Questions de droit constitutionnel

1ère caractéristique : Le droit constitutionnel est un ensemble de norme dont la valeur est supérieur à toutes les autres normes.

La constitution se situe donc au sommet de la hiérarchie des normes. Cela signifie qu’elle ne peut être révisé que selon une procédure différentes et plus contraignante que pour l’adoption d’une loi ordinaire.

Il existe une procédure destiné à empêcher la promulgation de loi contraire à la constitution.

Procédure de contrôle de constitutionnalité des lois est effectué par le conseil constitutionnels.

Ce conseil c’est renforcé au fils du temps.

La constitution pourra abrogé une loi ordinaire alors qu’une loi ordinaire ne peut changer la constitution.

Elle a une force normative.

2ème caractéristiques : Le droit constitutionnels est un ensemble de normes qui déterminent la manière dont la loi peut être produites.

3ème caractéristiques : Fourni la validité des autres normes

On dit que la constat est au fondement de la validité des décrets, traités…

Le fondement ultime de la loi réside dans la constitution.

Au sens stricte on appellera constitution uniquement les ensembles de normes qui présentent toutes ces caractéristique.

C’est le fait que cette constitution soit suprême c’est à dire supérieur à toute les normes juridiques qui crée la souveraineté du fait que le peuple est souverain à partir du moment ou il est soumis à une constitution écrite sans intervention extérieur.

Tout les Etats n’on pas de constitution.

Aux USA la constitution détermine la division des différents organes institutionnels.

Au Royaume uni il n’existe aucun texte unique qui aurai une valeur constitutionnels.

Habeas corpus

Human Right Act

CEDH

Certaines normes peuvent être constitutionnels au sens formel mais ne sont pas constitutionnels matériellement.

Dans certains pays le mode d’élections n’est pas inscrit dans la consitution.

Seconde chapitre : les sources du droit constitutionnels.

D’ou proviennent les règles ?

1) La constitution formel

C’est l’ensemble des règles énoncés sous la forme constitutionnels, il est normatif uniquement qui si il peut être révisé de manière plus compliquer qu’une loi ordinaire.

Degrés de rigidité constitutionnels :

Ces constitutions rigides on également pour intérêt leur adaptabilité.

Dans ce cas elle soumet ces révisions à un certains nombres de règles.

En règle général un constitution rigide résulte d’une séparation des pouvoirs strictes.

Si un seul de ces pouvoirs constitué pouvait à son grès modifier la constitution il le ferai à son avantage en amoindrissant le principe de séparation des pouvoirs

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