Droit constitutionnel

INTRODUCTION GENERALE

Ce cours de droit constitutionnel est préparé à l’intention de la vingtaine d’officiers centrafricains, burkinabés et maliens, qui constituent la 8ème promotion du cours supérieur de gendarmerie, des Ecoles de la Gendarmerie Nationale du Mali.

On entend par droit constitutionnel la branche du droit public qui étudie la Constitution, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, déterminent les rapports entre gouvernants et gouvernés.

Le contenu du cours est essentiellement axé sur les bases du droit constitutionnel (la notion de droit, l’Etat, le pouvoir, la Constitution, la désignation des gouvernants et la séparation des pouvoirs) puis les régimes politiques. Cette partie s’intéresse aux régimes présidentiels américain et russe et aux régimes parlementaires allemand et britannique. Il a été fait le choix de ne consacrer aucun chapitre à l’étude du système constitutionnel français pour la raison que la lecture du document permet de cerner la pratique institutionnelle française. Aussi, au niveau des Constitutions en vigueur, la malienne étant une copie à peu près conforme à la française, il a été jugé nécessaire de voir directement les institutions de la IIIème République du Mali juste après l’étude des régimes politiques étrangers ci-dessus cités.

Le présent manuel contient, en plus des résumés, des documents illustratifs permettant de comprendre clairement les thèmes traités.

A l’issue de son étude, les officiers doivent non seulement assimiler le programme de droit constitutionnel, faire des démonstrations à travers des cas auxquels ils seront soumis et dans l’avenir avoir une large ouverture d’esprit qui les aiderait à apprécier  n’importe quelle situation juridique d’ordre constitutionnel.

PREMIERE PARTIE :

Les bases du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement juridique de relations politiques dont l’enjeu essentiel est le pouvoir.

Cette caractéristique n’est pas propre au droit constitutionnel dans la mesure où le phénomène du pouvoir est universel et se manifeste aussi bien dans des relations privées, comme les relations familiales ou les relations de travail, que dans les rapports entre acteurs du jeu politique.

Cependant, ce qui est particulier à la matière, c’est que le droit constitutionnel régit les relations politiques qui ont pour enjeu la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat.

Le pouvoir a fait l’objet de plusieurs études quant à son fondement aussi bien qu’à son exercice. Et de façon unanime, il ressort toujours que son objectif est d’assurer le bien-être à la société au nom de laquelle il est exercé. Des penseurs comme Wahhb Ibn Monabbih qui disait, en substance, qu’une heure de bonne gouvernance lorsqu’on exerce le pouvoir suprême équivaut à plus de 60 ans d’adoration de Dieu à la Déclaration d’Indépendance des Treize colonies d’Amérique du 04 juillet 1776 dont le texte fait ressortir que « Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes, que tous les hommes naissent égaux, que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la recherche du bonheur », l’accent est mis sur l’épanouissement de chaque membre de la société.

Dans cette partie réservée à l’étude des bases du droit constitutionnel, nous verrons  successivement la notion de droit, l’Etat, le pouvoir, la constitution et la séparation des pouvoirs.

CHAPITRE I

La notion de droit.

SECTION I : la définition et les éléments du droit.

§1. La définition du droit.

Le droit est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les individus vivant dans une société : rapports entre propriétaires et locataires, rapports entre le service des impôts et les contribuables…

Ainsi défini, le droit apparaît comme un ensemble de règles de conduite obligatoire qui s’appliquent aux individus dans une société donnée.

Le droit est une discipline normative et sociale.

• une discipline normative : le droit a pour but l’édiction des règles de conduite et l’organisation des rapports sociaux.
• Une discipline sociale : il n’y a pas de société sans un minimum de règles juridiques. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent pour en assurer le fonctionnement sinon il y aurait le désordre.

§2. Les éléments du droit.

Ils sont constitués essentiellement par le droit objectif et les droits subjectifs.

• Le droit objectif désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
• Les droits subjectifs sont des droits que le droit objectif reconnaît aux individus en tant que titulaires de ces droits. Ils signifient aussi les prérogatives qui confèrent aux individus des pouvoirs sur des biens ou envers autrui. Par exemple le droit de propriété fait partie des droits subjectifs.

SECTION II : Les sources du droit.

On entend par sources du droit « les modes de formation des normes juridiques c’est-à-dire les procédés et les actes par lesquels ces normes accèdent à l’existence juridique, s’insèrent dans le droit positif et acquièrent validité » (v. Jean-Louis Bergel : théorie générale du droit, Dalloz 1985 p.53).

Les sources du droit sont variées. Parmi elles, on peut citer la Constitution, le traité, la loi, l’ordonnance, le règlement, la jurisprudence et la coutume.

Les sources du droit se divisent en sources écrites et non écrites.

§1. Les sources écrites.

Elles comprennent la constitution, le traité, la loi, l’ordonnance et le règlement.

• la Constitution est l’ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, déterminent les rapports entre gouvernants et gouvernés ainsi que les droits et devoirs réciproques des uns vis-à-vis des autres.

Les gouvernants sont les agents d’exercice du pouvoir politique alors que les gouvernés en constituent les destinataires c’est-à-dire ceux sur lesquels s’exerce le pouvoir politique.

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