Droit Eco Bts dissertations et mémoires
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Les sources du droit, BTS tourisme
Première partie : Les sources du droit 1. Les chèques vacances sont des dispositifs permettant de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux. C'est un type de paiement nominatif, d'une valeur de 10€ ou 20€ pouvant être utilisé sur tout le territoire Français. Ce titre est valable sur une durée de 2ans, c'est-à-dire qu’en fonction de l'année d'émission, il est valable jusqu'au 31 décembre de la 2ème année civile. Les chèques vacances sont réglementés par la loi
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Devoir économie et droit BTS
Devoir 1 : Préparer E5 1. Diagnostic et proposition de solutions 1-Diagnostique opérationnel Le traitement des retards de paiements La société FALT’INFORMATIQUE a mis en place trois propositions de paiement différents : * Pour les clients classiques, le paiement est sans escompte au comptant. * Pour les clients en compte, ils ont la possibilité d’un paiement sous 30 jours. * Pour les clients en compte de plus de 2 ans avec des achats à leur
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Cned eco conso dev 1 bts esf 2e année
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : 1 les sources de financement disponible pour ce projet sont tout simplement les collectivités territoriales (mairies, départements, régions), la Région Rhône-Alpes, l’état, par l’ASP (agence de service et de paiement). 2 Les conditions requises pour que l’association accède à ces financements sont dans un premier temps que celle-ci (l’association) doit évidement avoir été déclarée, Certaines subventions ne peuvent être versées qu'à
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Droit bts MUC 2e année
Economie générale et Droit Première Partie : Economie Générale Thème 6 du cours : La gouvernance de l’économie Mondiale. Sujet : Le secteur textile au Bangladesh. Note argumentée et structurée : La gestion économique d’un pays et l’un des points les plus importants pour pouvoir faire pérenniser un pays. D’autant plus que de nos jours les pays son interdépendant les un envers les autres grâce a la mondialisation et l’ouverture des marcher entre pays, donc
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BTS 1ère CG Economie et droit
Corrigé 01 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Le marché du cacao Méthodologie : Analyse d’un dossier documentaire et réalisation d’une note de synthèse Barème de la note de synthèse Introduction : 1 pt Question I : 9 pts Question II : 5 pts Question III : 5 pts Expression / Orthographe : malus 1 pt Attention ! Votre note de synthèse doit être entièrement rédigée ! Introduction (1
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Economie et droit bts cned 1ère année
Economie et droit Devoir 2 Economie. Le continent africain connaît actuellement une forte croissance de 6% par an en moyenne depuis 2000. Sa croissance est donc plus forte que celle des pays européens. Ce qui fait de ce continent le nouvel eldorado des investisseurs. Dans un premier temps nous aborderons les facteurs de la croissance africaine. Nous nous attacherons ensuite à analyser les raisons qui poussent les firmes à s’implanter sur le continent et l’incidence
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Chapitre 2 droit BTS: le régime du salarié
Chapitre 2 : le régime du salarié 1. Le recrutement 1. Les obligations de l’employeur lors de l’embauche Le code du travail impose a l’employeur de demander des informations qui ont un lien direct avec l’emploi proposé et permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. Il ne peut poser de questions sur la vie privée sur les opinions politiques syndicales religieuses, sur l’état de santé puisqu’une visite médicale est obligatoire. L’employeur peut faire passer
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CAS PIERRE BURNEL DROIT BTS NRC
LES FAITS : Pierre Burnnel souhaite créer une entreprise de matériel de jardinage et de bricolage. Il est marié avec Jocelyne Mignard et ce sans contrat et ils n’ont pas encore d’enfants. Sa femme à hérité il y a peu d’un appartement qu’elle loue. Plusieurs motivations guident sa réflexion. D’abord, une motivation liée à l’organisation : il souhaite être le décideur de sa future entreprise et financer personnellement cette dernière mais à minima. Puis une
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Devoir n°2 éco-droit M2, la création de richesse et la croissance économique (la croissance de l'Afrique)
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE Thème 2 : La création de richesse et la croissance économique Sujet : La croissance de l’Afrique I. Les facteurs de la croissance africaine. La croissance en Afrique accélère en s’appuyant de plus en plus sur une progression des investissements ainsi qu’à la hausse de l’épargne, des exportations et surtout de la demande des consommateurs issus d’une nouvelle classe moyenne. On remarque une formidable croissance africaine des années 2000 et
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Devoir n°3 éco-droit M3: la répartition des richesses
DEVOIR 3 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE Thème 3 : La répartition des richesses I. Notion de décile et l’analyse de distribution des salaires en France. Les déterminants socio-économiques et individuels des inégalités salariales. L’incidence du progrès sur ces inégalités. Pour étudier les caractéristiques d’une population constituée de nombreux individus (par exemples leurs salaires), il est fréquent d’utiliser la moyenne, un indicateur permettant de résumer une grande quantité d’information. Les déciles permettent de mieux saisir
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BTS Droit Le Golf Dolmaine clos des près
BTS MUC BTS blanc de Droit Le Golf Domaine Clos des Prés Dossier 1: 1) Rappel des faits: Monsieur Delage est moniteur de golf indépendant sur le Golf Domaine Clos des Prés, exploité par Monsieur Gayet. Avec une augmentation de fréquentation il estime faire le travail comme étant salarié. Il demande donc à Monsieur Gayet de requalifier son statut de prestataire indépendant en statut de salarié. Problème de droit: Un contrat de prestations de services
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Devoir 1 Eco droit cned: le marché du cacao
Première partie : Économie générale Sujet : Le marché du cacao Introduction : Le cacao est un produit alimentaire courant et en général de bas prix, Mais si l’on observe de manière plus approfondie le marché de ce produit, on voit qu’il a tendance à devenir un produit de luxe suite à sa demande disproportionnée par rapport à l’offre disponible. Aussi le cacao, pour certain pays n’est pas un aliment aussi banal, c’est une culture
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Éco droit CNED, l'ICCO
PARTIE ECONOMIE L'ICCO (Institut internationale du cacao) qui a pour seul objectif de renforcer le secteur mondial du cacao, annonce une pénurie de chocolat pour 2020. Une augmentation de la demande de chocolat est dès à présent visible en raison de nouveaux consommateurs comme les pays émergents. Le manque de capacités pour moderniser les installations et le réchauffement climatique créent une forte difficulté pour les producteurs de fève de cacao à suivre l'augmentation de la
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Cours de droit 1er année de BTS les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle
CHAPITRE 3 : Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle 3 STATUTS POSSIBLES -Fonctionnaire -Salarié -Travailleur indépendant 1. Le salarié : les notions de bases * Def : (donner sa force de travail en échange d’un salaire) Le salarié est une personne qui loue sa force de travail en échange d’un salaire à un employeur privé. Il est titulaire d’un contrat de travail. * Lien de subordination et sa preuve : Le lien de subordination
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Economie et droit bts cned 1ère année
Devoir 3 Economie et Droit. Partie 1. Economie La répartition des richesses La formation des salaires en France. 1. Analyse de la distribution des salaires en France en se basant sur la notion de décile. Quels sont les déterminants socio-économiques et individuels des inégalités salariales et l’incidence du progrès technique sur ces inégalités. Pour mesurer les inégalités, on découpe la population en tranches. Quand on découpe notre population en tranches égales de 10 %, on
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Eco droit devoir 1 cned
Le marché du cacao est un marché en constante expansion suite à son mouvement de libéralisation dans les années 1990. Au fur et à mesure des années, le nombre d’habitants sur la Terre n’a cessé d’évoluer, seulement les productions de cacao sont toujours les mêmes. Par conséquent, on peut se poser la question de savoir comment va évoluer le marché du cacao d’ici 2020 ? Comment celui-ci va évoluer que ce soit du point de
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Eco Droit cned 1A
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE Au cours de 2013, le monde a consommé pour la première fois plus de quatre millions de tonnes de cacao, dont 32% de plus qu’il y a 10 ans. Le cacao est devenu l’un des marchés les plus convoités par les consommateurs, à tel point que la demande devient trop forte par rapport à l’offre et ainsi peut engendrer une pénurie du cacao dans plusieurs années. Le marché est un lieu
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Devoir 2 Economie / Droit - 1ere année BTS Communication - CNED: la croissance de l'Afrique
DEVOIR N°2 - Économie / Droit PARTIE 1 - Économie - La croissance de l’Afrique Introduction Le continent Africain est en plein développement avec près de 6% de croissance par an en moyenne depuis 2000, ce qui peut radicalement changer l’aspect du monde au cours de notre siècle. La croissance économique est l’accroissement sur une courte ou une longue période des quantités de biens et services produits dans un pays. La croissance économique est généralement
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Corrigé d'un DS d'éco-droit
CORRIGE DS N°1 – ECT1 I – DROIT (noté sur 16 points ramené sur 20) 1/ Le document proposé est composé de deux parties qui porte de manière générale sur la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique datée du 28 février 2017 ; une première partie qui est l’exposé des motifs de la loi fait lors de la présentation du projet de loi aux
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Eco droit, les procédures immatérielles
Fraisse Mélissandre BTS SIO SISR Baret Luca Maritaz Romain Dossier 1 : Les productions immatérielles Question 1 : Les droits de Metamax par rapport à ses bases de données sont les droits d’auteur qui lui confère la possibilité d’établir les conditions d’exploitation de la base de données, la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers de son oeuvre (droits moraux). Il y a également les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur
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Droit BTS AG - Chapitre 1, les régimes juridiques de travail
CHAPITRE 1 - LES RÉGIMES JURIDIQUES DE TRAVAIL Les activités professionnelles s’exercent dans un régime juridique défini qui donne au travailleur un statut de travailleur indépendant ou subordonné (contrat de travail ou statut de fonctionnaire). I. LA LIBERTE D’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A. La liberté d’entreprendre 1. La liberté d’entreprendre et le législateur * EN FRANCE La liberté d'entreprendre découle de l'article 4 de la Déclaration de 1789. La liberté d’entreprendre est une liberté publique.
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BTS AG - Droit - Révisions
Révisions de droit en 65 points Points Explications 1. Loi Le Chapelier et Décret d’Allarde (1791) Textes juridiques proclamant la liberté du commerce 1. L’acte unique (1986) Traité européen signé en 1986 : création du « marché intérieur » dans l’Union européenne (suppression des frontières économiques) 1. Lien de subordination Signifie que le salarié doit obéir aux directives de son employeur 1. Une clause Partie d’un contrat qui prévoit une disposition particulière. Si le juge
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Devoir eco droi bts am 1er année cned
Introduction (1 pt) • Présentation du sujet : L’inquiétude des entreprises de l’industrie chocolatière et des consommateurs de chocolat face à la hausse du prix de cacao / Les difficultés des pays producteurs. • Définition de la notion de marché : lieu de rencontre O/D, où se fixe le prix. • Annonce du plan : La présente note de synthèse permet de comprendre l’évolution récente du marché du cacao. Elle étudie successivement les caractéristiques du marché du cacao et
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Bts tourisme CNED, 1ère année, devoir 1, DROIT
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Partie 1 : Les sources du droit 1. L’Agence Nationale pour le Chèque Vacances « ANCV » est une entreprise publique, à caractère industriel et commercial atypique, car elle met l’économie au service du social. Les sources du droit qui réglementent cette entreprise sont diverses. Le Chèque ANCV fut crée le 26 mars 1982 par une ordonnance préparée par André Henry, ministre du temps libre.
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Devoir 1 Eco Droit CNED L'automobile
Devoir n° 1 corrigÉ PARTIE ÉCONOMIE L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Face aux impacts de la grave crise financière et économique de 2008, de nombreux citoyens français ainsi que les collectivités territoriales s’inquiètent du risque de désintégration de leur tissu industriel local. Le département du Doubs n’échappe pas à ces questionnements, d’autant qu’il est fortement dépendant de l’industrie automobile, pilier historique de l’économie locale, et secteur très sensible aux évolutions
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