Droit constitutionnel branche du droit public dissertations et mémoires
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Droit-constitutionnel-S2
Constitution : règles de droit qui renvoient aux normes fondamentales. Ensemble d’articles qui conditionnent l’applicabilité de règles de rangs inférieurs. (En France, la loi a une valeur inférieure à la constitution). La loi peut être déclarée inconstitutionnelle. Contrôle de la constitutionnalité = le conseil constitutionnel (Paris). Normes fondamentales données par le souverain ((titulaire du pouvoir politique suprême) >> souverain français = peuple) afin de constituer la société en 1 Etat. Droit constitutionnel : discipline du
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Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I
Commentaire de texte : Doc7, Léon Duguit, Traité de droit constitutionnel, 1927, Tome I « Les gouvernants gouvernent l’État ; les technocrates, les gouvernants ; et la vanité les gouverne tous », pour reprendre Georges Elgozy. Dans Traité de droit constitutionnel, Léon Duguit écrit en 1927 sur sa théorie de L’État. L’auteur, juriste français spécialisé dans le droit public, est associé au « positivisme sociologique » : en effet, s’inspirant du sociologue Durkheim, Duguit développe
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Cour 1er semestre droit constitutionnel
Introduction : 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Phénomène universel… et intergalactique 1. La Constitution, les libertés fondamentales etc… sont présents partout, le phénomène constitutionnel est universel et intergalactique. Cf. : Stendhal, dans la chartreuse de Perme, Arnold Schwarzenegger dans Running Man, ou encore Les Malheurs de Palpatine, l’empereur. Eux tous font référence au droit constitutionnel. Constitution, droit constitutionnel, qu’est-ce vraiment ? 1. Dans le langage courant : le mot constitution
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Droit constitutionnel complet à imprimer de tugce
Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, où L’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions (Une quinzaine). Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement
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TD droit constitutionnel de la ve republique
TD DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VE REPUBLIQUE * galop d'essai le 30 mars * devoir sur table le 11 mars * devoir oral LA IVE REPUBLIQUE c'est la periode pendant laquelle on reconstruit la france. Il devient impuissant au moment de la guerre d'Algérie. Il explose au moment où on a besoin d'un Etat fort. Durant cette periode, on a : *l'Assemblée législative (618 membres) * conseil de la république (315 membres; SENAT) janier 1959
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Droit constitutionnel Le 17 Février 2016
Droit constitutionnel Le 17 Février 2016 Les ordonnance sont prise en conseil des ministres après avis du conseil d’état. L’autorisation est donné par les gouvernement. l’intervention du gouvernement relève du domaine du législateur ordinaire c’est-à-dire que le gouvernement ne peut demander et le parlement ne peut donner que si cela concerne le domaine ordinaire de la loi, pas organique ni constitutionnel. Cette loi comme n’importe laquelle peut être soumise au contrôle du conseil constitutionnel. Les
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Droit constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE Ce cours de droit constitutionnel est préparé à l’intention de la vingtaine d’officiers centrafricains, burkinabés et maliens, qui constituent la 8ème promotion du cours supérieur de gendarmerie, des Ecoles de la Gendarmerie Nationale du Mali. On entend par droit constitutionnel la branche du droit public qui étudie la Constitution, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, déterminent les rapports entre gouvernants et gouvernés. Le contenu du cours
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Dissertation droit constitutionnel 1962
Droit constitutionnelle Dissertation : 1962 1. 1962 une date clé dans l’immédiat 1962 est d’abord une date clés dans l’immédiat, dans le présent cette date va complètement changer l’esprit de l’institution telle qu’elles avaient été conçu en 1958. 1. DG fait une utilisation personnelle de l’article 11 de la C 2 procédures peuvent être utilisées pour modifier la C de 1958 : d’abord la procédure normale qui fait l’objet du titre 16 de la C
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Droit constitutionnel : la Vème République
Droit constitutionnel : la Vème République Licence I de Droit Groupe 2 Semestre 2 2015-2016 Cours du Professeur Xavier Magnon TD 2 Prestigieux professeur de droit constitutionnel d’une université parisienne, l’application de l’état d’urgence vous réjouit : le nombre de QPC contre la loi explose, ainsi que les consultations rémunérées que certains avocats vous demandent à l’appui desdites QPC. Prévoyant, vous décidez donc de faire la liste des différents droits et libertés qui peuvent être
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Le droit constitutionnel cas
Droit Constitutionnel Deux questions : * Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Le discours doctrinal constitutionnel porte sur deux objets : le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle. * Qu’est-ce que ce cours de droit constitutionnel de la Vème République. Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel c’est d’abord le droit formellement constitutionnel c'est-à-dire le droit formalisé dans la constitution, c'est-à-dire dans la norme, dans
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Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ?
Dissertation de droit constitutionnel: l'Union Européenne est-elle un Etat ? L'UE est l'association volontaire d'états européens, dans les domaines économiques et juridiques afin d'assurer la paix en Europe. L'idée de la création de l'UE remonte en 1944, peu avant la fin de la Deuxième Guerre mondiale. La volonté de vouloir maintenir la paix pousse les états à se regrouper, on assiste alors à la création de l'UE en 1992 suite au traité de Maastricht.
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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Droit constitutionnel de la Ve République
FAGES GALERA Pablo Mercredi 23 mars 2016 L1/ Groupe B Droit constitutionnel de la Ve République : ________________ ________________ -Commentaire de texte : Valerio ONIDA, « Pour le dépassement définitif de la « souveraineté » de la loi », in Cahiers du Conseil constitutionnel, n°25, 2008, pp. 70-. Ce texte est un extrait des Cahiers du Conseil constitutionnel qui est une publication officielle de jurisprudence, de droit constitutionnel comparé et d'analyses doctrinales. Il a été
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Le Droit constitutionnel comparé.
Droit Constit Cours 1 Intro : par droit constitutionnel on entend le droit des institutions politiques d’un Etat : comment le pouvoir politique est-il organisé ? Quels sont les organes de l’Etat ? Comment fonctionnent les institutions dans différents Etats et comment sont-elles désignées ? → Droit électoral. Lorsque le Sénat fonctionne, il applique un droit qui est d’une part la Constitution, qui prévoit toute une série de dispositions. Le droit constitutionnel c’est aussi le
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Fiche droit constitutionnel cas
Fiche Introduction Droit Constitutionnel : * Ensemble de règles * Discipline scientifique Chapitre 1 : Le Droit Constitutionnel comme un ensemble de règles Ensemble de règles : * Les règles qui se distinguent d’autres règles juridiques * Règles écrites ou non Ex : Article 21 * « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » * En pratique c’est le Président de la République Droit Constitutionnel : * Ensemble de règles de
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Cas pratique de droit constitutionnel
TD Droit Constitutionnel - Cas pratique. Cas n°1 En pleine période de campagne électorale, le Ministre des affaires étrangères marc lafeuille annonce publiquement son intention de se porter candidat aux élections présidentielles le 25 mars 2027. Il précise également lors de cet entretien télévisé qu'il allait déposer, avant la date limite de dépôt des présentations des candidatures du 5 avril 2027, le quota requis de parrainages. Le 30 mars 2027 marc lafeuille décède. Que
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Dissertation de droit constitutionnel
Barbara surchamp Dissertation de droit constitutionnel Sujet : Qui exerce le pouvoir législatif sous la Vème république ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement » Cette citation provient de l’article 24 de la Constitution de la cinquième république qui met en évidence le rôle et les missions du parlement. La Fonction législative, selon une définition de Raymond Guillien consiste à discuter et à voter les lois. Les lois se définissent
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Questions de droit constitutionnel
1ère caractéristique : Le droit constitutionnel est un ensemble de norme dont la valeur est supérieur à toutes les autres normes. La constitution se situe donc au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie qu’elle ne peut être révisé que selon une procédure différentes et plus contraignante que pour l’adoption d’une loi ordinaire. Il existe une procédure destiné à empêcher la promulgation de loi contraire à la constitution. Procédure de contrôle de constitutionnalité des
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Droit constitutionnel cas
CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT Conditions pour poser sa candidature : - Sénateur : 24 ans - député : 18 ans A l’AN les élus sont élus au SUD § 1 : COMPOSITION Toutes personne qui remplies les conditions pour être électeur Il ne faut pas rentrer dans les cas d’inéligibilité : concerne l’avant élection Incompatibilité : après l'élection : une fois que le député est élu il doit choisir quelle fonction il concerne. Il
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DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
DROIT CONSTITUTIONNEL 28/01 Introduction : Le droit constitutionnel est une branche particuliére du droit public, il détermine et traite les rapports et pourvois au sommet de l’état mais aussi celui qui fixe le droit de la constitution. C’est à la fois l’organisation politique de l’état mais également les règles juridiques du fonctionnement de l’état. Rappel : * Droit privé : rapports entre particuliers(vu 1er semestre). Droit public : il y a un rapport avec une
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DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 8 janvier 1959 : De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, elle fait du président de la République la clé de voute des institutions. Janvier 2002 : Jacques Chirac est le 5ème Président de la Vème République mais depuis la dissolution ratée de 1997 et la victoire de la
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Droit constitutionnel de la Vème République
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction : Origine et caractère de la constitution du 4 octobre 1958 : Section 1 : Les évènements de mai 1958 et la révision du 3 juin 1958 : Le 15 avril 1958 le gouvernement de la France est dirigé par Felix Galiard. Il a été investi à l’automne 1957 et le 15 avril 1958 son gouvernement tombe par une mention de censure. L’évènement à l’origine de cette mention
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Droit constitutionnel et démocratie occidentale.
Intro : 1 semestre : - droit constitutionnel et démocratie occidentale - régime politique étranger 2 semestre : - histoire constitutionnel français (révolution jusqu'à aujourd’hui) (ils sont ni gentils, ni méchants juste là pour évaluer ! c’est l’équité ils faut énoncer des problématiques dans les dissertations) Ouvrages : le dictionnaires du droit constitutionnel, édition 2015, michel de Villiers et armel le droit constitutionnel, de Frédéric rouvillois, tome 1et 2, édition 2015 introduction au droit public,
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Droit constitutionnel de la Vème République
________________ Robert-hanicotte@univ-lille2.fr Bureau: B320 Les Institutions Politiques de la Ve République La Constitution du 4 Octobre 1958 Crise du 13 mai 1958: La IVè république n'a pas su se réformer (instabilité ministérielle, durée de vie d'un gouvernement d'environ 6 mois) + crise de la décolonisation en Algérie. Le 13 mai est le révélateur d'une double crise à Alger. Un comité de salut publique appuyé par l'armée fait figure de menace d'un putsch. Les insurgés encouragés
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Droit constitutionnel: LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.
UNIVERSITE CATHOLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (2).jpg C:\Users\ProBook\Desktop\téléchargement (1).jpg FACULTE DE DROIT CIVIL ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016 THEME 3 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000. LICENCE 1 : GROUPE 19 NOM DU PROFESSEUR M. SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Introduction I- Le droit de suffrage A- la jouissance du droit de suffrage B- l’exercice du droit de suffrage II - Les modes de
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