Droit Eco Bts dissertations et mémoires
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Devoir n°3 economie droit bts nrc CNED
SAYAH Sofia BTS NRC 1ère année DEVOIRN°3 : ECONOMIE ET DROIT Partie économie : Le salaire est un élément clé de l’activité économique et sociale : il détermine le coût du travail d’une entreprise ou d’un pays, mais il détermine aussi le revenu donc le pouvoir d’achat des salariés. Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur. En France le nombre de personnes qui occupent un emploi salarié est
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Bts droit
I. Définition I On appelle « contrat », un accord de volonté avec 2 ou plusieurs personnes en vue de faire chose, ne pas faire chose ou donner chose. De plus, on appelle « obligation », le lien juridique entre deux personnes c’est-à-dire l’engagement envers autrui. Compte tenu des définitions précédentes, il est possible d’affirmer qu’un contrat peut passer à l’orale comme à l’écrit. On appelle « partie », la personne qui consent au
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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BTS Tourisme 1ere année Droit devoir 1
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Première partie – Les sources du droit : 1- A l’aide de l’annexe 1, présentez les sources du droit qui réglementent les chèques vacances. Les sources du droit qui réglementent les chèques vacances sont : l’ordonnance du 26 mars 1982 qui a mis en place le dispositif des chèque-vacances. Puis la loi du 12 juillet 1999 a modifié cette ordonnance pour
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. La société est dotée de la personnalité morale. Elle a un patrimoine propre, distinct de
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Eco droit Term STMG
1) Etre responsable, c’est réparer les conséquences des agissements qu’on a eu dans sa vie sociale. Il y a la responsabilité pénale qui est un trouble apporté à l’ordre social. Le droit pénal sanctionne celui qui a commis la faute et qui obtiendra des peines adaptées à son infraction. Pour exemple, passage au feu rouge et collision avec quelqu’un qui passe sur un passage piéton. Ensuite il y a deux types de responsabilités civiles
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Droit Séquence 2 BTS MUC
DROIT SEQ 2 : L'adaptation des relations de travail par le droit négocié I Les sources étatiques du droit du travail ETATIQUE : qui a trait à l'Etat **A** Le bureau international du travail élabore des règles communes que les pays membres d'Organisation internationale du travail s'engagent à respecter de manière à ce que les travailleurs du monde entier soit égaux. **B** La place de la construction jurisprudentielle (décision des tribunaux et des cours) est
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise. Mais une fois tout ceci acquis, il reste encore à se repérer parmi les nombreux métiers de ce secteurs, allant d'avocat a magistrat en passant
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséance. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques. Exemples : interdiction
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Eco droit devoir 1
1 introduction le cacao est un produit alimentaire courant et en général de bas prix mais sil on observe de manier plus approfondie le marché de ce produit on voit qu'il a tendance a devenir un produits de luxe suite a sa demande dispropportionner par rapport a offre disponible aussi le cacao pour certains pays n'est pas un aliment aussi banal c'est une culture. donc si le prix augmente et que le cacao devient rare
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BTS MUC cned devoir 1 eco
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Analyse d’une situation économique Bilan annuel de l’ICCO, Institut international du cacao Le cacao est une matière première que nous savons aujourd’hui en danger et en difficulté, victime de nombreuses inégalités, d’où l’existence de notre institut. Le bilan suivant vise à présenter de façon succincte le marché, présenter des exemples où la situation d’inégalité est très présente, et quelles mesures sont
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Fiche cours droit bts 1ere année
COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : * La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule. * Les conventions et traités internationaux ratifiés
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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NOTE STRUCTURÉE DROIT - BTS
Monsieur et Madame X, Je souhaite éclairer par cette note vos interrogations à l’égard du problème rencontré avec le laboratoire de photo Z. D’après les éléments que vous nous avez fournis, vous souhaiteriez plus d’informations sur les responsabilités du laboratoire vis-à-vis de la perte de vos photographies personnelles. Après étude de vos informations ainsi que de chaque bulletin de dépôt, il nous semble important de vous préciser ces quelques points: Le mode de défense du
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DROIT BTS - CAS BICHON
CAS BICHON NON CONFORME PAGE 22 « Madame X, éleveuse professionnelle, a vendu à Mme. Y un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. Deux mois plus tard, lors d'une visite, le vétérinaire constate que le chien de Mme Y a une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision. Mme Y, considérant qu'il s'agit d'un défaut de conformité, sollicite Mme X la réparation de ce défaut, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts
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Exercice p104 a 107, comment se forme les salaires, livre ECO session 2018-2020 bts MUC
ÉCONOMIE GIUDICELLI DIEGO Page 104 a 107. comment se forment les salaires ? 1/ la contribution de chaque salarie a la production est un déterminant des salaires car c'est cette mème production qui va déterminer les revenus des entreprises et donc parallèlement les salaires. 2/ la stabilité de sa main d’œuvre peut conduire un entrepreneur a mieux payer ses salaries car ceux ci connaissent bien l'entreprise. Un recrutement serait une perte d'argent car il faudrait
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Cours de Droit Chapitre 7 La négociation Collective - BTS Assistante de Gestion
CHAPITRE 7 La nécessité de mieux accompagner les mutations du monde du travail et d’adapter le droit du travail aux spécificités de l’entreprise, tout en protégeant les salariés, suppose une négociation collective créative et équilibrée entre partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés). • Qui négocie ? • Dans quels domaines et à quels niveaux ? • Quels sont les principaux enjeux et conséquences de la négociation collective ? I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION
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Eco droit : l'Union Européenne
Economie-Droit Depuis le 23 juin 2016, l’europe connais un imporant changement puisque les britanniques ont voté à 51,9 % des voix la sortie du Royaume-Uni de l’union Européenne. Cette sortie de l’union Européenne engendre beaucoup de craintes et d’incertitudes sur le futur de l’UE notamment sur les conséquences économiques de cette décision. C’est pour cela que nous analyserons dans une première partie les indicateurs conjoncturel à court terme et leurs conséquences, et toujours dans la
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Droit bts muc, le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié L’accès au statut salarié passe par le processus de recrutement, et par le contrat de travail qui régit « essentiellement » la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. 1. Le recrutement Le recrutement, est la première phase pour accéder au régime salarié. Le droit au recrutement vise la recherche d’un équilibre entre le respect de l’exigence de l’employeur et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.
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Partie 1 Le droit, l’activité économique et l’entreprise cours BTS Hotellerie rest
Partie 1 : Le droit, l’activité économique et l’entreprise Chapitre 1 : le droit et l'activité économique INTRODUCTION Le droit régule et organise la vie en société. Il comprend des règles de morale, politesse, bienséance, sécurité… Il comprend des prérogatives où l’on retrouve les droits subjectifs, entre états : droit international et entre particulier droit privé qui se divise en droit civil, droit du travail, droit commercial. Il comprend d’autres règles comme les règles générales
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Chapitre 4 livre Nathan Droit BTS CG
I) La formation, facteur d’adaptation. A) Un droit pour les salariés. 1. La formation vise à aider l’employé pour son emploi qui varie en fonction des nouvelles technologies et des organisations. Il vise à développer des compétences du salarié en question. 2. Le fait de proposer une formation à un salarié peut être vu comme un investissement car elle est comptée comme un temps de travail. C’est-à-dire que même si le salarié n’est pas sur
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Cas Droit BTS 2eme année les passions d'Olivier
Devoir de droit Les passions d’Olivier 03/11/18 Olivier, passionné par le théâtre et l’économie à pour concept d’écrire une pièce de théâtre mettant en scène les principales théories économiques de manière éducative et humoristique. Après visite d’une librairie il découvre une nouvelle bande dessinée reprenant mot pour mot ses répliques. Olivier souhaite donc publier son œuvre au plus vite et vérifier si son concept est protégeable par le droit de l’auteur. Selon le droit d’auteur
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