TD de droit constitutionnel

TD Droit Constitutionnel

Séance 2

1. A. De nombreux auteurs pensent qu’il n’est pas possible de révéler ce qu’est « la vraie définition du droit » car il n’y a pas de conception univoque du droit. En effet, bien que certains auteurs définissent le droit avec certains points similaires, tout le monde ne le définit pas de la même manière ce que rend sa définition trop subjective pour être une unique et vraie définition du droit.

Selon certains auteurs comme Michel TROPER, il est plus logique de donner une simple définition stipulative du droit que de rechercher ce qui serait l’essence du droit car celle-ci permet d’avoir une approche plus scientifique du droit, elle correspond à une approche conventionnelle en vue d’une recherche que l’on entend mener.

La différence majeure entre le droit comme objet d’étude et le fait d’essayer de théoriser la vraie essence du droit est que le droit comme objet d’étude est l’objet d’étude repose sur une analyse de logique absolue, on étudie ici les comportements juridiques tandis que la théorisation du droit en lui-même est plus complexe car plusieurs écoles s’opposent sur le bon point du vu à avoir afin d’analyser le droit.

B. La définition proposée par Maurice Gaillard semble pertinente puisqu’elle a des nombreux points communs avec la plupart des autres définitions du droit. En effet, il définit le droit comme un ensemble de normes définissant les rapports sociaux au sein de la communauté. Mais il est possible d’améliorer cette définition en ayant une approche plus extérieure et moins subjective, en réalité sa définition s’appuie sur son point de vue qui est forcément influencé par les normes sociales de notre société et qui est donc ethnocentrée.

C. Selon la définition proposée par le professeur Pfersmann, une constitution efficace est celle qui pose une norme fondamentale et exprime une décision qui ne peut être remise en question. Elle met en avant des normes générales et abstraites qui concernent des comportements permis ou interdits. Ici, on peut voir que les constitutions du Vatican et de la Tunisie peuvent être considérées comme efficaces car elles sont en adéquation avec les critères précédemment cités. On peut également soulever que certaines constitutions comme celle de l’Afghanistan essayent de s’améliorer afin de permettre des meilleures libertés aux femmes afghanes. Certaines constitutions changent également comme celles de la Russie et de la Turquie, mais ici on peut considérer que leur constitution régresse.

3.  La constitution du 3 septembre 1791 et la constitution du 4 octobre 1958 sont des constitutions qui sont formelles car elles sont des ensembles de règles qui sont élaborées selon une procédure spéciale et dotées d’une puissance renforcée comme c’est le cas de la constitution du 3 septembre 1791 qui à été voté par le roi. Le pouvoir constituant n’aurait pas la permission de réviser la forme républicaine du gouvernement L’article 89 précise que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

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