Droit constitutionnel: LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.

UNIVERSITE  CATHOLIQUE                                                       MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

DE L’AFRIQUE DE L’OUEST        ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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FACULTE DE DROIT CIVIL                 ANNEE UNIVERSITAIRE : 2015-2016

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          THEME 3 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ER AOÛT 2000.                      

LICENCE 1 : GROUPE 19                       NOM DU PROFESSEUR[pic 4]

        M.

SOMMAIRE

 PREMIERE PARTIE

          Introduction

           I- Le droit de suffrage

          A- la jouissance du droit de suffrage

          B- l’exercice du droit de suffrage

          II - Les modes de scrutins

A - Scrutin majoritaire  et scrutin proportionnel

B - Avantage et inconvénients des deux modes de scrutins

Conclusion

DEUXIEME PARTIE

Traitement de la fiche

Exercice 1 : contrôle de connaissances

Exercice 2 : cas pratique

      PREMIERE PARTIE

Introduction

De l’antiquité au moyen âge, la souveraineté du peuple était exercée par une monarchie absolue sans contestation. De nos jour cette souveraineté s’exprime dans le cadre d’une élection composée de deux pôles : celui des électeurs et celui des élus. Dès lors il importe de se demande comment s’exprime la souveraineté s’exprime-t-elle dans l’Etat?  Pour répondre à cette préoccupation il convient d’analyser d’une part le droit de suffrage (I). et d’autre part le mode de scrutin (II).

I -  Droit de suffrage

Le droit de suffrage est le moyen par lequel le peuple ou la nation manifeste sa volonté, et par lequel le citoyen prend une part  active à l’action politique. Le suffrage est un droit par lequel le corps politique tout entier est mis en situation de désigner des représentants ou, tout simplement, de décider. La jouissance de ce pouvoir ainsi que son exercice sont caractérisé par un certain nombre de principe.

A- La jouissance du droit de suffrage

Un certain nombre de condition entoure la jouissance du droit de vote mais ses conditions seuls ne suffisent pas il faut en plus être inscrit sur la liste électorale

1- les conditions dans l’universalité de suffrage

Pour jouir du droit de vote, il faut, dans tous les systèmes politiques, remplir les conditions liées a la nationalité, à l’âge et à la jouissance du droit civil et politique.

 La nationalité : vient du latin natio qui signifie naissance. La nationalité est le lien d’appartenance juridique à une nation déterminée que ce soit une personne physique et morale. Cependant certains régimes politiques font une exception en reconnaissant le droit de suffrage au non nationaux. C’est l’exemple de la Cote d’ivoire sous le régime du parti unique entre 1960 et 1990 au profit des non ivoiriens d’origine africaine.

L’âge : la majorité électorale correspond généralement à la majorité civile. Mais une différence entre les deux majorités peut être faite. En effet elle ne coïncide pas toujours. Exemple de la cote d’ivoire depuis l’adoption du code électorale depuis 2000

Capacité mentale et la dignité : certaines sanctions pénales font aux personnes auxquelles elles s’appliquent, interdiction d’exercer leur droit de suffrage. Il s’agit le plus souvent des personnes condamnées pour crime, les majeurs incapables etc.…..

2- les restrictions d’une autre époque

Il s’agit des suffrages censitaire, capacitaire et masculin.

Le suffrage censitaire : le suffrage censitaire est réservé aux personnes qui s’acquittent de l’impôt du cens sur la fortune.

Le suffrage capacitaire : il n’autorise à l’exercice du droit de vote et à celui de se porter candidat que ceux qui ont certaines aptitudes intellectuelles.

Le suffrage masculin : pendant longtemps et partout ce suffrage a prévalu excluant celui des femmes en France c’est seulement en 1944 que les femmes ont accédé au droit de vote.

3-L’inscription sur la liste électorale

 L’Inscription sur la liste électorale est un préalable. En effet on peut remplir toutes ces conditions suscitées, mais sans l’inscription sur la liste électorale on ne peut jouir du droit de suffrage. L’inscription sur la liste est obligatoire si l’on veut exercer le droit de vote. On ne peut être inscrit sur plus d’une liste électorale .l’inscription sur une liste électorale rattache un électeur à sa circonscription électorale. De plus l’inscription sur les liste permet de prendre la mesure de la démocratie en ce sens que elle permet de tester la capacité d’un Etat d’être capable d’enregistrer les personnes qui revendiquent la citoyenneté et seulement eux. D’autant plus que l’opération d’inscription est un moment privilégiée de fraude électorale.

B- l’exercice du droit de suffrage

Plusieurs principes gouvernaient l’exercice du droit de suffrage il s’agit de :

Universalité de suffrage : c’est dire que le suffrage est reconnu a tous sans discrimination

L’égalité de suffrage : ce principe consacre d’une part l’égalité des voix entre les citoyens et exclu les notions de vote plural, vote multiple, vote par procuration, vote par internet et d’autre part la liberté des candidatures.

La démocratie : elle implique la transparence et le secret du vote. Le vote doit être organisé de sorte que la lisibilité et la transparence soit exigées. L’électeur doit voter dans le secret et dans la sérénité d’où le symbole de l’isoloir.

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