à tous les droits ; Article 2 : il n’en exerce aucun » résumait Poincaré à propos de la IIIème République (Président de la République sous la IIIème République) L’Etat « dans le
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Principes généraux du droit constitutionnel
Principes généraux du droit constitutionnel C'est une matière juridique qui suppose d’être encadrée de normes juridiques. Elles ont pour particularité d'être situés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes de l'Etat. Il faut distinguer les principes des règles, les principes étant plus généraux que les règles. Ces règles découlent des principes et sont dotées d'un degré de précision plus important. Définitions : - Les principes 1. Normes générales de caractère non juridique d’où
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Droit constitutionnel : souveraineté et fédéralisme
Dissertation : Souveraineté et fédéralisme « La souveraineté y est unique », d’après Georges Burdeau, la souveraineté ne se partage pas elle est unique. D’après le lexique des termes juridiques de Dalloz la souveraineté est le caractère suprême du pouvoir étatique. La doctrine classique, aujourd’hui contesté fait de la souveraineté le critère principal de l’État. Il existe 2 types de souverainetés, il y a la souveraineté populaire qui est exercé par le peuple puis il y a
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Droit constitutionnel : la souveraineté
Chapitre 1 la souveraineté 2 eme caractère : la souveraineté s’exerce sur une population La souveraineté appartient à la nation au peuple Caractéristiques : elle est territoriale ; elle s’exerce sur une partie de la pop -soumise a la souveraineté de l’état -la population soumis à la souveraineté et un peuple de citoyen La citoyenneté ce qui permet de voter Jean Jacques Rousseau le contrat social il fait référence a des doubles qualités – citoyens
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Qu‘est-ce que le droit constitutionnel ?
Qu ‘est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est un droit que l’actualité ne cesse de faire vivre, c’est un droit qui ne cesse d’évoluer, qui ne se limite pas à la France, les droits constitutionnels nationaux traitent des mêmes sujets, ils s’intéressent au fonctionnement de l’état. Un état ne peut exister que si certaines composantes sont présentes : - un territoire terrestre, il peut aussi être aérien, maritime, le territoire doit
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Introduction au droit constitutionnel
Droit constitutionnel général 5 octobre Introduction général : 1. Les préalables à l’étude du droit. A. Les préjugés erronés. 4 préjugés : * 1. le droit = apprendre les textes par coeur et sa suffit. C’est faux, il faut apprendre a répondre a l’exercice qu’on nous demande, apprendre a argumenter, a choisir les arguments, à les ordonner, illustrer ses propos par des exemples. C’est le savoir faire. Ex : l’acteur ne doit pas seulement connaitre
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Droit constitutionnel : On peut donc se demander si une loi contraire à la Constitution peut devenir une règle applicable dans le pays ?
Séance de travaux dirigés n°4: La justice constitutionnelle Le contrôle de constitutionnalité se définit comme « l'ensemble des moyens juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la Constitution » selon l'auteur Jean Gicquel qui a écrit de nombreux livres de droit constitutionnel et de droit parlementaire. En droit constitutionnel, on considère qu'il y a de nombreux modèles de justice constitutionnelle : Le modèle européen, et le modèle américain. Ce dernier a
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Le droit constitutionnel, un droit politique
S1 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le droit constitutionnel, un droit politique. 1. L’objet du droit constitutionnel : le pouvoir politique 2. Aperçu historique sur la notion de constitution 1. La notion de constitution chez les Anciens 2. La constitution au sens moderne : le pouvoir et la liberté * Dans un régime parlementaire : gvt : initiative des lois. * Dans un régime présidentiel : exécutif : ne peux pas proposer lui-même des lois. (Pas
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Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Bibliographie: * FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 20è édition * SOUCRAMANIEN, PACTET, Droit constitutionnel, 2017 * GIUMMARRA, droit constitutionnel, Sirey, 2017,9è édition (1) Introduction Ubi societas, ibi jus --> La ou il y société, il y a du droit Dans toute société il y a du droit, qui dit société dit droit. Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société. Deux types de droit: * Droit privé: Ensemble de
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Droit constitutionnel S1L1
Droit public Les règles de droit Au 5ème siècle, le monde est largement catholicisé et un père de l’église st Isidore de Séville pense que le monde va s’arrêter très vite et il pense qu’il faut rassembler tout le savoir du monde. Il écrit alors « les étymologies » Il écrit à propos de la loi: « la loi a été faite afin que l’innocence fût en sureté au milieu des voleurs, elle est édictée
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