Droit Eco Bts dissertations et mémoires
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BTS MUC Droit
DOSSIER 1 : Faits : Mr MUBARY, représentant la SARL MIZALAUD, a engagé des négociations avec l’entreprise TOBA afin que cette dernière puisse devenir son fournisseur de coques en polyester. Au cours d’une période de deux mois, les deux entreprises ont établi des contacts et se sont rencontrées à trois reprises en vue de négocier et conclure un contrat de fournitures même si au cours de cette période la question du prix n’a jamais été
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Thème 1 Droit BTS Communication
Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. La liberté d’accès à une activité professionnelle 1.1. Les principes constitutionnels et communautaires L’accès à une activité professionnelle est garanti : -par 3 principes constitutionnels : * La liberté du commerce et de l’industrie (liberté d’entreprendre et liberté d’exploiter) * La liberté du travail (liberté de travailler ou non) * Le droit à l’emploi pour tous -les principes communautaires :
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ECO DROIT
BTS BLANC ECONOMIE DROIT PARTIE ÉCONOMIQUE 1) La connaissance qui repose sur des investissements immatériels doit être gérée comme un bien public parce qu’elle représente premièrement un bien public et possède un caractère mondial. En effet elle est fondamentale et nécessaire. Elle contribue a un intérêt général avec pour objectif d’améliorer la compréhension des faits naturels ou sociaux dans le monde, et de rationaliser l’approche des problèmes globaux. De ce fait elle doit être accessible
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Devoir 1 eco droit
ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°1 EXERCICE 1- ECONOMIE Introduction Le cacao représente aujourd'hui une des matières premières les plus échangées au monde. Nous allons étudier les caractéristiques du marché mais aussi les moyens adoptés pour améliorer le fonctionnement de celui-ci, pour finir nous observerons le rôle de l’État. I) Les caractéristiques du marché du cacao La demande de chocolat ne cesse d'augmenter en raison des nouveaux consommateurs des pays émergents, comme l'Inde ou la Chine,
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Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED
Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…
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Eco et droit
1)Politique : L’entreprise se développe dans des pays politiquement stable et proche. Economique : le crédit à la consommation pour les ménages et les entreprises favorisent le développement. Social : L’évolution de la formation, peut être déterminante au niveau des compétences des salariés et de la demande client. Technologie : Internet ainsi que les nouvelles technologies sont tres présentent, ce qui va engendre des formations des salariés. Ecologique : compétences nécessaire pour saisir les opportunités.
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Bts droit cas mubary
1. Évaluer l'opportunité de la demande d'indemnisation de Monsieur MUBARY. Faits : Pour trouver un fournisseur de coques Monsieur MUBARY a entamé des négociations avec l’entreprise TOBA. Trois rencontres entre les deux entreprises ont eu lieu, mais l'entreprise TOBA romps la négociation car elle doit faire face à une rupture de stock Monsieur MUBARY doit maintenant entreprendre de nouvelles démarches pour négocier et conclure un contrat de fournitures auprès d'une autre entreprise. Monsieur MUBARY désire
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Droit bts cg
DROIT 1. Monsieur Delage est un moniteur de golf indépendant. Il travaille sur le Golf Domaine Clos des Prés, gérer par Monsieur Gayet. Mr Gayet pense que le travaille fournis par Mr Delage relèvent des fonctions d’un contrat de travail. Du coup ,il demande a Mr Delage de convertir son statut d’indépendant à celui de salarié. Un contrat de prestations de service peut-il être échanger en contrat de travail ? Les éléments constitutifs d’un contrat
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Bts droit
1) Premièrement on peut voir que la valeur ajoutée de l’industrie dans le PIB Français est en baisse depuis plus de 20ans ce qui montre sa fragilité et sa faible importance dans l’économie national. Ensuite on peut noter la dégradation du solde des transactions courantes entre 2002 et 2011 qui confirme le fort déclin de l’industrie en France. Néanmoins on peut noter une forte différence entre les secteurs de l’industrie : - Pour l’aéronautique, la
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Fiche de droit BTS CI première année
CHAPITRE 1 : L’accès à une activité professionnelle 1. Droit d’accès à une activité professionnelle Principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. 1. Principes communautaires Liberté de circulation dans l’Union Européenne : Abs d’entrave à la libre circulation des travailleurs de l’Union Européenne. Liberté d’établissement dans l’Union Européenne : Droit de s’établir dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. 2. Principes constitutionnels Droit à l’emploi : Tt personne en âge
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Droit BTS NDRC
Introduction Générale I- La notion de droit a) Définition Le droit se défini comme l’ensemble des règles, regicant la vie en société et pouvant être sanctionné par les tribunaux. Par rapport a cet définition il y a 2 conséquences essentiel : - La règle de droit est général c’est à dire qu’elle a vocation a s’appliquer a tout les sujets de droit. -La règle de droit est obligatoire puisqu’il n’y a pas de droit sans
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Devoir 1 droit bts tourisme cned
Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informations du professionnel son numéro de registre du commerce, le numéro d’immatriculation, le nom de l’organisme d’assurance responsabilité civile professionnelle et ses garanties financières, la dénomination sociale et les coordonnées du détaillant d’après les art R211.3 à R 211.11. • Les informations du voyage : les dates de séjour, la destination, le lieu de départ et de retour
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Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED
DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la société S.A LYSA V a embauché Monsieur Beshro pour remplacer un salarié malade. Le contrat proposé était un CDD de 2 mois que Monsieur Besro a accepté en son principe. Cependant, Monsieur Royle a omis de remettre le contrat écrit à Monsieur Besro dans les délais prévus par la loi, Monsieur
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Droit Chap 5 BTS
Droit THÈME 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 2: ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE •I) L’ADAPTATION DE LA SITUATION DU SALARIÉ : LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1ÈRE MISSION 1. À L’INITIATIVE DU SALARIÉ 1.DEFINITION : FORMATION PROFESSIONNELLE : Tout au long d’une vie constitue une obligation nationale. Vise à permettre à chaque personne indépendamment de son statut d’acquérir et d’actualiser des connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle et de progresser d’au moins un niveau de qualification au
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Partiel droit BTS 2020
Partiel Droit 1. Précisez les conditions de validité que devra respecter le contrat de rachat. Faits : M. Vallet, directeur d’une entreprise spécialisée dans la construction et l’installation de climatisations industrielles, s’interroge à l’idée de revendre son entreprise en plein essor. Problématique : Quelles sont les conditions nécessaires à la vente d’une entreprise ? Règle de droit : Article 1128 du code civil nécessaire à la validité d’un contrat (ces conditions doivent être respectées chez
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Révisions Éco-Droit Programme Terminale Bac Pro tertiaires
Liste des ressources (Programme de Terminale uniquement) 12 Fiches ressources (mini-synthèses rédigées) : Partie I - L'organisation des échanges * Fiche ressource n°1 : Le marché et le principe de la concurrence * Fiche ressource n°2 : Les structures, la diversité et le fonctionnement des marchés * Fiche ressource n°3 : La consommation des ménages * Fiche ressource n°4 : Les libertés économiques * Fiche ressource n°5 : Le droit de propriété * Fiche ressource
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Eco droit 2019
Partie Droit : Louise est une salarié d’une grande imprimerie. Elle a inventée le procédé de flocage ou transfert sur textile unique, ce qui représente un grand avantage concurrentielle. Elle décide d’ouvrir son entreprise afin d’être à son propre compte, dans le même secteur de l’entreprise qui l’emploi actuellement, mais la clause de non-concurrence présente dans son contrat lui pose problème. Cette clause lui interdit de créer directement ou par l’intermédiaire d’un tiers une
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Bts droit
DEGIOVANNI CARLA T9 ECONOMIE : CHAP 8 Mise en situation 1/ La France est le 8ème exportateur mondial de biens et de services. 2/ En 1980, la France était a 6% des parts du marché alors que en 2015 elle était à 3% ce qui veut dire que ça diminue avec les années. 3/ 4/ En 1982, la Chine était peu présente dans le commerce mondial. Sa part de marché était d’environ 1%. Alors qu’aujourd’hui
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Eco droit
Droit 1. Mme Xavier trouve qu’elle est soumise à beaucoup d’instructions très précises qui ne relève pas du contrat d’entreprise. C’est pourquoi, elle souhaite agir en justice pour que son contrat soit un contrat de travail et demande par conséquent le paiement de diverses sommes et indemnités. Cependant, la société Auch (employeur)se défend en expliquant les raisons du contrat d’entreprise et en rappelant qu’elle n’avait élevé aucune protestation pendant 14 ans. 2. Les éléments caractéristiques
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Droits des contrats assurance fiche bts
DROIT ET ENVIRONNEMENT DES CONTRATS Mr COPIN * Ministère de tutelle des assurances = Ministère de l'économie et des finances CODE DES ASSURANCES * L'assurance "provisionne" pour pallier et payer les sinistres des assurés. * Patrimoine et immobilier: Obligation d'investissement 33% immobilier dans le Code des assurances, c'est le "capital réserve" des assurés * 14 aouts 1938 , 13 Juillet 1930 CODE CIVIL * Code Civil = RC pro, RC individuelle (extra contractuelle et art
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Airbus eco droit
Cas d'entreprise thème 4 1. L’intégration du numérique par Airbus dans son processus de production vas permettre à l’entreprise d’améliorer sa productivité, en augmentant les cadence de production tout en réduisant les cout (Annexe 1 et 3). L’innovation digitale vas permettre également de réduire le taches récurrentes et laborieuses source d’erreur annexe 4, afin de maintenir un niveau d’efficacité élevé. Ainsi Airbus pourra maintenir ses parts de marché et faire face à la concurrence Américaine
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BTS MCO DROIT - Le contrat contrôle
CEJM – Droit – Evaluation n°1 – Le contrat 1°) Résolution d’un cas pratique – 12 points L’entreprise TOBA produit des coques en polyester pour la société MIZALAUD sous situation de négociations précontractuelles. Après 2 mois de négociations et trois rencontres entre les 2 entreprises lieu, où la question du prix des produits n’a jamais été abordée, l’entreprise TOBA est contrainte de rompre la négociation car elle doit faire face à une rupture de stock
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Économie droit BTS CI: la formation des salaires en France
DEVOIR 3 – LA FORMATION DES SALAIRES EN FRANCE PREMIERE PARTIE : Économie Générale Question 1 : Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique ou de l’emploi pour les fonctionnaires. Il détermine le cout du travail d’une entreprise ou d’un pays et le revenu donc le pouvoir d’achat des
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Devoir 1 droit bts notariat
BTS NOTARIAT 1ère ANNEE DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL DEVOIR 1 Travail méthodologique A partir de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes : 1/ a) Présenter le Conseil Constitutionnel en précisant ses principales attributions. b) Analyser la décision du Conseil Constitutionnel. a) Le Conseil Constitutionnel a été créé par la Constitution de la 5ème république, le 4 octobre 1958. Celui-ci est composé de neuf membres, ceux-ci sont désignés par, le Président
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Cours de droit BTS
Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination, qui correspond au fait que le salarié travail, sous l’autorité de son employeur. Pour leur propre compte, il bénéficie du principe, par le droit de
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