Introduction au droit constitutionnel

Le droit constitutionnel

= qui est relatif à la constitution

C’est d’abord du droit : le droit on admet qu’on peut l’entendre dans 3 sens différents :

. Le sens le plus commun = j’ai le droit, j’ai des droits : la faculté qu’a chacun d’entre nous d’accomplir certains actes

. Le 2e sens = droit français, droit constitutionnel, etc : on vise un ensemble cohérent de règles juridique

. Le 3e sens c’est celui qu’on donne au mot droit : dans « faculté de droit, étudiant de droit » : une manière de raisonner, une science

Appliquées a l’expression droit constitutionnel :

1er sens : est un droit que détient une personne en vertu de la constitution, c’est la constitution qui lui confère ce droit. Comme c’est une personne on parle d’un droit subjectif cad un droit que détient une personne et dont cette personne peut se prévaloir juridiquement, on peut aller devant un juge pour bénéficier de ce droit.

une personne juridique = qqc que le droit appréhende comme titulaire de droits et d’obligations, on a juridiquement la faculté d’agir, appliqué à un individu on parle d’une personne physique : un individu doté de personnalité juridique + la personne morale (une abstraction) : une entité qui n’est pas un individu a la personnalité juridique et peut donc de manière autonome accomplir des actes ex : entreprise, une commune, l’Etat, une université

> entraine une dissociation entre cette entité et les individus qui y exercent un certain nb d’activités, a aussi des avantages : un chef d’entreprise n’est pas responsable sur son patrimoine personnel de la faillite de son entreprise

2e sens : le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles juridiques prévu dans la constitution

3e sens : c’est une discipline qui a pour objet l’étude des règles constitutionnelles indépendamment même du droit constitutionnel français > diversité des solutions constitutionnelles que l’on peut rencontrer.

En France on a eu 12 constitutions entre 1791 et 1870 > on est partagés entre l’idéal constitutionnel et l’instabilité de la constitution en France

Les choses changent à partir des années 1890 car en 1875 (3 lois constitutionnelles qui vont s’appliquer jusqu’en 1940 > donne le sentiment que les constitutions donnent une certaine stabilité) né sans qu’on le sache dans un premier temps le début en France d’une tradition d’abord républicaine, mais aussi parlementaire. Au début des années 20 c’est la première période de stabilité constitutionnel que connait la France donc on peut réexaminer les textes en considérant qu’il n’y a pas de raison qu’ils cessent de s’appliquer à court terme + d’autres états en Europe adoptent des constitution donc on peut faire des comparaisons > on élabore des modèles constitutionnels.

A partir de 1945 on va introduire les aspects politiques et sociologiques du droit constitutionnels : les phénomènes politique qui se développent dans le cadre d’une constitution. C’est une période dans laquelle va monter en puissance la science politique qui va, pendant l’après WW2 et jusqu’au début des années 70, l’emporter sur le droit. Au début des années 70, en France, apparaît une institution prévue par la constitution de 1958, le conseil constitutionnel, qui a l’occasion d’une décision qu’il rend le 16 juillet 1971 devient véritablement un juge constitutionnel au sens ou on l’entend en droit constitutionnel. Le rôle du juge constitutionnel est de garantir le respect de la constitution.

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